Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop percu

ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 14:52
ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 4 mai 2013 à 14:57
bonjour,

j'ai recu un recommander aujourd'hui pour un trop percu d'un montant de 952 euros qui date du 23.12.2006 au 30.04.2007 donc il y a 6 ans maintenant il y a -t-il prescription maintenant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ameliedebord Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
4 mai 2013 à 14:57
trop percu de pole emploi reclamer par la direction generale des finances publiques
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses
Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse