Sous-location d'un HLM - Que risque le locataire?
mahbulus
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon neveu jeune marié, s'est retrouvé entrain de sous-louer un HLM dont le propriétaire n'est autre que son beau-père,
Après insistance de mon neveu auprès de sa belle famille pour une remise de copie de contrat, ou du moins une quittance afin d'accomplir certaines démarches administratives, mon neveu se rend compte qu'il n-y a jamais eu de contrat que son épouse complice de sa famille n'avait jamais eu de copie et cerise sur le gâteau, on lui annonce cette impossibilité puisque le logement est un HLM,
Aujourd'hui, la relation du couple est mise en danger à cause de ce mensonge et de cette complicité,
Du coté de mon neveu, il y-a plusieurs plusieurs conversation et d'échange de sms prouvant qu'il y-a bien une location et même des preuves de l'insistance sur le Cash , il dispose aussi de facture téléphone fixe, et de certaines livraisons
Mon neveu a du assumer un loyer de 800€ mensuel pour un logement sans contrat,
Que risque t-il ? quels sont ses droits ?
Avec éléments à l'appui contre le propriétaire, peut-il se retrouver à la rue ( à la rue non je suis là) mais sans logement?
Mon neveu jeune marié, s'est retrouvé entrain de sous-louer un HLM dont le propriétaire n'est autre que son beau-père,
Après insistance de mon neveu auprès de sa belle famille pour une remise de copie de contrat, ou du moins une quittance afin d'accomplir certaines démarches administratives, mon neveu se rend compte qu'il n-y a jamais eu de contrat que son épouse complice de sa famille n'avait jamais eu de copie et cerise sur le gâteau, on lui annonce cette impossibilité puisque le logement est un HLM,
Aujourd'hui, la relation du couple est mise en danger à cause de ce mensonge et de cette complicité,
Du coté de mon neveu, il y-a plusieurs plusieurs conversation et d'échange de sms prouvant qu'il y-a bien une location et même des preuves de l'insistance sur le Cash , il dispose aussi de facture téléphone fixe, et de certaines livraisons
Mon neveu a du assumer un loyer de 800€ mensuel pour un logement sans contrat,
Que risque t-il ? quels sont ses droits ?
Avec éléments à l'appui contre le propriétaire, peut-il se retrouver à la rue ( à la rue non je suis là) mais sans logement?
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3 réponses
bonjour , Conséquences d’une sous-location interdite : La résiliation du bail et l’expulsion du locataire
Dans ce genre de situation, ce n'est pas le sous-locataire qui risque le plus.
Certes il risque d'être expulsé, démarche qui en général prends plusieurs mois...
Si les démarches devaient commencer demain, c'est possible que il ne soit pas expulsé avant la trêve hivernale (donc grosso modo, pas avant 1 an).
Comme il ny a pas de contrat, si il cessez de payer, le 'bailleur' n'aura aucun recours légal contre lui. Par contre, lui devra payer de son coté.
De plus, le bailleur fait très probablement un bénéfice (800 euros en HLM pour un couple, ça me parait énorme), et si ça remonte aux oreilles de l'office HLM, le bailleur risque de devoir rembourser énormément.
Mon conseil pour votre neveu.
Qu'il commence à chercher un autre logement (social ou privé).
L'absence de quittance risque d'être un gros problème, surtout auprès des agences, mais au pire, il prétendra qu'il était hébergé chez son beau père, et que suite à la séparation, il ne peut pas obtenir les papiers (pas vraiment un mensonge).
La question se pose de savoir si il continue de payer son 'loyer' pendant la recherche...
Tout dépends de la relation qu'il veut conserver avec la belle famille... Et avec sa femme...
Certes il risque d'être expulsé, démarche qui en général prends plusieurs mois...
Si les démarches devaient commencer demain, c'est possible que il ne soit pas expulsé avant la trêve hivernale (donc grosso modo, pas avant 1 an).
Comme il ny a pas de contrat, si il cessez de payer, le 'bailleur' n'aura aucun recours légal contre lui. Par contre, lui devra payer de son coté.
De plus, le bailleur fait très probablement un bénéfice (800 euros en HLM pour un couple, ça me parait énorme), et si ça remonte aux oreilles de l'office HLM, le bailleur risque de devoir rembourser énormément.
Mon conseil pour votre neveu.
Qu'il commence à chercher un autre logement (social ou privé).
L'absence de quittance risque d'être un gros problème, surtout auprès des agences, mais au pire, il prétendra qu'il était hébergé chez son beau père, et que suite à la séparation, il ne peut pas obtenir les papiers (pas vraiment un mensonge).
La question se pose de savoir si il continue de payer son 'loyer' pendant la recherche...
Tout dépends de la relation qu'il veut conserver avec la belle famille... Et avec sa femme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...