Proprietaire bailleur travaillant en belgique

fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 mai 2013 à 15:03
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 mai 2013 à 16:26
Bonjour a tous, je pense que j'ai une colle pour vous... en tout cas, pour moi ça en est une...

je vous explique ma situation, je suis belge, et je suis venu habiter en France, pour y rejoindre ma compagne, je continue a travailler en Belgique, ou je suis impose a la source.

Nous venons d'acheter un immeuble de 6 appartements, que nous louons en meuble, avec le statut micro bic (nous ne dépassons pas les 32 600€ par an)

Pour la déclaration d'impôt, nous sommes pacsés, et nous avons donc, une déclaration commune.

Pour déclarer les revenus de nos locations, nous déclarons bien dans la case "location meublée non professionnelle " mais au niveau des revenus, nous déclarons donc les revenu de madame, en tant que déclarant 2 , mais a mon niveau, est ce que je dois déclarer mes revenus quand même, vu qu ils sont déjà imposé en Belgique??

Et pour déclarer nos revenus locatif, vu que nous avons acheté en indivision a 50/50, je peux déclarer la moitie des revenus pour moi et l autre moitié pour madame? ou vu que moi, je ne déclare pas de revenus professionnel, je dois déclarer tous les revenus locatif pour madame ?

Merci d'avance a tous

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
1 mai 2013 à 16:16
Pour les revenus locatifs, vous avez obligation de respecter vos parts dans l'indivision, donc de déclarer la moitié chacun.

S'agissant de vos revenus belges, ils seront pris en compte pour le calcul du taux effectif d'imposition applicable à vos revenus français.

Vu que vous parlez de "déclarant 2", je suppose que vous êtes soit mariés soit pacsés avec une déclaration commune.

Il vous faut aussi le formulaire 2047 où vous indiquerez en cadre VII votre salaire belge, les charges sociales payées et l'impôt prélevé.

Ce montant net est à reporter dans la case 8TI du formulaire n°2042 'classique".

Pour l'application du taux effectif, vous pouvez lire ma réponse ici, mais ce n'est pas si simple que ça à expliquer :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5843167-double-imposition
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fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
1 mai 2013 à 16:26
Merci beaucoup pour votre reponse, je vais lire tout ca :)
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