Demande de caution après 9 mois de location.
KEEEmma
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un peu moins d'un an de location, la propriétaire de notre maison nous demande, dans un nouveau contrat rédigé et signé (pour sa part) sans notre accord, une caution.
Etant donné que nous vivons dans cette maison depuis 9 mois et que nous avons entrepris quelques travaux d’aménagement (peinture,...) , est-ce légal ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Emma.
Après un peu moins d'un an de location, la propriétaire de notre maison nous demande, dans un nouveau contrat rédigé et signé (pour sa part) sans notre accord, une caution.
Etant donné que nous vivons dans cette maison depuis 9 mois et que nous avons entrepris quelques travaux d’aménagement (peinture,...) , est-ce légal ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Emma.
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2 réponses
bonjour,
beaucoup de personnes confondant "caution" et "dépôt de garantie", merci de nous dire :
--> si vous parlez vraiment d'une "caution" qui est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire ?
--> ou si vous parlez d'un DG = Dépôt de Garantie, somme en principe donnée à la signature du contrat de location et qui servira au bailleur à régler des éventuelles dégradations dans le logement en retenant le montant des réparations sur ce DG ?
Merci de votre réponses.
Cdt.
beaucoup de personnes confondant "caution" et "dépôt de garantie", merci de nous dire :
--> si vous parlez vraiment d'une "caution" qui est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire ?
--> ou si vous parlez d'un DG = Dépôt de Garantie, somme en principe donnée à la signature du contrat de location et qui servira au bailleur à régler des éventuelles dégradations dans le logement en retenant le montant des réparations sur ce DG ?
Merci de votre réponses.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je le suis effectivement trompée, c'est bien un dépôt de garantie qui m'est demandé.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_94718/depot-de-garantie-evitez-les-litiges
Aller jusqu’à :
« Durant la vie du bail : le bailleur peut-il demander un dépôt de garantie en cours de location ? Non sauf… »
cdt.