Contestation paiment facture administrative
Bonjour,
j ai eu un accrochage et abime des rails de securite sur voie rapide cet ete. aujourd hui le ministere de l ecologie me reclame 1800euros pour les travaux car j avais laisse mon pare chocs et plaque sur le lieu. a ce jour sortant du rsa je ne peux regler cette somme et je ne suis pas sense avoir cause les degats qu ils me reclament . que puis je faire pour contester?
j ai eu un accrochage et abime des rails de securite sur voie rapide cet ete. aujourd hui le ministere de l ecologie me reclame 1800euros pour les travaux car j avais laisse mon pare chocs et plaque sur le lieu. a ce jour sortant du rsa je ne peux regler cette somme et je ne suis pas sense avoir cause les degats qu ils me reclament . que puis je faire pour contester?
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4 réponses
Bonsoir , oui vous pouvez contester , dans les délais légaux 2 mois.
si le délais est passé vous pouvez le contester auprès du tribunal administratif de Nantes .
bonne soirée.
si le délais est passé vous pouvez le contester auprès du tribunal administratif de Nantes .
bonne soirée.
je ne sais pas comment m y prendre ni quel genre de courrier recevoir un cabinet essaie de me contacter mais je travaille la journee et suis contactable apres 18h15
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 18:53
15 janv. 2011 à 18:53
Bonsoir, peut être =) ICI
je n ai pas eu de devis j ai seulement laisse mon parechoc et plaque immatricul de mon vh sur la voie rapide apres avoir eu un accrochage et j ai du abime les rails de securite sur la voie rapide 1800 euros de reparations cela fait cher comment nier ou reclamer un exces de facture avec tarif horaire 250e et une facture globale de 1800e je viens de sortir de pole emploi et j ai un contrat interim jasqu a la fin du mois quels sont mes recours et comment m y prendre merci
je n ai pas eu de devis j ai seulement laisse mon parechoc et plaque immatricul de mon vh sur la voie rapide apres avoir eu un accrochage et j ai du abime les rails de securite sur la voie rapide 1800 euros de reparations cela fait cher comment nier ou reclamer un exces de facture avec tarif horaire 250e et une facture globale de 1800e je viens de sortir de pole emploi et j ai un contrat interim jasqu a la fin du mois quels sont mes recours et comment m y prendre merci
Modifier - Permalink (#7)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2011 à 20:13
15 janv. 2011 à 18:42