Demande de caution après 9 mois de location.

KEEEmma - 20 avril 2018 à 13:24
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 avril 2018 à 13:32
Bonjour,

Après un peu moins d'un an de location, la propriétaire de notre maison nous demande, dans un nouveau contrat rédigé et signé (pour sa part) sans notre accord, une caution.
Etant donné que nous vivons dans cette maison depuis 9 mois et que nous avons entrepris quelques travaux d’aménagement (peinture,...) , est-ce légal ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Emma.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
20 avril 2018 à 14:56
bonjour,

beaucoup de personnes confondant "caution" et "dépôt de garantie", merci de nous dire :
--> si vous parlez vraiment d'une "caution" qui est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire ?
--> ou si vous parlez d'un DG = Dépôt de Garantie, somme en principe donnée à la signature du contrat de location et qui servira au bailleur à régler des éventuelles dégradations dans le logement en retenant le montant des réparations sur ce DG ?

Merci de votre réponses.
Cdt.
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Bonjour,

Je le suis effectivement trompée, c'est bien un dépôt de garantie qui m'est demandé.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
20 avril 2018 à 15:13
voir :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges
Aller jusqu’à :
« Durant la vie du bail : le bailleur peut-il demander un dépôt de garantie en cours de location ? Non sauf… »

cdt.
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Merci beaucoup, cet article est exactement ce que je cherchais !
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398 > KEEEmma
21 avril 2018 à 13:32
avec plaisir !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
20 avril 2018 à 15:21
Bonjour,

Pas de nouveau bail, pas de dépôt de garantie : enfin, le bailleur peut toujours demander mais vous avez le droit de dire non !

Attention aux travaux : si déco, OK mais si ces travaux apportent des modifications du logement, il vous faut l'accord du bailleur.

Cdlt
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Merci de votre réponse, nous n'avons effectivement que fait quelques travaux de déco, aucune modification du logement.
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