Fosse septique

paul - 24 avril 2018 à 11:40
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 avril 2018 à 12:01
Bonjour,
je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs au approche d'habitations ,car l'air devient irrespirable et cette odeur nauséabonde de matières fécales s'incruste partout . car dans mon secteur a priori tous les gens font appels aux agriculteurs car cela ne leur coute pas grand chose!
mais faut-il arriver a supporter ces odeurs , en temps normal je pensais que l'on devait le faire par des société qui travaille ces matières la pour en faire des engrais d'où quand il viennent c'est avec un semi remorque citerne.
est ce autorisé ou légal que les agriculteurs se permette de nous asphyxier avec ces odeurs fécal.

5 réponses

djivi38 Messages postés 51032 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 15 020
24 avril 2018 à 17:05
bonjour,

"je voudrais savoir si les agriculteurs ont le droit de déverser le contenu d'une fosse septique dans les champs "
Bien sûr que NON !

https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/vidange-fosse-septique
« La vidange de la fosse doit être réalisée par un vidangeur agréé :
• par une entreprise spécialisée, agréée par la préfecture ;
• ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif), dans certains cas.
L'entreprise doit être en mesure de fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement par le contrôle d'assainissement non collectif fait par le SPANC. »
Les vidanges sauvages (par exemple effectuées par des agriculteurs) sont donc strictement interdites.


https://aida.ineris.fr/consultation_document/5765
Art 3, 6…. Etc.

Cdt.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 277
24 avril 2018 à 17:19
bonjour,

et on peut aussi porter réclamation auprès du spanc, déposer plainte en gendarmerie et prévenir la police de l'eau.
j'ai déjà eu le cas le mec a été convoqué par le procureur avec une amende....depuis il ne recommence plus.
cordialement,
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