Contestation paiment facture administrative

bb - 9 janv. 2011 à 17:59
 bea - 18 janv. 2011 à 18:57
Bonjour,
j ai eu un accrochage et abime des rails de securite sur voie rapide cet ete. aujourd hui le ministere de l ecologie me reclame 1800euros pour les travaux car j avais laisse mon pare chocs et plaque sur le lieu. a ce jour sortant du rsa je ne peux regler cette somme et je ne suis pas sense avoir cause les degats qu ils me reclament . que puis je faire pour contester?

4 réponses

Bonsoir , oui vous pouvez contester , dans les délais légaux 2 mois.
si le délais est passé vous pouvez le contester auprès du tribunal administratif de Nantes .
bonne soirée.
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QUEL MODELE DE LETTRE FAUT IL FAIRE
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je ne sais pas comment m y prendre et quel genre de courrier envoye
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je ne sais pas comment m y prendre ni quel genre de courrier recevoir un cabinet essaie de me contacter mais je travaille la journee et suis contactable apres 18h15
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 18:53
Bonsoir, peut être =) ICI

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je n ai pas eu de devis j ai seulement laisse mon parechoc et plaque immatricul de mon vh sur la voie rapide apres avoir eu un accrochage et j ai du abime les rails de securite sur la voie rapide 1800 euros de reparations cela fait cher comment nier ou reclamer un exces de facture avec tarif horaire 250e et une facture globale de 1800e je viens de sortir de pole emploi et j ai un contrat interim jasqu a la fin du mois quels sont mes recours et comment m y prendre merci
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je n ai pas eu de devis j ai seulement laisse mon parechoc et plaque immatricul de mon vh sur la voie rapide apres avoir eu un accrochage et j ai du abime les rails de securite sur la voie rapide 1800 euros de reparations cela fait cher comment nier ou reclamer un exces de facture avec tarif horaire 250e et une facture globale de 1800e je viens de sortir de pole emploi et j ai un contrat interim jasqu a la fin du mois quels sont mes recours et comment m y prendre merci
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