Changement de destination d une dependance

Armonie - 21 avril 2018 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 avril 2018 à 09:47
Bonjour,
Je possède une dépendance non attenante à ma maison. J’ai déposé un permis de construire pour transformation en habitation il a été refusé. La mairie me signale que je peux réhabiliter le local en logement sans permis. Et bien sûr sans modification extérieure ni extension. Est ce possible sans autorisation

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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
22 avril 2018 à 09:47
Bonjour,

Généralement, on présume que la dépendance a la même destination que le bâtiment principal. Par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi autoriserait l'aménagement de cet espace sans modification de l'extérieur ?

Donc des questions me viennent à l'esprit:
- qu'est-ce que c'est que cette dépendance au départ ?
- avait-elle été construire avec un permis ?
- quel est le motif de refus de la part de la mairie ?

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