Les discussions

Volet cuisine

Bonjour, mon volet et la manivelle cuisine ne fonctionnent plus: mon propriétaire refuse de le changer sous prétexte qu'il s'agit de la cuisine donc n...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2017 par
djivi38

Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2017 par
dd

Taux horaire pour un lessivage de murs

Bonjour, je voudrais un renseignement je suis auto entre.. jai un chantier pour un lessivage de murs plafond chez un particulier il y a plus de 200m...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2017 par
Misha-d'ok

Taxe télévision pour retenir la taxe d'habitation tout de suite

Je considère que la taxe de télévision est spécifique pour utiliser un téléviseur objet indispensable pour les informations nationales. Les malades, ...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2017 par
Komar

Résidence secondaire

Bonjour, Je suis Française habitant en Belgique. J'ai une résidence secondaire en France. Mon mari et moi sommes retraités. Devrai-je continuer à...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2017 par
Habitatio

Transformation garage pièce à vivre

Bonjour, J'ai signé un compromis pour une maison avec dans l'idée de transformer le garage ( qui est sur une partie de la surface du rdc, pas à côté...

14 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2017 par
Josh Randall

Probleme robinet

Bonjour, J'ai fait renover ma douche par une entreprise se sanitaire. J'ai acheté le robinet thermostatique qui a été posé par le professionnel....

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2017 par
laurent3370

Absence de dépôt de garantie

Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement que nous rendons dans 2 mois suite à un congé donné par le propriétaire qui veut mettre ce logement en...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2017 par
djivi38

Taxe habitation et foncière

Bonjour, Madame, Monsieur, Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100 sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2017 par
djivi38

Servitude eaux pluviales

Bonjour je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle exi...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2017 par
Elizachup

Mon colocataire me menace et menace ma proprio

 Résolu

Bonjour je suis en colocation chez l'habitant depuis le 2 septembre de cette année, Voici mon problème, je loue une chambre sous les combles aménagé ...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2017 par
klaustridium

Résiliation du bail par le locataire

 Résolu

Gravement malade je dois me rapprocher de mes enfants. Est-ce une raison valable pour résilier mon bail en 1 mois. Nous n'habitons pas la même ville. ...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2017 par
Poisson92100

Taxe d amenagement

Bonjour, j 'ai vendu ma maison, un an après avoir obtenu le permis de construire qui doit payer la taxe d aménagement ?

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2017 par
Josh Randall

Demande d'envoi

Bonjour, nous sommes le 17 octobre et nous n'avons toujours pas reçu l'avis de paiement de la taxe foncière , comment faire pour la recevoir car une s...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2017 par
Energizor

Réajustement de factures edf de 2014 (payées)

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une facture de EDF pour un réajustement des tarifs fin 2014 . Cela concerne l'appartement occupé par ma mère, qui est...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2017 par
JeanChouan

Cuvette wc

Bonjour, Le WC s'est cassé au niveau d'une des vis qui est dans le sol : un morceau s'est détaché et un peu d'eau apparait régulièrement. Qui doit p...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2017 par
Poisson92100

Problème de passage

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et mon problème c'est que j'ai mon voisin qui a fermer l’accès du chemin qui longe ma maison par lequel j...

8 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2017 par
dd

Droit de la famille hébergée

bonsoir je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon ...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
lijopomazo

Donner congé à un locataire pour effectuer des travaux

Bonjour* J'ai 88 ans, je souhaite que mon locataire libère mon logement à la fin du bail fin 2018. Le logement occupé n'est pas entretenu et est d...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
djivi38

Compteur principal et divisionnaires : calcul des frais fixes ?

Bonjour à toutes et tous, Je suis propriétaire d'un immeuble qui possède 4 logements dont 2 vides et un local commercial occupé à temps partiel. Je...

4 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
BmV

Taxe ordures ménagères illégale

Bonjour, Nous sommes en litiges avec nos propriétaires pour un tas de raison, ils n'ont rien à nous reprocher, paiement des loyers toujours à l'he...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
BmV

Renseignemets sur le preavis de location

Bonjour Pouvez vous me donner le délai de préavis lors du départ d'une location, et suis en droit de ne pas régler le dernier mois de location étant ...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
djivi38

Concerne le surloyer

 Fermé

Bonjour, suite à votre réponse l'article L 351-2 concerne APL moi je demandais si les ILM était concerné par le surloyer. merci

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Non respect decnaration prealable vs plu

age(s), Inscription le 22/04/2016 Bonjour  Nous avons fait une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la pose d'une clôture. Cette dé...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
Josh Randall

Obligation de poser un détecteur de fumée

 Résolu

Bonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...

3 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2017 par
dna.factory

Taxe habitation exonération

bonjour, j'aimerais savoir quel est le montant du revenu fiscal 2016 pour prétendre au non paiement de la taxe d'habitation étant donné que mon mar...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Gaston

Coupure edf fin de bail

 Fermé

Bonjour, Est il possible d arreter un compteur d electricité en fin de bail? et je précise arreter. et non pas résilier l abonnement merci bco...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Visite d'une agence pour estimation du bien

Bonjour, Peut-on permettre l'accès à son appartement en location pour estimation de celui-ci.

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
celestedu35

Revente immobilier

Bonjour, J'ai acheté un appartement ancien en fevrier 2017, sans travaux et je n'ai pas fait de pret puisque je l'ai acheté avec mes propres denie...

5 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Josh Randall

Esceque que le ilm sont concernés par le surloyer

Bonjour, Bonjour, j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Poisson92100

Notre propriétaire nous menace de résilier le bail

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...

12 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
djivi38

Resiliation mandat semi exclusif

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...

12 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
paq1

Je suis envahis d'asticots

Bonjour, je suis logé par la société SACOGIVA ce sont des appartements semi privé .Nous avons des combles sous les toits et les pigeons se réfugies de...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme

Chauffage

bonjour, je souhaite un renseignement à propos de chauffage réglementaire dans une chambre louée. Depuis mon arrivée dans ce lieu je signale la froide...

5 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Poisson92100

Indivision : assurance et loyer

Bonjour, Je possède un bien immobilier en indivision à hauteur de 30%. Dois je assurer en tant que propriétaire du bien à 30% ? Mon ex concubin qui...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Poisson92100

Boite aux lettres volée

Bonjour, mon locataire me dit qu'il s'est fait volé sa boite aux lettres, le remplacement est à la charge de qui?? merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Poisson92100

Chaudière a gaz

Bonjour, Je suis locataire et ma chaudière a gaz a plus de 20 voir 30ans elle ne produit plus d'eau chaude et dois être remplacer problème j'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
chanice69

Travaux

 Résolu

bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans j'ai besoin de faire changer le mitigeur défectueux de la salle de bains, ainsi que le réser...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Maly

Preavis d'un mois

 Résolu

Bonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
raphy1939

Changement de mitigeur

Bonjour, Est il possible de me faire payer sur la caution un mitigeur 3 x plus cher que celui qui été précédemment, nous avons endommagé l'ancien,...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
djivi38

Loi 1948

bonjour je suis locataire d'un appartement depuis 1984 avec un bail loi 1948, En 2002 l'immeuble a été revendu et mes nouveaux propriétaires ont fait...

12 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
Poisson92100

Procedure pour un pseudo vice caché

bonjour' j'ai vendu mon appartement en fevrier 2016 et voila que je reçoit une convocation au tribunal car l'acheteur pretend qu'il y avait un problè...

5 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
Poisson92100

Toiture

Bonjour, Moi je ne trouve pas d'aide financiere pour le changement uniquement des tuiles de mon habitation. Il faudrait que je rajoute à chaque foi...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
gt.55

Cu

Bonjour, Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire?

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Josh Randall

Régularisation des charges locatives

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'a...

10 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Abricotix

Expulsion d'un logement

Bonjour, Je connais un conflit entre frère et soeur âges demeurant ensemble depuis de nombreuses années. Le frère est propriétaire de la maison et m...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Poisson92100

Logé par l'employeur

Bonjour, Ma question : Logé par mon employeur suite à une embauche en cdd avec promesse orale de reconduction ; mon employeur ne m'a pas renouvelé ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Poisson92100

Taxe d'habitation

qui doit normalement payer la taxe d'habitation , est ce le locataire ou le propriétaire de l'appartement ??

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
djivi38

Nombre de caravane

Bonjour, Est ce qe qel qun pe m aider sur le nbre de caravane autoriser sur un terrain pendant trois mois

6 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
ticat

Extention de batiment

Bonjour tous le monde, je vous écrit car ma mére a une garage et elle veux faire un extension de batiment sur celui ci qui n'a pas d'eau et de l'éléct...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
Josh Randall
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