Les discussions
Volet cuisine
Bonjour, mon volet et la manivelle cuisine ne fonctionnent plus: mon propriétaire refuse de le changer sous prétexte qu'il s'agit de la cuisine donc n...
Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer...
Taux horaire pour un lessivage de murs
Bonjour, je voudrais un renseignement je suis auto entre.. jai un chantier pour un lessivage de murs plafond chez un particulier il y a plus de 200m...
Taxe télévision pour retenir la taxe d'habitation tout de suite
Je considère que la taxe de télévision est spécifique pour utiliser un téléviseur objet indispensable pour les informations nationales. Les malades, ...
Résidence secondaire
Bonjour, Je suis Française habitant en Belgique. J'ai une résidence secondaire en France. Mon mari et moi sommes retraités. Devrai-je continuer à...
Transformation garage pièce à vivre
Bonjour, J'ai signé un compromis pour une maison avec dans l'idée de transformer le garage ( qui est sur une partie de la surface du rdc, pas à côté...
Probleme robinet
Bonjour, J'ai fait renover ma douche par une entreprise se sanitaire. J'ai acheté le robinet thermostatique qui a été posé par le professionnel....
Absence de dépôt de garantie
Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement que nous rendons dans 2 mois suite à un congé donné par le propriétaire qui veut mettre ce logement en...
Taxe habitation et foncière
Bonjour, Madame, Monsieur, Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100 sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage...
Servitude eaux pluviales
Bonjour je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle exi...
Mon colocataire me menace et menace ma proprio
RésoluBonjour je suis en colocation chez l'habitant depuis le 2 septembre de cette année, Voici mon problème, je loue une chambre sous les combles aménagé ...
Résiliation du bail par le locataire
RésoluGravement malade je dois me rapprocher de mes enfants. Est-ce une raison valable pour résilier mon bail en 1 mois. Nous n'habitons pas la même ville. ...
Taxe d amenagement
Bonjour, j 'ai vendu ma maison, un an après avoir obtenu le permis de construire qui doit payer la taxe d aménagement ?
Demande d'envoi
Bonjour, nous sommes le 17 octobre et nous n'avons toujours pas reçu l'avis de paiement de la taxe foncière , comment faire pour la recevoir car une s...
Réajustement de factures edf de 2014 (payées)
RésoluBonjour, je viens de recevoir une facture de EDF pour un réajustement des tarifs fin 2014 . Cela concerne l'appartement occupé par ma mère, qui est...
Cuvette wc
Bonjour, Le WC s'est cassé au niveau d'une des vis qui est dans le sol : un morceau s'est détaché et un peu d'eau apparait régulièrement. Qui doit p...
Problème de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et mon problème c'est que j'ai mon voisin qui a fermer l’accès du chemin qui longe ma maison par lequel j...
Droit de la famille hébergée
bonsoir je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon ...
Donner congé à un locataire pour effectuer des travaux
Bonjour* J'ai 88 ans, je souhaite que mon locataire libère mon logement à la fin du bail fin 2018. Le logement occupé n'est pas entretenu et est d...
Compteur principal et divisionnaires : calcul des frais fixes ?
Bonjour à toutes et tous, Je suis propriétaire d'un immeuble qui possède 4 logements dont 2 vides et un local commercial occupé à temps partiel. Je...
Taxe ordures ménagères illégale
Bonjour, Nous sommes en litiges avec nos propriétaires pour un tas de raison, ils n'ont rien à nous reprocher, paiement des loyers toujours à l'he...
Renseignemets sur le preavis de location
Bonjour Pouvez vous me donner le délai de préavis lors du départ d'une location, et suis en droit de ne pas régler le dernier mois de location étant ...
Concerne le surloyer
FerméBonjour, suite à votre réponse l'article L 351-2 concerne APL moi je demandais si les ILM était concerné par le surloyer. merci
Non respect decnaration prealable vs plu
age(s), Inscription le 22/04/2016 Bonjour Nous avons fait une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la pose d'une clôture. Cette dé...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
Taxe habitation exonération
bonjour, j'aimerais savoir quel est le montant du revenu fiscal 2016 pour prétendre au non paiement de la taxe d'habitation étant donné que mon mar...
Coupure edf fin de bail
FerméBonjour, Est il possible d arreter un compteur d electricité en fin de bail? et je précise arreter. et non pas résilier l abonnement merci bco...
Visite d'une agence pour estimation du bien
Bonjour, Peut-on permettre l'accès à son appartement en location pour estimation de celui-ci.
Revente immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement ancien en fevrier 2017, sans travaux et je n'ai pas fait de pret puisque je l'ai acheté avec mes propres denie...
Esceque que le ilm sont concernés par le surloyer
Bonjour, Bonjour, j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si...
Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...
Resiliation mandat semi exclusif
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...
Je suis envahis d'asticots
Bonjour, je suis logé par la société SACOGIVA ce sont des appartements semi privé .Nous avons des combles sous les toits et les pigeons se réfugies de...
Chauffage
bonjour, je souhaite un renseignement à propos de chauffage réglementaire dans une chambre louée. Depuis mon arrivée dans ce lieu je signale la froide...
Indivision : assurance et loyer
Bonjour, Je possède un bien immobilier en indivision à hauteur de 30%. Dois je assurer en tant que propriétaire du bien à 30% ? Mon ex concubin qui...
Boite aux lettres volée
Bonjour, mon locataire me dit qu'il s'est fait volé sa boite aux lettres, le remplacement est à la charge de qui?? merci de votre réponse
Chaudière a gaz
Bonjour, Je suis locataire et ma chaudière a gaz a plus de 20 voir 30ans elle ne produit plus d'eau chaude et dois être remplacer problème j'ai ...
Travaux
Résolubonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans j'ai besoin de faire changer le mitigeur défectueux de la salle de bains, ainsi que le réser...
Preavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...
Changement de mitigeur
Bonjour, Est il possible de me faire payer sur la caution un mitigeur 3 x plus cher que celui qui été précédemment, nous avons endommagé l'ancien,...
Loi 1948
bonjour je suis locataire d'un appartement depuis 1984 avec un bail loi 1948, En 2002 l'immeuble a été revendu et mes nouveaux propriétaires ont fait...
Procedure pour un pseudo vice caché
bonjour' j'ai vendu mon appartement en fevrier 2016 et voila que je reçoit une convocation au tribunal car l'acheteur pretend qu'il y avait un problè...
Toiture
Bonjour, Moi je ne trouve pas d'aide financiere pour le changement uniquement des tuiles de mon habitation. Il faudrait que je rajoute à chaque foi...
Cu
Bonjour, Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire?
Régularisation des charges locatives
RésoluBonjour, Bonjour, Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'a...
Expulsion d'un logement
Bonjour, Je connais un conflit entre frère et soeur âges demeurant ensemble depuis de nombreuses années. Le frère est propriétaire de la maison et m...
Logé par l'employeur
Bonjour, Ma question : Logé par mon employeur suite à une embauche en cdd avec promesse orale de reconduction ; mon employeur ne m'a pas renouvelé ...
Taxe d'habitation
qui doit normalement payer la taxe d'habitation , est ce le locataire ou le propriétaire de l'appartement ??
Nombre de caravane
Bonjour, Est ce qe qel qun pe m aider sur le nbre de caravane autoriser sur un terrain pendant trois mois
Extention de batiment
Bonjour tous le monde, je vous écrit car ma mére a une garage et elle veux faire un extension de batiment sur celui ci qui n'a pas d'eau et de l'éléct...