Les discussions
Avis à tiers détenteur
Bonjour, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur datée du 11 février 2013, alors que la dette en question 463€ due pour la ta...
Exonération plue value vente résidence principale de sci à l'is
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si la plue value issue d'une vente de résidence principale appartenant à une SCI soumis à l'IS est exonéré au même...
Vente d'un étang
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en 98, ma mère étant toujours là, nous héritions ma soeur et moi-même d'une donation partage d'un étang.. ma soeur vo...
Impossible de faire une déclaration de revenu
Bonjour, Je suis étudiant étranger, je n'ai pas de revenus et j'ai reçu une taxe d'habitation de 691 eur pour un loyer de 410 eur, j'ai fait une dem...
Compromis signé en 2012. la surtaxe de 15% s'applique-t-elle?
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente devant notaire en novembre 2012 pour la vente d'une résidence secondaire. Je pensais échapper à la ...
Taxe de parking
Bonjour, je veux changer d'affectation un local médical de 39 m2 en habitation.Puis-je échapper à la taxe de parking? Merci d'avance
Société de domiciliation / vacances gérant pendant contrôle
RésoluBonjour, comme le sujet l'indique, j'aimerais savoir, d'une part si une société de domiciliation est considérée au regard du droit comme une socié...
Plus value immobilère
Bonjour, Je me suis séparée de mon concubin en mai 2010 .Il a conservé la maison et je suis locataire d'un appartement.Nous allons vendre la maison ...
Calcul impôts
Bonjour, Comment calcul t on les impôts de l année quand on est payé la moitié du mois d après?
Plus-values sur vente d'un terrain à bâtir
Bonjour, j'essaie de présenter ma situation de façon claire: - je ne suis pas proprétaire de ma résidence principale depuis plus de 5 ans. - le se...
Hébergement a titre gratuit (abus dans la famille)
Bonjour, Mes parents, dont mon père est retraité depuis janvier 2012 et ma mère handicapée, hébergent mon frère de 28 ans depuis 2 ans, travailleur...
Montant déduction csg revenus fonciers.
RésoluBonjour, J'ai lu ceci :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2553-taux-de-csg-crds-et-prelevements-sociaux/ J'ai un pe...
Régime fiscal des rachats d'actions et des dividendes
Bonjour, je suis doctorante en train d'étudier l'effet de substitution ou de complémentarité entre rachat et dividende sur le contexte français pour ...
Impots
Bonjour, Je souhaite savoir comment declarer mes impots ayant un revnu en interime mais en ayant aussi un complement par pole emplois comment le ...
Impôt sur la plus value en cas de vente partielle
Bonjour, Suite au départ d'un de nos enfants nous souhaiterions vendre une partie de notre résidence principale pour nous désendetter . Serons no...
Qui doit déclarer les impôts locaux
Bonjour, Je suis locataire en résidence secondaire , qui doit déclarer le propriétaire ou moi ? En effet , je n'ai pas reçu de taxe d'imposition2012...
Impots locaux
RésoluBonjour, Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des i...
Taxes fonciéres sur propriété bati
Bonjour, ...
Interêts d'emprunt
Bonjour, En discutant avec un collègue, je me suis aperçue avec horreur que je n'ai jamais déclaré mes intérêts d'emprunt depuis que j'ai fait con...
Au sujet de préavis.
Bonjour, J'ai déménager depuis novembre dernier dans mon nouveau logement HLM, en fait j'étais dans le privé en attente d'un logement social, un j...
Declaration revenus de sites
Bonjour, Si on gagne plus de 1000 euros par mois avec les revenus des pubs sur les sites et blogs faut-il le déclarer aux impôts ? Quel serait ...
Majoration de 10% et article 1758 a
Bonjour, Suite à une déclaration de revenus faite dans les temps mais non reçue dans les services fiscaux, j'ai refait spontanément une nouvelle ...
Stage etudiant a "temps partiel"
Bonjour, J ai recu une petite lettre des impots cette semaine. Malheureusement il ne s agissait pas d'une carte postale, mais d un rappel de somme...
Auto entrepreneur
Bonjour, je souhaite me lancé dans mon auto entreprise de vente de vêtement pour enfants. Avant cela je voudrais savoir comment déclare t'on le chi...
Plu value immobilière
Bonjour, Un couple mariée part travailler en Espagne ; il met en location l'appartement lyonnais dont ils sont propriétaire. Deux ans après, le mari...
Comment se calcule la taxe des ordures ménagères
Bonjour, Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (...
Peut on encaisser un chèque au centre des impots?
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui ma prime pour l'emploie mais j'en ai absolument besoin aujourd'hui je voulais savoir si il étais possible d'encaisser...
Échange amiable avec la mairie
Bonjour, nous avons une maison en tant qu'association cultuelle qui a été estimée à 220000 EUROS pendant la période de crise.Nous sommes actuelle...
Taxe "imu" résidence secondaire en italie
FerméBonjour, je viens de recevoir avec stupeur le montant de la taxe "IMU" de 430 euros un nouveau système de calcul de la taxe habitation mis en pla...
Taxe des ordures ménagère abusive je paie
Bonjour, je paie une txe de ramassage des ordures ménagères de 340 euros.Pour une personne seule qui ne sort sa poubelle que tous les 15 jours,a moiti...
Obtenir formulaire 2072-s-an sci pour déclaration des revenues
Bonjour, le gérant de la SCI dont je fais partie ne veux pas me transmettre le formulaire 2072-s-an dûment remplis qui revient à chaque sociétaire...
Avis detenteur des impots
Bonjour, j ai recue un avis detenteur des impots mon employeur m a avertie qu il y avait une saisie salaire de faite pour cette avis detenteur imp...
Reduction d'impots
Bonjour, je viens de refaire une salle de bain a l'italienne à mes parents ages et malades, est ce que je peux déduire de leur déclaration d'impots...
Financement instrument de musique de mon fils
Bonjour, Je vais financer, en empruntant, l'achat d'un nouveau piano pour mon fils, jeune professeur privé de piano. Comment dois-je le déclarer...
Tom
Bonjour, la taxe ordures menageres est payable par habitation cadastrale ou bien par famille vivant dans cette habiatation? cas précis: une uni...
Avis d'opposition administrative après paiement pv
Bonjour, J'aimerai avoir des conseils pour rédiger un courrier à l'Officier ministériel, en effet j'ai eu l'an dernier un procès-verbal pour excès de ...
Taxe sur la plus value
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un immeuble en mai 2012. Nous avons réalisé par une entreprise pour 25 000 euros de travaux. Les 6 appart...
2 déclarations d'impôts non effectuées
RésoluBonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai une question concernant le retard dans les déclarations d'impôts. Quand je parle de retard, je parle...
Taxe d'habitation non reçue pendant 4 ans !
Bonsoir, J'ai un souci avec ma taxe d'habitation. Déjà je suis étudiant depuis 2008 et je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition auparavant, don...
Exoneration impot locaux
Bonjour, je vais avoir 61 ans en juin 2013 serais je exonerée de la taxe d'habitation fin 2013 tout est flou j'ai une amie qui à eu 61 ans en nove...
Scellier et sous-location
Bonjour, Je viens de prendre les clés d'un appartement neuf (acheté en VEFA en 2010). J'ai l'intention de le mettre en location et profiter ...
Fiscalité lors d'échange de parcelle
Bonjour, Quand l'échange d'une parcelle agricole devenue constructible avec une autre parcelle agricole donne lieu à une plus-value, cette dernièr...
Problèmes de compréhension
Bonjour, j'ai deux immeubles. J'ai des déficit fonciers que j'ai imputés sur mes revenues de 2010 mais en 2012 j'ai arrêté de louer un des deux. l'au...
Déclaration revenu d'un défunt
Bonjour, Au décès d'un parent la déclaration de revenu concernant l'année du décès peut-elle remplacer et faire foi de déclaration de succession ?...
Vente appartement en espagne
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement en Espagne, que je possède depuis plus de 40 ans. Comment les choses vont-elles se passer vis à vis...
Plus value de cession
Bonjour, Profession libérale, j'ai vendu ma patientèle et mon matériel lors de mon départ à la retraite en avril 2012. Je sais que je ne serais pas...
Erreur frais réels
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi venons d'avoir un contrôle fiscal pour demande de documents pour mes frais réels. J'attendais ma mutation donc je faisa...
Taxes fonciere
Bonjour, je voudrais savoir si je signe debut janvier avec le notaire pour lachat dune maison suis je redevable de la taxes fonciere ?
Calcul prime pour l'emploi
RésoluBonjour, A la suite de la réponse de elricjean2 j'ai écrit aux impôts, et effectivement ils ont revu le nombre d'heures travaillées, les augmentant ...
Crédit d'impôt
Bonjour, Je viens de faire remplacer par une entreprise mes volets roulants en PVC par des volets roulants électriques en aluminium. Puis-je préte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...