Changement de destination d une dependance
Armonie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une dépendance non attenante à ma maison. J’ai déposé un permis de construire pour transformation en habitation il a été refusé. La mairie me signale que je peux réhabiliter le local en logement sans permis. Et bien sûr sans modification extérieure ni extension. Est ce possible sans autorisation
Je possède une dépendance non attenante à ma maison. J’ai déposé un permis de construire pour transformation en habitation il a été refusé. La mairie me signale que je peux réhabiliter le local en logement sans permis. Et bien sûr sans modification extérieure ni extension. Est ce possible sans autorisation
A voir également:
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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1 réponse
Bonjour,
Généralement, on présume que la dépendance a la même destination que le bâtiment principal. Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi autoriserait l'aménagement de cet espace sans modification de l'extérieur ?
Donc des questions me viennent à l'esprit:
- qu'est-ce que c'est que cette dépendance au départ ?
- avait-elle été construire avec un permis ?
- quel est le motif de refus de la part de la mairie ?
Généralement, on présume que la dépendance a la même destination que le bâtiment principal. Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi autoriserait l'aménagement de cet espace sans modification de l'extérieur ?
Donc des questions me viennent à l'esprit:
- qu'est-ce que c'est que cette dépendance au départ ?
- avait-elle été construire avec un permis ?
- quel est le motif de refus de la part de la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...