Vente bien immobilier et documents à fournir
Antonyn
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de vendre un apt en copropriété. En vue de la signature du compromis le notaire me demande de m'acquitter auprès de mon syndic de copropriété d'un devis permettant au notaire d'obtenir des documents divers (règlement de copro,pv des AG, montant des charges courantes....) et ce pour un montant de plus de 200 e. Je trouve cela d'autant plus abusif qu'il m'est possible de fournir la plupart de ces documents (vu que je les reçois par courrier en ar.... et ce coût est répercuté sur les charges !!!). M'est-il possible de refuser de payer ce devis au syndic et de fournir moi-même les documents au notaire ?
Je vous remercie .
Je suis en train de vendre un apt en copropriété. En vue de la signature du compromis le notaire me demande de m'acquitter auprès de mon syndic de copropriété d'un devis permettant au notaire d'obtenir des documents divers (règlement de copro,pv des AG, montant des charges courantes....) et ce pour un montant de plus de 200 e. Je trouve cela d'autant plus abusif qu'il m'est possible de fournir la plupart de ces documents (vu que je les reçois par courrier en ar.... et ce coût est répercuté sur les charges !!!). M'est-il possible de refuser de payer ce devis au syndic et de fournir moi-même les documents au notaire ?
Je vous remercie .
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
"le notaire me demande de m'acquitter auprès de mon syndic de copropriété d'un devis permettant au notaire d'obtenir des documents divers (règlement de copro,pv des AG, montant des charges courantes....) "
ca ne veut pas trop dire grand chose cette phrase...
votre notaire vous demande un certain nombre de document légaux obligatoire (diag, pv d'ag, carnet de l'immeuble etc)
Il aura besoin d'un état daté (obligation légale de demander au syndic)
Ce que le snydic peut demander pour l'Etat Daté est sur le contrat que vous avez voté en AG
Ca coute ne génral au moins 400 euros qui vous sont facturé sur vos charge (et retenu par le notaire sur demande du syndic le jour de la vente si vous n'avez pas payer avant)
aucune notion de "devis" donc et on ne paye pas d'avance !!!!
"le notaire me demande de m'acquitter auprès de mon syndic de copropriété d'un devis permettant au notaire d'obtenir des documents divers (règlement de copro,pv des AG, montant des charges courantes....) "
ca ne veut pas trop dire grand chose cette phrase...
votre notaire vous demande un certain nombre de document légaux obligatoire (diag, pv d'ag, carnet de l'immeuble etc)
Il aura besoin d'un état daté (obligation légale de demander au syndic)
Ce que le snydic peut demander pour l'Etat Daté est sur le contrat que vous avez voté en AG
Ca coute ne génral au moins 400 euros qui vous sont facturé sur vos charge (et retenu par le notaire sur demande du syndic le jour de la vente si vous n'avez pas payer avant)
aucune notion de "devis" donc et on ne paye pas d'avance !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en mesure de fournir nombre de ces documents étant donné qu'il sont en ligne sur le site du syndic de copro sur lequel je me rends. J'y trouve les pv d'ag, les compte rendus de visites, des extraits comptables.Pourquoi le syndic me demande de payer une certaines sommes pour que ces mêmes documents soient transmis au notaire? Je peux le faire moi-même ?
râler sur le forum sans avoir eu cette 1 ère démarche .......