Redevance assainissement
Nad
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
J’habite dans une bâtisse qui abrite deux maisons, nous n’avons qu’un seul compteur d’eau pour les deux, et qu’une seule sortie assainissement.
Dans la redevance assainissement, on me facture deux abonnements. Est-ce normal ? Y a-t-il un texte législatif à ce sujet ?
D’avance merci
J’habite dans une bâtisse qui abrite deux maisons, nous n’avons qu’un seul compteur d’eau pour les deux, et qu’une seule sortie assainissement.
Dans la redevance assainissement, on me facture deux abonnements. Est-ce normal ? Y a-t-il un texte législatif à ce sujet ?
D’avance merci
2 réponses
Contacté votre mairie qui vous tansmeteras les coordonnées du syndicat qui gères l’aissainisement.
Celui ci pourras vous renseigner et vous donnez le règlement qui a été voté par les élus.
Oui si c’est dans le règlement c’est légal
Attention ils vous on peut être fait une faveur en acceptant 1 branchement pour 2 habitations !!!
Chez nous c’est un branchement obligatoire par habitation.
et c’est un forfait de 5000€ pour un branchement
Celui ci pourras vous renseigner et vous donnez le règlement qui a été voté par les élus.
Oui si c’est dans le règlement c’est légal
Attention ils vous on peut être fait une faveur en acceptant 1 branchement pour 2 habitations !!!
Chez nous c’est un branchement obligatoire par habitation.
et c’est un forfait de 5000€ pour un branchement
bonjour,
oui c’est normal car la facture d'eau est souvent liée à l'assainissement et vous êtes identifié comme un abonné du service avec un numéro client.
après il faut garder en tête que l'abonnement n’est pas lié au branchement. c’est le même cas que pour un immeuble collectif qui n'a qu'un seul branchement et plusieurs locataires. imaginez si un locataire payait pour tous.
le principe de l'abonnement sert à couvrir une partie des charges fixes du services de l'assainissement. le reste est financé par la part au m3. donc vous devez payer l'abonnement même si il y a un branchement pour deux car vous utilisez le service.
donc rien d'anormal dans votre cas
cordialement,
oui c’est normal car la facture d'eau est souvent liée à l'assainissement et vous êtes identifié comme un abonné du service avec un numéro client.
après il faut garder en tête que l'abonnement n’est pas lié au branchement. c’est le même cas que pour un immeuble collectif qui n'a qu'un seul branchement et plusieurs locataires. imaginez si un locataire payait pour tous.
le principe de l'abonnement sert à couvrir une partie des charges fixes du services de l'assainissement. le reste est financé par la part au m3. donc vous devez payer l'abonnement même si il y a un branchement pour deux car vous utilisez le service.
donc rien d'anormal dans votre cas
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...