Fosse septique
paul
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs au approche d'habitations ,car l'air devient irrespirable et cette odeur nauséabonde de matières fécales s'incruste partout . car dans mon secteur a priori tous les gens font appels aux agriculteurs car cela ne leur coute pas grand chose!
mais faut-il arriver a supporter ces odeurs , en temps normal je pensais que l'on devait le faire par des société qui travaille ces matières la pour en faire des engrais d'où quand il viennent c'est avec un semi remorque citerne.
est ce autorisé ou légal que les agriculteurs se permette de nous asphyxier avec ces odeurs fécal.
je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs au approche d'habitations ,car l'air devient irrespirable et cette odeur nauséabonde de matières fécales s'incruste partout . car dans mon secteur a priori tous les gens font appels aux agriculteurs car cela ne leur coute pas grand chose!
mais faut-il arriver a supporter ces odeurs , en temps normal je pensais que l'on devait le faire par des société qui travaille ces matières la pour en faire des engrais d'où quand il viennent c'est avec un semi remorque citerne.
est ce autorisé ou légal que les agriculteurs se permette de nous asphyxier avec ces odeurs fécal.
A voir également:
- Vidange fosse septique par agriculteur
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Habitation
- Tarif vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique pas au norme = amende? - Forum Immobilier
- Impossibilité d'avoir fosse septique conforme - Forum acheter une maison
5 réponses
bonjour,
"je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs "
Bien sûr que NON !
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/vidange-fosse-septique
« La vidange de la fosse doit être réalisée par un vidangeur agréé :
• par une entreprise spécialisée, agréée par la préfecture ;
• ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif), dans certains cas.
L'entreprise doit être en mesure de fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement par le contrôle d'assainissement non collectif fait par le SPANC. »
Les vidanges sauvages (par exemple effectuées par des agriculteurs) sont donc strictement interdites.
https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
Art 3, 6…. Etc.
Cdt.
"je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs "
Bien sûr que NON !
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/vidange-fosse-septique
« La vidange de la fosse doit être réalisée par un vidangeur agréé :
• par une entreprise spécialisée, agréée par la préfecture ;
• ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif), dans certains cas.
L'entreprise doit être en mesure de fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement par le contrôle d'assainissement non collectif fait par le SPANC. »
Les vidanges sauvages (par exemple effectuées par des agriculteurs) sont donc strictement interdites.
https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
Art 3, 6…. Etc.
Cdt.
Bonjour,
C'est une très bonne question je me suis fait la même réflexion...
Quand on a le SPANC qui nous oblige à traiter toutes les eaux avant de les filtrer puis de les renvoyer dans la terre, on a des gens peu scrupuleux qui vidangent des fosses (et pas gratuitement) et ensuite déversent le tout dans les champs sans précautions ?
On rit ... jaune ?
C'est une très bonne question je me suis fait la même réflexion...
Quand on a le SPANC qui nous oblige à traiter toutes les eaux avant de les filtrer puis de les renvoyer dans la terre, on a des gens peu scrupuleux qui vidangent des fosses (et pas gratuitement) et ensuite déversent le tout dans les champs sans précautions ?
On rit ... jaune ?
Bonjour,
Aussi bizarre que cela puisse paraître, un agriculteur peut étaler des boues de vidanges de fosses dans son champ.....à condition que la préfecture l'ait agréé !
Voir le dernier paragraphe.
https://cepade.eu
Cdlt.
Aussi bizarre que cela puisse paraître, un agriculteur peut étaler des boues de vidanges de fosses dans son champ.....à condition que la préfecture l'ait agréé !
Voir le dernier paragraphe.
https://cepade.eu
Cdlt.
il faut bien lire l'article et comprendre la réglementation...un agriculteur peut le faire à condition d’être agrée. or dans les conditions de l'agrément il est demandé de spécifier le traitement des boues de fosses. donc oui un agriculteur peut le faire a condition de respecter les règles de traitement. or "balancer" cela directement dans les champs est interdit.
Et pendant ce temps on paye le SPANC a contrôler nos fosses septiques et à faire des rapports disant qu'elles ne sont pas conformes !
Et vous trouvez çà drôle ?
Et vous trouvez çà drôle ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et on peut aussi porter réclamation auprès du spanc, déposer plainte en gendarmerie et prévenir la police de l'eau.
j'ai déjà eu le cas le mec a été convoqué par le procureur avec une amende....depuis il ne recommence plus.
cordialement,