Frais d'huissier
Utilisateur anonyme
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17 janv. 2011 à 23:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 janv. 2011 à 19:55
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8 réponses
Bonsoir,
Comme indiqué dans la réponse faite à votre premier message, il n'a pu être mis devant le fait accompli, une audience de conciliation a obligatoirement eu lieu avant.
Il ne vous dit pas toute la vérité, il ne doit pas payer régulièrement.
Comme indiqué dans la réponse faite à votre premier message, il n'a pu être mis devant le fait accompli, une audience de conciliation a obligatoirement eu lieu avant.
Il ne vous dit pas toute la vérité, il ne doit pas payer régulièrement.
sophiag
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18 janv. 2011 à 05:47
18 janv. 2011 à 05:47
Bonjour
Si votre ami a la preuve des ses paiements réguliers (virement, cheque ) de la pension alimentaire en cours et que la procédure de Madame est abusive, il faut qu'il assigne Madame au tribunal d'instance de son domicile pour "saisie abusive " et demandez donc la restitution de la pension ,la levée de la saisie et des dommages et interets , cela va de soi !
Si il n'a pas payé la pension alimentaire depuis plus d'un mois, elle est alors justifier et il ne peut rien faire !
Cordialement
Si votre ami a la preuve des ses paiements réguliers (virement, cheque ) de la pension alimentaire en cours et que la procédure de Madame est abusive, il faut qu'il assigne Madame au tribunal d'instance de son domicile pour "saisie abusive " et demandez donc la restitution de la pension ,la levée de la saisie et des dommages et interets , cela va de soi !
Si il n'a pas payé la pension alimentaire depuis plus d'un mois, elle est alors justifier et il ne peut rien faire !
Cordialement
Utilisateur anonyme
18 janv. 2011 à 12:40
18 janv. 2011 à 12:40
Re,
Merci Sophiac.
Mon ami a effectivement la preuve qu'il s'est acquitté depuis des années de cette pension. Je lui envoie ton message.
Merci Sophiac.
Mon ami a effectivement la preuve qu'il s'est acquitté depuis des années de cette pension. Je lui envoie ton message.
sophiag
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9 189
18 janv. 2011 à 12:49
18 janv. 2011 à 12:49
Bon, alors c'est tant pis pour son ex, il ne faut pas jouer avec ces lois qui garantissent aux femmes de percevoir leur pension alimentaire rapidement pour les vrais mauvais payeurs !
C'est inadmissible si elle l'a fait sciement et elle mériterait donc que votre ami la poursuive au tribunal
D'ailleurs, dites lui bien que la saisie sauterait automatiquement et qu'il aurait en plus un dossier contre elle lors d'une demande de "baisse de pension alimentaire " pour démontrer sa malversation
Tenez moi au courant
C'est inadmissible si elle l'a fait sciement et elle mériterait donc que votre ami la poursuive au tribunal
D'ailleurs, dites lui bien que la saisie sauterait automatiquement et qu'il aurait en plus un dossier contre elle lors d'une demande de "baisse de pension alimentaire " pour démontrer sa malversation
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2011 à 13:46
18 janv. 2011 à 13:46
Merci Sophiac,
Je lui envoie également votre nouveau mail, mais il a affaire à trés forte partie qui s'est juré de lui gâcher sa vie....et elle ne s'en prive pas du fait qu'elle bénéficie de l'assistance juridique gratuite.
Mon ami est à bout et n'en peut plus de subir autant de méchancetés ;
cette fois-ci pour une erreur de 5,95€ (sur réajustement de pension). Elle exige que ce règlement soit fait par prélèvement sur le compte employeur de mon ami (encore des démarches) alors qu'il aurait été plus simple de lui remettre cette somme en main-propre ou par chèque....
Comment s'étonner après tout çà que le pire puisse arriver dans certains cas !
Je vous tiens au courant. Merci à vous.
Je lui envoie également votre nouveau mail, mais il a affaire à trés forte partie qui s'est juré de lui gâcher sa vie....et elle ne s'en prive pas du fait qu'elle bénéficie de l'assistance juridique gratuite.
Mon ami est à bout et n'en peut plus de subir autant de méchancetés ;
cette fois-ci pour une erreur de 5,95€ (sur réajustement de pension). Elle exige que ce règlement soit fait par prélèvement sur le compte employeur de mon ami (encore des démarches) alors qu'il aurait été plus simple de lui remettre cette somme en main-propre ou par chèque....
Comment s'étonner après tout çà que le pire puisse arriver dans certains cas !
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19 janv. 2011 à 07:32
19 janv. 2011 à 07:32
bonjour
Es ce que la saisie a deja été effectuer ou pas ?
Car si la saisie n'est pas encore faite, il ne peut pas instruire cette affaire au tribunal
A t'il verifier que l 'erreur de cette revalorisation est justifié ?
Cela veut dire qu'il a donc réindexer et que suite à cette erreur , elle a saisit l'huissier avant meme d'en parler avec lui et se mettre d'accord ?
Ou es ce qu'il est deja saisit sur salaire et elle a pratiqué uniquement l'indexation par voie d'huissier ?
Es ce que la saisie a deja été effectuer ou pas ?
Car si la saisie n'est pas encore faite, il ne peut pas instruire cette affaire au tribunal
A t'il verifier que l 'erreur de cette revalorisation est justifié ?
Cela veut dire qu'il a donc réindexer et que suite à cette erreur , elle a saisit l'huissier avant meme d'en parler avec lui et se mettre d'accord ?
Ou es ce qu'il est deja saisit sur salaire et elle a pratiqué uniquement l'indexation par voie d'huissier ?
Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 17:05
20 janv. 2011 à 17:05
Bonjour Sophiag,
Si je ne me trompe pas : comme il avait fait appel de la dernière décision du tribunal pour une augmentation de pension qu'il a jugé trop importante, mon ami a continué à verser la même somme pensant que l'appel était momentanément suspensif de la peine.
L'huissier en question a dit que le courrier recommandé qu'il lui avait adressé lui était revenu. Bizarre ! Son ex est tellement machivélique, qu'elle est bien capable d'avoir procédé à la substitution en son absence
C'est là, qu'après avoir réglé la pension habituelle, mon ami constate quelques temps après, un autre prélèvement dûment augmentée suivi d'un rappel d'augmentation pour les mois précédents.
Le problème, c'est qu'elle refuse d'entendre parler de remboursement....mais s'il n'y avait que çà !
.....il ne sait plus que faire et il ne peut rien faire face à cette dame
Si je ne me trompe pas : comme il avait fait appel de la dernière décision du tribunal pour une augmentation de pension qu'il a jugé trop importante, mon ami a continué à verser la même somme pensant que l'appel était momentanément suspensif de la peine.
L'huissier en question a dit que le courrier recommandé qu'il lui avait adressé lui était revenu. Bizarre ! Son ex est tellement machivélique, qu'elle est bien capable d'avoir procédé à la substitution en son absence
C'est là, qu'après avoir réglé la pension habituelle, mon ami constate quelques temps après, un autre prélèvement dûment augmentée suivi d'un rappel d'augmentation pour les mois précédents.
Le problème, c'est qu'elle refuse d'entendre parler de remboursement....mais s'il n'y avait que çà !
.....il ne sait plus que faire et il ne peut rien faire face à cette dame
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20 janv. 2011 à 19:55
20 janv. 2011 à 19:55
Bonsoir
Si il etait indiquer que le jugement frapper d'appel était suspensive, elle ne peut se prévaloir d'une augmentation , meme par voie d'huissier car l'huissier aurait du lui demander son certificat de non appel !
Bizarre en effet !
Que votre ami fasse le vrai compte de ce qu'il a à verser dans la réalité et si il constate qu'il y a un trop percu et un abus de la saisie, qu'il l'a mette au tribunal pour cet raison de son domicile et demande la main levée, les remboursements et les dommages et interets !
A part cela, on ne peut pas faire autre chose car l'huissier (ormis le certificat de non appel ) ,;sur l'indexation n'es tpas tenu de verifier la bonne foi de madame, il excécue en verifiant les calculs , mais prend de bonne foi ce que Madame réclame!
Apres il appartient à Monsieur de contester si il n'est pas d'accord, mais devant les tribunaux
Cordialement
Si il etait indiquer que le jugement frapper d'appel était suspensive, elle ne peut se prévaloir d'une augmentation , meme par voie d'huissier car l'huissier aurait du lui demander son certificat de non appel !
Bizarre en effet !
Que votre ami fasse le vrai compte de ce qu'il a à verser dans la réalité et si il constate qu'il y a un trop percu et un abus de la saisie, qu'il l'a mette au tribunal pour cet raison de son domicile et demande la main levée, les remboursements et les dommages et interets !
A part cela, on ne peut pas faire autre chose car l'huissier (ormis le certificat de non appel ) ,;sur l'indexation n'es tpas tenu de verifier la bonne foi de madame, il excécue en verifiant les calculs , mais prend de bonne foi ce que Madame réclame!
Apres il appartient à Monsieur de contester si il n'est pas d'accord, mais devant les tribunaux
Cordialement
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