Fosse septique
paul
-
24 avril 2018 à 11:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 avril 2018 à 12:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 avril 2018 à 12:01
A voir également:
- Vidange fosse septique par agriculteur
- Vidange de fosse septique par un agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Qui doit paer pour vider une fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
5 réponses
djivi38
Messages postés
52280
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 420
24 avril 2018 à 17:05
24 avril 2018 à 17:05
bonjour,
"je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs "
Bien sûr que NON !
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/vidange-fosse-septique
« La vidange de la fosse doit être réalisée par un vidangeur agréé :
• par une entreprise spécialisée, agréée par la préfecture ;
• ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif), dans certains cas.
L'entreprise doit être en mesure de fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement par le contrôle d'assainissement non collectif fait par le SPANC. »
Les vidanges sauvages (par exemple effectuées par des agriculteurs) sont donc strictement interdites.
https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
Art 3, 6…. Etc.
Cdt.
"je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs "
Bien sûr que NON !
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/vidange-fosse-septique
« La vidange de la fosse doit être réalisée par un vidangeur agréé :
• par une entreprise spécialisée, agréée par la préfecture ;
• ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif), dans certains cas.
L'entreprise doit être en mesure de fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement par le contrôle d'assainissement non collectif fait par le SPANC. »
Les vidanges sauvages (par exemple effectuées par des agriculteurs) sont donc strictement interdites.
https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
Art 3, 6…. Etc.
Cdt.
24 avril 2018 à 17:19
et on peut aussi porter réclamation auprès du spanc, déposer plainte en gendarmerie et prévenir la police de l'eau.
j'ai déjà eu le cas le mec a été convoqué par le procureur avec une amende....depuis il ne recommence plus.
cordialement,