Sous-location d'un HLM - Que risque le locataire?

mahbulus Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 23 avril 2018 à 15:14
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2018 à 17:09
Bonjour,

Mon neveu jeune marié, s'est retrouvé entrain de sous-louer un HLM dont le propriétaire n'est autre que son beau-père,
Après insistance de mon neveu auprès de sa belle famille pour une remise de copie de contrat, ou du moins une quittance afin d'accomplir certaines démarches administratives, mon neveu se rend compte qu'il n-y a jamais eu de contrat que son épouse complice de sa famille n'avait jamais eu de copie et cerise sur le gâteau, on lui annonce cette impossibilité puisque le logement est un HLM,
Aujourd'hui, la relation du couple est mise en danger à cause de ce mensonge et de cette complicité,
Du coté de mon neveu, il y-a plusieurs plusieurs conversation et d'échange de sms prouvant qu'il y-a bien une location et même des preuves de l'insistance sur le Cash , il dispose aussi de facture téléphone fixe, et de certaines livraisons
Mon neveu a du assumer un loyer de 800€ mensuel pour un logement sans contrat,
Que risque t-il ? quels sont ses droits ?
Avec éléments à l'appui contre le propriétaire, peut-il se retrouver à la rue ( à la rue non je suis là) mais sans logement?

3 réponses

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 905
23 avril 2018 à 15:22
bonjour , Conséquences d’une sous-location interdite : La résiliation du bail et l’expulsion du locataire
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