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Declaration Scellier

JC7878 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 21:11
 rapher - 3 mai 2013 à 10:15
Bonjour,

J'ai reservé un studio en loi scelllier intermediaire en 2012 et signe chez le notaire fevrier 2013,

J' aimerais savoir si sur la declaration de cette année 05/2013 je dois faire quelque chose ou pas?

Ou faut il attendre l'année prochaine ?

Merci de votre retour car on ai en plein dedans,

Bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
rapher
2 mai 2013 à 22:52
Bonjour,
Oui, la première année est 2013 pour vous !
Cordialement
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Jc7878
3 mai 2013 à 09:23
Oui, la livraison n est pas encore réalisé , je pense fin d année dois je le déclarer maintenant , car le centre des impôts m ont dit l année prochaine? Merci
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rapher
3 mai 2013 à 09:44
Dans ce cas oui en effet c'est à déclarer en 2014 au titre de 2014.
C'est le DAV qui fait foi (déclaration d'achèvement des travaux) qui est donné par le promoteur.
0
Jc7878
3 mai 2013 à 09:50
Merci de votre retour bon plus que a attendre un an.


Merci
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Jc7878
3 mai 2013 à 09:59
Si la DAv est faite en août cette année puis je avoir quelque chose cette année ? Ou tout se fera sur la déclaration 2014 sur 2013 ? Merci
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rapher
3 mai 2013 à 10:15
Rien pour cette année.
Et c'est logique car en 2013 vous déclarez pour 2012.
La DAV sera faite en 2013, donc déclaration en 2014...
Bonne attente :-)
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