Nouvelle loi pour revenus 2013

Résolu
soltirose Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 19:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mai 2013 à 15:40
Bonjour...
Dans le cadre d'un projet immobilier, je vais avoir des plus values issues des ventes titres effectuées cette année.
Nous sommes à un taux marginal d'imposition de 5.5% est-ce à dire que ces plus values seront imposées au même taux?
la csg à payer pour ces mêmes plus values est-elle bien de 15.5% cette année encore soit un taux moyen d'imposition de 21%
Merci de vos reponses
soltirose
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
1 mai 2013 à 14:33
les + values seront au bareme progressif.
Si vous ne changez pas de tranche, vous serez à 5.5 % sinon ce sera la tranche supérieure pour le pallier de revenu dépassant celui à 5.5 %

ça dépend du montant total de vos revenus y compris les + values
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Merci!!!!
J au trouvé un site qui explique cela. Les plus values sont taxées comme nos revenus. Elles ne sont pas rajoutées à nos salaire mais imposées au même % qu' eux. Un taux marginal d imposition de 5,5% implique une taxation à 5,5% des plus values auquel se rajoute csg 15.5%.....
Vous voyez?
Cela vous semble cohérent?
Bien à vous
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
4 mai 2013 à 15:40
non c'est pas cela

votre revenu imposable sera formé de vos revenus ( habituels ) et de cette plus-value.

supposons que vous avez une part de quotient familial et un revenu imposable de 11500.
Avec le barème actuel , l'imposition se ferait à 5.5 % pour la part du revenu imposable entre 5 963 € à 11500 ( jusqu'à' à 11 896 € , c'est à ce taux ).

Si vous avez 6000 de plus value :
votre revenu imposable dans l'exemple serait de 17500 €
Votre imposition à l'impot sur le revenu serait de 5.5 % pour les revenus entre
5 963 € à 11896 +14 % sur les revenus entre 11897 et 17500.

S'ajouteront les contributions sociales ( csg ... ) sur la plus value
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