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Trop percu

ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 14:52
ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 14:57
bonjour,

j'ai recu un recommander aujourd'hui pour un trop percu d'un montant de 952 euros qui date du 23.12.2006 au 30.04.2007 donc il y a 6 ans maintenant il y a -t-il prescription maintenant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
4 mai 2013 à 14:57
trop percu de pole emploi reclamer par la direction generale des finances publiques
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