Déclaration au réel - 2044

irkirke Messages postés 36 Date d'inscription samedi 30 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 30 avril 2013 à 13:56
irkirke Messages postés 36 Date d'inscription samedi 30 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 1 mai 2013 à 09:31
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma déclaration de revenus fonciers pour l'année 2012 et j'ai un peu de mal. Pour information, il s'agit d'une location vide débutée au 10/07//11 pour laquelle j'ai choisi l'option au réel du fait que j'ai contracté un crédit pour cet appartement.

Je rencontre quelques difficultées au niveau des charges :

1- Lorsqu'il y a appel de provision sur charges et qu'on additionne tous ces appels, ce qu'on est censé faire pour renseigner la ligne 229 et qu'on compare avec les chiffres donnés lors de la clôture de l'exercice, je n'arrive jamais aux mêmes montants. C'est comme si les appels pour certains travaux ne sont pas pris en compte dans le bilan de l'année. Je ne sais pas si c'est assez explicite donc je vais donner des chiffres a titre d'exemple. L'exercice est du 01/10 au 30/09.
- 10/11, 4° T 11 : 338.73 E
- 01/12, 1° T 12 : 338.73 E
- 04/12, 2° T 12 : 381.42 E (352.96 + 28.46 régul appels déjà effectués exo 2011-2012)
- 04/12, appel de fonds pour travaux 21.67 E (remplacement canalisation garages + installation systeme Vigik)
- 07/12, 3° T 12 : 352.96 E
Si j'additionne le tout, j'arrive à 1433.51 E
Sur le compte rendu de copro, j'ai en quote part TTC 1321.84 E et ils m'indiquent 1411.84 de provision appelé soit solde exercice - 90 E soit 21.67 E de différence.

Dois-je comprendre que les 21.67 E d'appel de fonds pour travaux ne font pas parti de la ligne 229 ? dois-je les renseigner ailleur, les inclures malgrès tout ligne 229 ou les oublier complétement ?

2- ligne 230 : si j'ai bien compris, il s'agit d'inscrire ici le montant des charges récupérables auprès du locataire année 2011 + ou - la différence entre les charges appelées par le syndic et les charges réelles (le montant qu'ils disent porter au débit ou au crédit de notre compte)


Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
30 avril 2013 à 21:55
Un peu de lecture :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107

Il en résulte que certaines provisions pour travaux se déduisent directement dans la catégorie des travaux et non dans les charges de copropriété, et ce l'année de leur paiement.

Ce qui explique qu'elle ne soient pas incluse par le syndic dans les charges de copro.
1
irkirke Messages postés 36 Date d'inscription samedi 30 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 1
1 mai 2013 à 09:31
Super merci pour ce lien, c'est exactement ce que je cherchais.

Je vais donc imputer directement ces 21.67 E en travaux récupérables car ils sont sur l'année N.

Par contre, comment savoir lors d'un appel de travaux que ceux-ci sont à imputer en dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration et non en provisions sur charges de copropriété ?
Dans le cas où, sur une année, je venais à imputer un montant en temps que provisions sur charges au lieu de la ligne 224 (je ne peux vérifier un trimestre car l'exercice est du 1/10 au 30/9), pourrais-je faire une régul l'année suivante, devrais-je les laisser dans les provisions sur charges versées ou devrais-je considérer que c'est pour ma pomme car j'aurais du les déduire ligne 224 ?

Dernière question, par rapport aux régularisations des charges année N-1. Je me suis rendu compte que l'année dernière, lors de mon calcul des provisions sur charges versées, j'ai une différence par rapport au détail du compte annuel de charges en ma défaveur. J'ai environ 110 E de provisions appelées que je n'ai pas déclaré. Puis-je imputer cette différence à ma régularisation sur année N-1 ou non ?

merci pour votre aide
1