Declaration Scellier

JC7878 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rapher -
Bonjour,

J'ai reservé un studio en loi scelllier intermediaire en 2012 et signe chez le notaire fevrier 2013,

J' aimerais savoir si sur la declaration de cette année 05/2013 je dois faire quelque chose ou pas?

Ou faut il attendre l'année prochaine ?

Merci de votre retour car on ai en plein dedans,

Bonne soirée

1 réponse

  1. rapher
     
    Bonjour,
    Oui, la première année est 2013 pour vous !
    Cordialement
    0
    1. Jc7878
       
      Oui, la livraison n est pas encore réalisé , je pense fin d année dois je le déclarer maintenant , car le centre des impôts m ont dit l année prochaine? Merci
      0
    2. rapher
       
      Dans ce cas oui en effet c'est à déclarer en 2014 au titre de 2014.
      C'est le DAV qui fait foi (déclaration d'achèvement des travaux) qui est donné par le promoteur.
      0
    3. Jc7878
       
      Merci de votre retour bon plus que a attendre un an.


      Merci
      0
    4. Jc7878
       
      Si la DAv est faite en août cette année puis je avoir quelque chose cette année ? Ou tout se fera sur la déclaration 2014 sur 2013 ? Merci
      0
    5. rapher
       
      Rien pour cette année.
      Et c'est logique car en 2013 vous déclarez pour 2012.
      La DAV sera faite en 2013, donc déclaration en 2014...
      Bonne attente :-)
      0

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