Gros problème de cave
Nono
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Modifié le 30 avril 2018 à 13:51
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 avril 2018 à 13:34
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djivi38
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Modifié le 30 avril 2018 à 13:37
Modifié le 30 avril 2018 à 13:37
bonjour,
"J'ai prévenu le propriétaire"
Par courrier R+AR ? Si oui, parfait; si non, faites-le : c'est la date d'envoi (dans ce cas) qui compte pour les 10 jours de délai.
Vous avez 10 jours après un EDLE pour y apporter des modifications sur ce qui vous aurait échappé lors de l'établissement de l'EDLE... par courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés).
[Un EDLS est, quant à lui, définitif]
cdt.
"J'ai prévenu le propriétaire"
Par courrier R+AR ? Si oui, parfait; si non, faites-le : c'est la date d'envoi (dans ce cas) qui compte pour les 10 jours de délai.
Vous avez 10 jours après un EDLE pour y apporter des modifications sur ce qui vous aurait échappé lors de l'établissement de l'EDLE... par courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés).
[Un EDLS est, quant à lui, définitif]
cdt.