Déroulement d'une affaire au tribunal

micke59 - 22 janv. 2011 à 19:56
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 24 janv. 2011 à 11:03
Bonjour,

Ayant été victime d'un accident de la circulation , je vais passer prochainement au tribunal pour que le montant de mes indemnités soient fixées.

Le dossier monté par mon avocat a été envoyé au tribunal en octobre.J'ai reçu un courrier me disant :
"Je vous informe que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 24 mars 2011 pour les conclusions de la partie adverse"

S'agit-il de l'offre d'indemnité que propose la compagnie d'assurance adverse ? Vont-ils proposer un montant et ensuite mon avocat dira s'il est d'accord ou pas ou bien une offre d'indemnité qui sera acceptée ou refusée mais à un autre jour ?

Peux t-on me dire quelles sont les étapes à venir après le 24 mars ?

merci pour vos réponses !

9 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
Modifié par GCousin le 24/01/2011 à 09:42
Avocat moi-même, je suis en mesure de vous préciser que le 24 mars est la date à laquelle votre adversaire devra déposer ses conclusions.

Elles contiendront probablement une proposition d'indemnisation, qui sera nécessairement très inférieure au montant réclamé par votre avocat.

Une nouvelle date sera ensuite fixée pour votre réponse, à nouveau par le biais de conclusions.
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Bonsoir,

Nous ne sommes pas dans le secret des dieux, mais il ressort du courrier que votre adversaire n'a pas conclu avant la première audience, il est possible qu'il propose une transaction,vous le saurez dans ses conclusions ou dans une proposition.
Tout passera par votre conseil.
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Re,

Pas besoin d'être devin.

En ce qui concerne la proposition qui peut être faite, elle peut être à la hauteur de vos espérances, tout dépend qui est en face de vous.
J'ai vu des compagnies accepter immédiatement les prétentions de leurs clients. (avant la dernière audience).
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
24 janv. 2011 à 09:42
J'ajoute simplement que si votre proposition est immédiatement acceptée par l'assureur, cela veut obligatoirement dire qu'elle est trop basse...
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Re,

Faux, afin de s'éviter des jugements, certaines compagnies ne discutent même pas les demandes en principal, accessoires et autres dommages.
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
Modifié par GCousin le 24/01/2011 à 10:18
Ecoutez, en dix ans de barreau sur Paris, Nanterre ou Bobigny, j'ai vu beaucoup de dossiers d'indemnisation d'accident.

Je peux affirmer qu'un assureur discute toujours la demande d'indemnisation.

S'il ne la discute pas, c'est qu'il estime qu'il est de son intérêt de l'accepter, autrement dit qu'elle est trop basse.

Si cependant vous avez une expérience différente, n'hésitez pas à nous en faire part.
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Dix ans... moi 29.

Et aucune prétention.
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Bien surs que je communique avec mon avocat , c'est juste que j'ai reçu ce courrier ce matin et comme mon avocat n'est pas à son cabinet le week-end , je voulais juste avoir des réponses ...

Merci donc à ceux qui me répondront .
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
24 janv. 2011 à 11:03
Malgré tout le respect que je porte à votre nombre d'années de barreau, je maintiens chacun de mes propos, et ce sans la moindre prétention. :o)

Peut-être intervenez-vous du coté des assureurs (ce qui n'est pas un crime, d'ailleurs) ?
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