Devenir fiscalement indépendant pour maintenir la bourse?

fl66000 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 30 avril 2013 à 17:32
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 30 avril 2013 à 21:51
Bonjour,

Je suis actuellement en année sabbatique et souhaite reprendre mes études à la fac en Septembre. Je vis avec mes parents et j'ai toujours été boursier.
En ce moment j'économise pour la rentrée et risque d'avoir une bonne somme pour la prochaine année scolaire, plus la bourse du Crous.
Mais cet argent gagné risque au final de me faire perdre la bourse, et sachant que les revenus de 2013 ne seront pris en compte que pour la rentrée 2015 je doute avoir encore l'argent à ce moment-là et je n'aurai plus la bourse.

J'ai donc pensé à devenir fiscalement indépendant pour que seul mes revenus soient pris en compte. Il faut apparemment se déclarer tout seul, avoir gagné au moins 50% du smic annuel et avoir son propre domicile.

Mes questions:
Est-ce qu'une résidence universitaire peut être considérée comme son propre domicile?
Puis-je me déclarer indépendamment que pour une année?

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
30 avril 2013 à 21:51
Sans parler des incidences au niveau des bourses que je ne connais pas, il est tout à fait possible de demander son rattachement une année donnée et de ne pas le faire d'autres années.

L'important est de respecter les critères de rattachement les années où vous le demandez.
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