Sous-location d'un HLM - Que risque le locataire?
mahbulus
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 4 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2018
-
23 avril 2018 à 15:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2018 à 17:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2018 à 17:09
A voir également:
- Dénoncer une sous-location hlm
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
3 réponses
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 865
23 avril 2018 à 15:22
23 avril 2018 à 15:22
bonjour , Conséquences d’une sous-location interdite : La résiliation du bail et l’expulsion du locataire