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nachwa6
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17 nov. 2014 à 11:50
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 nov. 2014 à 16:17
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mpmp93
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17 nov. 2014 à 12:02
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Bonjour,
L'acheteur a 7 jours pour se rétracter à réception du compromis de vente.
Ensuite, si dans le compromis il y a une clause suspensive liée à l'obtention d'un crédit, cette clause peut annuler la vente si crédit non obtenu.
Enfin, les charges de copropriété sont partagées au prorata temporis entre acquéreur et vendeur. SI l'acheteur signe le 28 décembre et que le syndic engage des travaux en 2015, ce sera à charge de l'acquéreur.
QUESTION: le syndic a-t-il un devis pour la réparation de ce skydome? Si NON, il ne peut engager une dépense sans devis. Cette réparation doit être votée sur présentation de un ou plusieurs devis en AG....
A+
L'acheteur a 7 jours pour se rétracter à réception du compromis de vente.
Ensuite, si dans le compromis il y a une clause suspensive liée à l'obtention d'un crédit, cette clause peut annuler la vente si crédit non obtenu.
Enfin, les charges de copropriété sont partagées au prorata temporis entre acquéreur et vendeur. SI l'acheteur signe le 28 décembre et que le syndic engage des travaux en 2015, ce sera à charge de l'acquéreur.
QUESTION: le syndic a-t-il un devis pour la réparation de ce skydome? Si NON, il ne peut engager une dépense sans devis. Cette réparation doit être votée sur présentation de un ou plusieurs devis en AG....
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^^Marie^^
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17 nov. 2014 à 18:27
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Bonjour
si les acquéreurs n'obtiennent pas le crédit, moi j'aurais perdu trois mois pour vendre mon appart.
Si cette vente n'aboutit pas, la prochaine fois, AVANT de signer un compromis, demandez un "accord de principe" à l'acquéreur.
++
si les acquéreurs n'obtiennent pas le crédit, moi j'aurais perdu trois mois pour vendre mon appart.
Si cette vente n'aboutit pas, la prochaine fois, AVANT de signer un compromis, demandez un "accord de principe" à l'acquéreur.
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nachwa6
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5 décembre 2024
17 nov. 2014 à 20:38
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bonsoir,
le notaire nous a fait lire le compromis à travers d'un écran, c'était vite fait,
mais je ne savais pas qu'il me fallait une copie du compromis, elle a discuter avec les acquéreurs pour l'envoi du compromis en recommandée pour le lendemain de la signature. enfin demain
je vais me pointer chez notaire pour savoir pourquoi je n'ai pas eu une copie
du compromis de vente.
Merci infiniment pour vos conseils
le notaire nous a fait lire le compromis à travers d'un écran, c'était vite fait,
mais je ne savais pas qu'il me fallait une copie du compromis, elle a discuter avec les acquéreurs pour l'envoi du compromis en recommandée pour le lendemain de la signature. enfin demain
je vais me pointer chez notaire pour savoir pourquoi je n'ai pas eu une copie
du compromis de vente.
Merci infiniment pour vos conseils
mpmp93
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17 nov. 2014 à 20:53
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Demandez une copie électronique par mail...
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17 nov. 2014 à 21:04
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merci beaucoup, je vous tiendrai au courant.
Cordialement
A+
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nachwa6
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18 nov. 2014 à 09:51
18 nov. 2014 à 09:51
bonjour mpmp93
Je reviens vers vous, j'ai demandé au notaire une copie du compromis par mail,
elle vient de me l'envoyer et effectivement il y a une clause suspensive qui
atteste que l'acquéreur a déjà un apport et qu'il attend l'accord du prêt bancaire pour le complément,
donc j'ai pas d'autre solution que d'attendre.
Si vous voulez bien, il y a un sujet qui me tracasse, il y a une réparation d'un skydome (fenêtre du toit) le syndic veut absolument faire une AG en novembre alors que normalement c'est en janvier, (il n'y a pas de devis) mais il veut mentionner dans le procès-verbal pour me le faire signer, sachant que j'ai presque vendu.
Que faire??
Merci
Je reviens vers vous, j'ai demandé au notaire une copie du compromis par mail,
elle vient de me l'envoyer et effectivement il y a une clause suspensive qui
atteste que l'acquéreur a déjà un apport et qu'il attend l'accord du prêt bancaire pour le complément,
donc j'ai pas d'autre solution que d'attendre.
Si vous voulez bien, il y a un sujet qui me tracasse, il y a une réparation d'un skydome (fenêtre du toit) le syndic veut absolument faire une AG en novembre alors que normalement c'est en janvier, (il n'y a pas de devis) mais il veut mentionner dans le procès-verbal pour me le faire signer, sachant que j'ai presque vendu.
Que faire??
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mpmp93
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18 nov. 2014 à 10:33
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Bonjour,
Vous dites: " l'acquéreur a déjà un apport et qu'il attend l'accord du prêt bancaire"
Normalement, quand un acquéreur demande un prêt bancaire, sa banque lui remet un certificat de demande de prêt qu'il est censé communiquer sans délai au notaire. C'est la preuve comme quoi il a entamé les démarches de demande de prêt...
QUESTION: est-ce que le notaire a reçu un tel document?
ATTENTION: si le notaire ne l'a pas reçu, c'est au notaire de demander ce document, pas à vous auprès de l'acheteur....
La date de ce certificat de demande de prêt bancaire est significatif de la "diligence" de l'acquéreur à demander un prêt. EN général, ce certificat est obtenu assez rapidement après la fin de la période de réflexion associée au compromis de vente, donc justement en ce moment...
Ensuite, l'obtention du crédit lui-même: étude de dossier 1 à 3 semaines + 10 jours pour acceptation du plan de financement.... Le déblocage des fonds vers le notaire sera fait dans la foulée...
Pour moi, la date du 28 dec 2014 peut être tenue si l'acheteur a bien engagé une demande de crédit.
Donc, paniquez pas....
A+
Vous dites: " l'acquéreur a déjà un apport et qu'il attend l'accord du prêt bancaire"
Normalement, quand un acquéreur demande un prêt bancaire, sa banque lui remet un certificat de demande de prêt qu'il est censé communiquer sans délai au notaire. C'est la preuve comme quoi il a entamé les démarches de demande de prêt...
QUESTION: est-ce que le notaire a reçu un tel document?
ATTENTION: si le notaire ne l'a pas reçu, c'est au notaire de demander ce document, pas à vous auprès de l'acheteur....
La date de ce certificat de demande de prêt bancaire est significatif de la "diligence" de l'acquéreur à demander un prêt. EN général, ce certificat est obtenu assez rapidement après la fin de la période de réflexion associée au compromis de vente, donc justement en ce moment...
Ensuite, l'obtention du crédit lui-même: étude de dossier 1 à 3 semaines + 10 jours pour acceptation du plan de financement.... Le déblocage des fonds vers le notaire sera fait dans la foulée...
Pour moi, la date du 28 dec 2014 peut être tenue si l'acheteur a bien engagé une demande de crédit.
Donc, paniquez pas....
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mpmp93
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18 nov. 2014 à 10:39
18 nov. 2014 à 10:39
Je réponds à votre autre question: "le syndic veut absolument faire une AG en novembre"
Nous sommes déja le 17 novembre....
Pour être "dans les clous", une AG doit être convoquée au moins 3 semaines avant AG.... Tous les copros doivent être convoqués:
- soit par émargement pour ceux qui sont sur place,
- soit par lettre recommandé AR pour ceux qui n'ont pas émargé....
Donc, déja, pour une AG fin novembre, c'est cuit!
Ensuite, quel serait l'ordre du jour de cette AG? Si ça concerne la seul réparation du skydome, c'est une AG Extraordinaire. SI le syndic présente un seul devis, vous pouvez - le jour de l'AG - contester l'ordre du jour en déclarant qu'il n'y a pas de devis contradictoire (plusieurs devis: au moins deux).
ET le jour de l'AG, s'il n'y a pas le quorum, l'AG est annulée....
A+
Nous sommes déja le 17 novembre....
Pour être "dans les clous", une AG doit être convoquée au moins 3 semaines avant AG.... Tous les copros doivent être convoqués:
- soit par émargement pour ceux qui sont sur place,
- soit par lettre recommandé AR pour ceux qui n'ont pas émargé....
Donc, déja, pour une AG fin novembre, c'est cuit!
Ensuite, quel serait l'ordre du jour de cette AG? Si ça concerne la seul réparation du skydome, c'est une AG Extraordinaire. SI le syndic présente un seul devis, vous pouvez - le jour de l'AG - contester l'ordre du jour en déclarant qu'il n'y a pas de devis contradictoire (plusieurs devis: au moins deux).
ET le jour de l'AG, s'il n'y a pas le quorum, l'AG est annulée....
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nachwa6
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5 décembre 2024
18 nov. 2014 à 11:46
18 nov. 2014 à 11:46
RE BONJOUR
Le syndic (bénévole) me demande de faire une AG parce qu' il a reçu la facture d'eau qu'il faut qu'on paye, il m'a aussi parlé des tuiles de toit à changer à cause des intempéries,
mais là c'est l'assurance qui prend en charge les travaux de l'immeuble, contrairement au sydone qui d'après lui n'est pas pris en charge par l'assurance.
Nous sommes uniquement trois copropriétaires. Enfin voilà.
Aussi j'ai envoyé un mail au notaire pour demander comme vous m'avez dit, si
elle a reçu le certificat de demande de prêt des acquéreurs.
Merci beaucoup pour votre aide car je suis veuve seule et je n'ai pas beaucoup d'expérience en ce qui concerne toutes ces lois.
Cordialement
A+
Le syndic (bénévole) me demande de faire une AG parce qu' il a reçu la facture d'eau qu'il faut qu'on paye, il m'a aussi parlé des tuiles de toit à changer à cause des intempéries,
mais là c'est l'assurance qui prend en charge les travaux de l'immeuble, contrairement au sydone qui d'après lui n'est pas pris en charge par l'assurance.
Nous sommes uniquement trois copropriétaires. Enfin voilà.
Aussi j'ai envoyé un mail au notaire pour demander comme vous m'avez dit, si
elle a reçu le certificat de demande de prêt des acquéreurs.
Merci beaucoup pour votre aide car je suis veuve seule et je n'ai pas beaucoup d'expérience en ce qui concerne toutes ces lois.
Cordialement
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 18/11/2014 à 13:21
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le syndic demande.....
Il n'a rien à vous demander. Il convoque, point barre!
Payer une facture d'eau ne requiert pas une AG.....
Les dépenses de réparation, si elles sont urgentes et raisonnables ne nécessitent pas non plus une AG.... Vous êtes 3 copros. Vous discutez des devis. Si c'est pas matraqué, vous faites faire les travaux.
On fait une AG:
- pour reconduire le syndic,
- approuver les comptes,
- voter sur des travaux exceptionnels
Il arrive que des réparations soient des travaux exceptionnels. Votre skydome, par exemple, s'il laisse passer al pluie, il faudra faire la réparation. Il y a pas le choix. Je vois pas en quoi une AG est nécessaire.... Imaginez que les copros disent non.... ? Vous voyez la situation?
Donc, le syndic vient vous voir: j'ai xx devis pour la réparation du skydome... Vous en pensez quoi? Déja, question: il a des devis?
JE vous donne MON expérience de syndic bénévole. On a fait le ravalement. Sur un pignon, on a découvert - à l'occasion du ravalement - qu'un cote de toiture était complètement désagrégé. Le chantier de ravalement 7 semaines. On en était à 3 semaines de la fin.... Eh bien j'ai fait le tour des popotes avec le marché en main: 9.000€ tout de suite avec 2 devis quasi équivalents et on profite de l'échafaudage, ou on fait pas réparer et ce sera le même prix dans 6 mois + échafaudage.... Eh bien j'ai eu une unanimité quand ils ont vu déja le prix de la location d'échaffaudage pour le seul ravalement. J'ai donc engagé 9000€ de travaux supplémentaires non votés en AG....
AG 6 mois plus tard: le quitus a été donné sans autre question sur ce dépassement de budget travaux.
Alors votre skydome, le syndic fait jouer l'urgence: pas d'AG mais un appel de charges exceptionnel et il fait réparer. La facture entre dans les dépenses 2014, vous participez - lors du solde des comptes - au prorata temporis d'occupation des lieux.
Un syndic ne peut décider seul de travaux:
- si c'est une amélioration,
- si c'est une modification
Par exemple: porte d'entrée immeuble à digicode --> remplacer par interphone --> décision et vote en AG
Par contre: digicode cassé et il faut le remplacer: pas de vote. Il fait réparer.
A+
Il n'a rien à vous demander. Il convoque, point barre!
Payer une facture d'eau ne requiert pas une AG.....
Les dépenses de réparation, si elles sont urgentes et raisonnables ne nécessitent pas non plus une AG.... Vous êtes 3 copros. Vous discutez des devis. Si c'est pas matraqué, vous faites faire les travaux.
On fait une AG:
- pour reconduire le syndic,
- approuver les comptes,
- voter sur des travaux exceptionnels
Il arrive que des réparations soient des travaux exceptionnels. Votre skydome, par exemple, s'il laisse passer al pluie, il faudra faire la réparation. Il y a pas le choix. Je vois pas en quoi une AG est nécessaire.... Imaginez que les copros disent non.... ? Vous voyez la situation?
Donc, le syndic vient vous voir: j'ai xx devis pour la réparation du skydome... Vous en pensez quoi? Déja, question: il a des devis?
JE vous donne MON expérience de syndic bénévole. On a fait le ravalement. Sur un pignon, on a découvert - à l'occasion du ravalement - qu'un cote de toiture était complètement désagrégé. Le chantier de ravalement 7 semaines. On en était à 3 semaines de la fin.... Eh bien j'ai fait le tour des popotes avec le marché en main: 9.000€ tout de suite avec 2 devis quasi équivalents et on profite de l'échafaudage, ou on fait pas réparer et ce sera le même prix dans 6 mois + échafaudage.... Eh bien j'ai eu une unanimité quand ils ont vu déja le prix de la location d'échaffaudage pour le seul ravalement. J'ai donc engagé 9000€ de travaux supplémentaires non votés en AG....
AG 6 mois plus tard: le quitus a été donné sans autre question sur ce dépassement de budget travaux.
Alors votre skydome, le syndic fait jouer l'urgence: pas d'AG mais un appel de charges exceptionnel et il fait réparer. La facture entre dans les dépenses 2014, vous participez - lors du solde des comptes - au prorata temporis d'occupation des lieux.
Un syndic ne peut décider seul de travaux:
- si c'est une amélioration,
- si c'est une modification
Par exemple: porte d'entrée immeuble à digicode --> remplacer par interphone --> décision et vote en AG
Par contre: digicode cassé et il faut le remplacer: pas de vote. Il fait réparer.
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18 nov. 2014 à 12:34
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Attention !
Pour l' AG, c'est mort.
L'acte définitif est prévue pour le 28 décembre.
Prévenir impérativement vos acquéreurs. Aux risques d'un vice caché.
Pour l' AG, c'est mort.
L'acte définitif est prévue pour le 28 décembre.
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nachwa6
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18 nov. 2014 à 13:20
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bonjour merci à tous et toutes;
En fait il n'y a pas de vice caché, il y a seulement des tuiles à changer. le skydome est intacte sauf que le mécanisme d'ouverture qui doit être changé c'est tout.
Merci encore.
cordialement.
En fait il n'y a pas de vice caché, il y a seulement des tuiles à changer. le skydome est intacte sauf que le mécanisme d'ouverture qui doit être changé c'est tout.
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18 nov. 2014 à 13:24
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"sauf que le mécanisme d'ouverture qui doit être changé"
C'est rien du tout alors.... faire une AG juste pour ça!
Votre syndic se prend vraiment la tête pour rien!
C'est rien du tout alors.... faire une AG juste pour ça!
Votre syndic se prend vraiment la tête pour rien!
^^Marie^^
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18 nov. 2014 à 16:17
18 nov. 2014 à 16:17
il y a seulement des tuiles à changer.
Vu les intempéries qu'il y a eu ces derniers temps, mieux vaut faire vérifier la toiture par un professionnel ...
Vu les intempéries qu'il y a eu ces derniers temps, mieux vaut faire vérifier la toiture par un professionnel ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2014 à 18:09
si les acquéreurs n'obtiennent pas le crédit, moi j'aurais perdu trois mois pour vendre mon appart.
Enfin.
Cordialement
17 nov. 2014 à 18:36
Est-ce écrit dans le compromis que les acquéreurs font appel à un crédit? Vous devez avoir une copie du compromis de vente....