Appartement loi 48 avec locataire indelicat

Davith - 23 avril 2018 à 12:56
 Utilisateur anonyme - 23 avril 2018 à 13:08
Bonjour,

Ma famille possède un appartement de 50m en loi 1948 dans paris loue pour 100€/mois environ le locataire aujourd'hui âgé de plus de 90ans (pour l'anecdote, c'est le premier locataire de mon arrière grand mère dans les années 50) n'y réside plus, ayant acquis (selon ses propres mots, à l'oral hélas) une maison en Algérie.
Lui et sa famille se servent de fait de l'appartement comme pied à terre parisien, son fils passant une fois par mois prendre le courrier.

Sa femme étant décédé, la famille avait décidé il y a bien des années (avant de savoir qu'il possédait un bien ailleurs et que de fait il ne vivait plus là) de lui laisser la jouissance fr l'appartement jusqu'à son décès mais voilà qu'il nous annonce avoir épousé une femme de plus de 30 ans sa cadette.....

Le bail en loi de 1948 étant transmissible au conjoint survivant, nous avons peur de nous retrouver au milieu d'un jeu de ping pong dans lequel sa nouvelle femme épouserait à son tour un jeune homme au décès de son mari actuel, étendant ainsi ad vitam eternam ce bail et bloquant un appartement dont nous aimerions bien profiter.

Nous avons bien essayé de mandater un détective pour prouver qu'il possédait un bien en Algérie mais de son propre aveu : "c'est une zone de non droit juridique dans laquelle vous n'arriverez jamais à prouver que le bien est à son nom.....".

Du coup nous avons l'impression de nous retrouver piégés avec un bien qui nous coûte de l'argent tous les mois, sans aucune solution pour en sortir , si vous avez des suggestions, elles nous intéresseraient beaucoup.

Cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
23 avril 2018 à 13:08
Bonjour
Vous êtes conscient que récupérer cet appartement sera très difficile.
Voyez un avocat spécialisé dans le domaine pour une procédure de déchéance du bail. Il y a très peu de possibilités et peut durer longtemps.
Pour commencer demandez à un huissier de délivrer un congé Article 4 ce qui empêchera la transmission aux héritiers.

Mais ne pensez pas vous en sortir tout seul.
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