Remplacement ballon eau chaude
brilau2183
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
locataire depuis 28 ans, notre propriétaire a changé le ballon d'eau chaude en mai 2006 (12 ans).
Nous avons régulièrement procédé à l'entretien en manœuvrant la valve de bloc de sécurité et en changeant celui ci il y a 6 ans.
Aujourd'hui, il est HS et notre propriétaire refuse de prendre en charge le changement prétextant qu'il l'a posé neuf! et que c'est au locataire de le changer ensuite. Il dit que nous n'avions pas de contrat d'entretien (obligatoire si au gaz uniquement d'après ce que nous a dit le plombier) et donc considère que c'est de notre faute s'il a lâché.
Il s'appuie sur le décret 87*712 du 26 aout 1987 et nous a surligné "rinçage et nettoyage du corps de chauffe et tuyauteries" !
certes mais d'après la jurisprudence et ce que j'ai pu lire sur le site, le détartrage avec dépose du bloc est à charge du propriétaire...
De plus, pour nous, agé de 12 ans ce chauffe eau est considéré vétuste et donc toujours au propriétaire de la changer.
Pouvez vous me renseigner : qui doit régler cette facture?
Merci.
Je compte imprimer les réponses pour justifier notre demande.
locataire depuis 28 ans, notre propriétaire a changé le ballon d'eau chaude en mai 2006 (12 ans).
Nous avons régulièrement procédé à l'entretien en manœuvrant la valve de bloc de sécurité et en changeant celui ci il y a 6 ans.
Aujourd'hui, il est HS et notre propriétaire refuse de prendre en charge le changement prétextant qu'il l'a posé neuf! et que c'est au locataire de le changer ensuite. Il dit que nous n'avions pas de contrat d'entretien (obligatoire si au gaz uniquement d'après ce que nous a dit le plombier) et donc considère que c'est de notre faute s'il a lâché.
Il s'appuie sur le décret 87*712 du 26 aout 1987 et nous a surligné "rinçage et nettoyage du corps de chauffe et tuyauteries" !
certes mais d'après la jurisprudence et ce que j'ai pu lire sur le site, le détartrage avec dépose du bloc est à charge du propriétaire...
De plus, pour nous, agé de 12 ans ce chauffe eau est considéré vétuste et donc toujours au propriétaire de la changer.
Pouvez vous me renseigner : qui doit régler cette facture?
Merci.
Je compte imprimer les réponses pour justifier notre demande.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
la durée de vie d'un chauffe eau électrique est d'environ une dizaine d'années. Donc, après 12 ans, c'est un cas d'usure normale et tout ce qui est USURE est à la charge du bailleur.
Le changement est à sa charge, du fait, en plus, que c'est une "grosse" réparation (le locataire n'étant tenu qu'aux "petites réparations").
C'est à lui de passer commande du modèle et de la marque qu'il veut (contenance au moins équivalente à la contenance du chauffe eau remplacé).
cdt.
la durée de vie d'un chauffe eau électrique est d'environ une dizaine d'années. Donc, après 12 ans, c'est un cas d'usure normale et tout ce qui est USURE est à la charge du bailleur.
Le changement est à sa charge, du fait, en plus, que c'est une "grosse" réparation (le locataire n'étant tenu qu'aux "petites réparations").
C'est à lui de passer commande du modèle et de la marque qu'il veut (contenance au moins équivalente à la contenance du chauffe eau remplacé).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...