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Stop grillé

fah - 24 janv. 2011 à 14:46
 fah - 24 janv. 2011 à 15:55
Bonjour,
mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infraction avec case a!!!
quelqu'un sais a quoi doit-je m'attendre?amende?point moins?
merci a vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
guss
24 janv. 2011 à 15:47
Bonjour,

Pour les contraventions des 4 premières classes, l'infraction est punie d'une amende judiciaire dont le montant maximal est de 750€.

Détails:-amende forfaitaire aux taux minoré 90€
-amende forfaitaire 135€
-amende forfaitaire aux taux majoré 375€
-amende judiciaire maxi 750€
Cdlt.
2
fah
24 janv. 2011 à 15:55
merci
cdlt
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