Changement de destination d une dependance
Armonie
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21 avril 2018 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2018 à 09:47
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A voir également:
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Josh Randall
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22 avril 2018 à 09:47
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Bonjour,
Généralement, on présume que la dépendance a la même destination que le bâtiment principal. Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi autoriserait l'aménagement de cet espace sans modification de l'extérieur ?
Donc des questions me viennent à l'esprit:
- qu'est-ce que c'est que cette dépendance au départ ?
- avait-elle été construire avec un permis ?
- quel est le motif de refus de la part de la mairie ?
Généralement, on présume que la dépendance a la même destination que le bâtiment principal. Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi autoriserait l'aménagement de cet espace sans modification de l'extérieur ?
Donc des questions me viennent à l'esprit:
- qu'est-ce que c'est que cette dépendance au départ ?
- avait-elle été construire avec un permis ?
- quel est le motif de refus de la part de la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...