Trop percu ... Signaler ameliedebord - Dernière réponse le 4 mai 2013 1 réponse bonjour, j'ai recu un recommander aujourd'hui pour un trop percu d'un montant de 952 euros qui date du 23.12.2006 au 30.04.2007 donc il y a 6 ans maintenant il y a -t-il prescription maintenant? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ameliedebord Auteur trop percu de pole emploi reclamer par la direction generale des finances publiques Discussions similaires Trop perçu non justifiée Sandrou Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu Muche délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant
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