Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur la taxe d'habitation

agelin Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 1 mai 2013 à 10:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 mai 2013 à 13:56
Nous avons acheté une maison divisée en 2 appartements, dont nous allons occuper un seul et l'autre en principe sera loué meublé pour les vacances. Cependant actuellement ce deuxième appartement n'est pas meublé, il est en travaux pour le rendre présentable (il n'était ni habité ni habitable au 1 janvier 2013). La commune n'est pas concernée par TLV ni THLV.
A votre avis quelle est la réponse à donner au centre des impôts qui demande des renseignements TH concernant cet appartement?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 mai 2013 à 13:56
la vérité ... vacant et vide de meubles au 01/01/2013
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses