Stop grillé

fah -  
 fah -
Bonjour,
mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infraction avec case a!!!
quelqu'un sais a quoi doit-je m'attendre?amende?point moins?
merci a vous
A voir également:
  • Griller un stop
  • Stop cat pro - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
  • Stop indivision avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Stop cat pro avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
  • Stop parking sans perçage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
  • Sortir de l indivision ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

3 réponses

guss
 
Bonjour,

Pour les contraventions des 4 premières classes, l'infraction est punie d'une amende judiciaire dont le montant maximal est de 750€.

Détails:-amende forfaitaire aux taux minoré 90€
-amende forfaitaire 135€
-amende forfaitaire aux taux majoré 375€
-amende judiciaire maxi 750€
Cdlt.
2
fah
 
merci
cdlt
0
Utilisateur anonyme
 
Bonjour, regardez =) ICI

0
fah
 
merci!!! énorme 4 points :( je doit m'attendre a autre chose je pense!!!
0