Accident de la route sur lieu de travail
cerf- volant
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Bonjour,
j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont déplacer .Mon employeur a éxiger le rapport de police pour me faire ma déclaration (bonjour la confiance!!!! )moralement suite a mon accident je me sentais pas capable le faire mais j ai du me balader d un organisme a un autre pour l obtenir ce qui a etait tres compliquer car personne voulait me le delivrer car je ne suis pas en droit de l obtenir et je devais passer par un avocat, puis en faire la demande tout en sachant que cela peut prendre plusieurs mois ma question est: juridiquement un employeur est il dans son droit d éxiger un rapport de police ?
j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont déplacer .Mon employeur a éxiger le rapport de police pour me faire ma déclaration (bonjour la confiance!!!! )moralement suite a mon accident je me sentais pas capable le faire mais j ai du me balader d un organisme a un autre pour l obtenir ce qui a etait tres compliquer car personne voulait me le delivrer car je ne suis pas en droit de l obtenir et je devais passer par un avocat, puis en faire la demande tout en sachant que cela peut prendre plusieurs mois ma question est: juridiquement un employeur est il dans son droit d éxiger un rapport de police ?
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3 réponses
Bonsoir,
La position de votre employeur est d'autant plus surprenante que dans le cas d'un accident de trajet, aucun frais ne lui est imputé par la CPAM, contrairement à un accident du travail.
Suivez donc le conseil de GCousin et tant pis pour votre employeur. Il se débrouillera avec la CPAM plus tard, mais au moins, vous pourrez faire prendre en charge les soins éventuels liés à cet accident.
Bon courage,
La position de votre employeur est d'autant plus surprenante que dans le cas d'un accident de trajet, aucun frais ne lui est imputé par la CPAM, contrairement à un accident du travail.
Suivez donc le conseil de GCousin et tant pis pour votre employeur. Il se débrouillera avec la CPAM plus tard, mais au moins, vous pourrez faire prendre en charge les soins éventuels liés à cet accident.
Bon courage,
Non.
L'employeur doit faire la déclaration sous 48 heures, lorsqu'il a connaissance de l'accident. Il peut y faire des réserves s'il le souhaite mais il doit la faire.
Si votre employeur reste sur sa position, faites la déclaration vous-même, en envoyant à la CPAM le formulaire rempli et le certificat médical initial étabi par votre médecin.
L'employeur doit faire la déclaration sous 48 heures, lorsqu'il a connaissance de l'accident. Il peut y faire des réserves s'il le souhaite mais il doit la faire.
Si votre employeur reste sur sa position, faites la déclaration vous-même, en envoyant à la CPAM le formulaire rempli et le certificat médical initial étabi par votre médecin.
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