Declaration Scellier

JC7878 -  
Bonjour,

J'ai reservé un studio en loi scelllier intermediaire en 2012 et signe chez le notaire fevrier 2013,

J' aimerais savoir si sur la declaration de cette année 05/2013 je dois faire quelque chose ou pas?

Ou faut il attendre l'année prochaine ?

Merci de votre retour car on ai en plein dedans,

Bonne soirée

1 réponse

  1. rapher
    Bonjour,
    Oui, la première année est 2013 pour vous !
    Cordialement
    1. Jc7878
      Oui, la livraison n est pas encore réalisé , je pense fin d année dois je le déclarer maintenant , car le centre des impôts m ont dit l année prochaine? Merci
    2. rapher
      Dans ce cas oui en effet c'est à déclarer en 2014 au titre de 2014.
      C'est le DAV qui fait foi (déclaration d'achèvement des travaux) qui est donné par le promoteur.
    3. Jc7878
      Merci de votre retour bon plus que a attendre un an.

      Merci
    4. Jc7878
      Si la DAv est faite en août cette année puis je avoir quelque chose cette année ? Ou tout se fera sur la déclaration 2014 sur 2013 ? Merci
    5. rapher
      Rien pour cette année.
      Et c'est logique car en 2013 vous déclarez pour 2012.
      La DAV sera faite en 2013, donc déclaration en 2014...
      Bonne attente :-)

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