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Terrain

juline2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 13 nov. 2014 à 13:07
 pp - 13 nov. 2014 à 13:44
Peut-on nous obliger à donner une parcelle de terrain gratuitement à la mairie?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
13 nov. 2014 à 13:40
Bonjour
................
Merci
2
Réponse 2 / 2
pp
13 nov. 2014 à 13:44
Non
0

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