Non paiement pension alimentaire
Résolu
YAF
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Bonjour, je suis maman dune petite fille son pere ne paye pas de pension depuis plus dun an et demi il y a eut un jugement jai fait nothifier le jugement par huissier de justice mais monsieur na pas de revenu suffisant cest a dire il ne touches meme pas le rmi que faire je suis completement dans limpasse et ne cest plus quoi faire auriez vous une reponse?
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2 réponses
Bonjour
Contacter la Caf d'urgence, elle va se subtituer avec votre jugement au paiement du partie de cette pension !
Elle poursuivra elle meme le débiteur par la suite, elle a les moyens de le faire , meme des années apres !
Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille car si monsieur n'avait pas les moyens, il etait de son obligation de faire reviser le jugement si ses revenus étaient insufisant!
Ce qui veut dire que les pensions sont toujours dus sur 5 ans pour l'instant et que votre action vers l'huissier infructueuse et votre demande vers la Caf d'intervenir, prouvera que vous avez mis en route les démarches pour les recouvrir et seront donc exigibles des que vous aurez connaissance que votre ex a enfin des revenus pour que vous puissiez le faire saisir !
Cordialement
Contacter la Caf d'urgence, elle va se subtituer avec votre jugement au paiement du partie de cette pension !
Elle poursuivra elle meme le débiteur par la suite, elle a les moyens de le faire , meme des années apres !
Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille car si monsieur n'avait pas les moyens, il etait de son obligation de faire reviser le jugement si ses revenus étaient insufisant!
Ce qui veut dire que les pensions sont toujours dus sur 5 ans pour l'instant et que votre action vers l'huissier infructueuse et votre demande vers la Caf d'intervenir, prouvera que vous avez mis en route les démarches pour les recouvrir et seront donc exigibles des que vous aurez connaissance que votre ex a enfin des revenus pour que vous puissiez le faire saisir !
Cordialement
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