Stop grillé
Bonjour,
mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infraction avec case a!!!
quelqu'un sais a quoi doit-je m'attendre?amende?point moins?
merci a vous
mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infraction avec case a!!!
quelqu'un sais a quoi doit-je m'attendre?amende?point moins?
merci a vous
3 réponses
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Bonjour,
Pour les contraventions des 4 premières classes, l'infraction est punie d'une amende judiciaire dont le montant maximal est de 750€.
Détails:-amende forfaitaire aux taux minoré 90€
-amende forfaitaire 135€
-amende forfaitaire aux taux majoré 375€
-amende judiciaire maxi 750€
Cdlt. -
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merci!!! énorme 4 points :( je doit m'attendre a autre chose je pense!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...