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Investissement Scellier 2010

elagor01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 10:53
elagor01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 22:17
Bonjour,

J'ai acheté en VEFA un logement fin 2010 dans l'optique d'une défiscalisation Scellier. Je ne comprends pas le plafond de loyer indiqué sur votre site pour la zone A (22,71€/m²) alors que sur le site des impôts il est indiqué 22,22€/m².

Pouvez vous me préciser quel est le bon montant.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
30 avril 2013 à 22:03
22,22 euros est le plafond applicable aux investissements antérieurs à 2011, 22,57 euros est le plafond applicable en 2013.
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Réponse 2 / 2
elagor01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
Modifié par elagor01 le 30/04/2013 à 22:21
Merci de votre réponse mais non ce n'est pas ça. Je crois avoir trouver la réponse tout seul finalement. Si un logement acheté avant 2011 est loué en 2012 le plafond est bien de 22,22€/m² dans la déclaration des revenus 2012 en 2013. Par contre si on loue ce même logement pour la première fois en 2013 alors on peut ajouter l'augmentation de l'IRL et on obtient 22,71€ comme indiqué ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/3217-plafonds-2021-scellier-loyer-et-ressources/

Quelqu'un peut il valider mon raisonnement?
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