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8 réponses
Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 12:26
17 avril 2018 à 12:26
Bonjour,
Vous trouverez la réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous trouverez la réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
merci mais je ne trouve rien qui me conseil mes droit ou obligation envers cette aménagement , je ne suis pas un pro d'internet , alors que dois je faire en bon français sans l'internet , ou ne dois je rien faire a part l’assurance pour cette pièce qui ne sert qu'une fois ou deux par an maintenant
cordialement
cordialement
Josh Randall
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17 avril 2018 à 13:39
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Bonjour
Il y a changement de la consistance de la maison. Ceci doit être déclaré au moyen de la déclaration modèle IL
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6704/2016/6704_25.pdf
Il y a changement de la consistance de la maison. Ceci doit être déclaré au moyen de la déclaration modèle IL
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6704/2016/6704_25.pdf
re bonjour ,n'étant pas un pro des déclaration , pourriez vous me la préremplir et me l'envoyer par scan pour exemple , la pièce fait 26 m carré de surface , pas d'ajout de plancher , ni de fenêtre elle n'a pas affecté de changement ni de façade ni de toiture , tout est intérieur accès déjà dans la maison avec une porte qui donnais avant sur le grenier mais maintenant sur une chambre
cordialement
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Josh Randall
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17 avril 2018 à 15:20
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pourriez vous me la préremplir et me l'envoyer par scan
Non. Mais vous pouvez vous faire aider par un agent d'accueil des services fiscaux. Cela doit sans doute faire partie de leurs missions.