Declaration Scellier
JC7878
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rapher -
rapher -
Bonjour,
J'ai reservé un studio en loi scelllier intermediaire en 2012 et signe chez le notaire fevrier 2013,
J' aimerais savoir si sur la declaration de cette année 05/2013 je dois faire quelque chose ou pas?
Ou faut il attendre l'année prochaine ?
Merci de votre retour car on ai en plein dedans,
Bonne soirée
J'ai reservé un studio en loi scelllier intermediaire en 2012 et signe chez le notaire fevrier 2013,
J' aimerais savoir si sur la declaration de cette année 05/2013 je dois faire quelque chose ou pas?
Ou faut il attendre l'année prochaine ?
Merci de votre retour car on ai en plein dedans,
Bonne soirée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est le DAV qui fait foi (déclaration d'achèvement des travaux) qui est donné par le promoteur.
Merci
Et c'est logique car en 2013 vous déclarez pour 2012.
La DAV sera faite en 2013, donc déclaration en 2014...
Bonne attente :-)