Proprietaire qui ne veux rien faire
nessa13110
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bretker22 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 11:25
bretker22 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 11:25
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dna.factory
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2 oct. 2014 à 10:13
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envoyez si ce n'est déjà fait un recommandé à votre propriétaire indiquant qu'a défaut d'un début des travaux assorti d'un relogement à ses frais dans les 15 jours, vous porterez l'affaire devant le juge de proximité² pour obtenir :
- Une mise sous séquestres des loyers (vous continuer à payer un loyer, mais à un huissier et non au propriétaire, l'huissier redonnera tout l'argent d'un coup une fois les travaux réalisés)
- Une diminution définitive du loyer au regard du préjudice subit (et vu le préjudice, on parle de sommes énorme.. la diminution définitive veut dire que le proprio ne peut plus augmenter qu'en se basant sur l'indice INSEE, il ne pourra donc jamais revenir au niveau de loyer actuel, et vu les nouvelles loi qui interdisent d'augmenter énormément entre deux locataires, il est dans la merde).
- Au pire, des dommages et intérêts sous la forme d'une astreinte financière journalière (il vous doit X euros par jours de Dommages tant qu'il n'a pas lancé les travaux).
Déjà, rien qu'au bluff, ça peut marcher (dans mon cas, ça l'a fait), mais si le bluff ne prends pas, et bien ne bluffez plus, et faites le.
² : le tribunal de proximité est gratuit et ne nécessite pas d'avocat, par contre, vu les montants, vous risquez de tomber dans la responsabilité du tribunal d'instance.
Mais bon, commencez par celui de proximité, et voyez où ça vous mène.
- Une mise sous séquestres des loyers (vous continuer à payer un loyer, mais à un huissier et non au propriétaire, l'huissier redonnera tout l'argent d'un coup une fois les travaux réalisés)
- Une diminution définitive du loyer au regard du préjudice subit (et vu le préjudice, on parle de sommes énorme.. la diminution définitive veut dire que le proprio ne peut plus augmenter qu'en se basant sur l'indice INSEE, il ne pourra donc jamais revenir au niveau de loyer actuel, et vu les nouvelles loi qui interdisent d'augmenter énormément entre deux locataires, il est dans la merde).
- Au pire, des dommages et intérêts sous la forme d'une astreinte financière journalière (il vous doit X euros par jours de Dommages tant qu'il n'a pas lancé les travaux).
Déjà, rien qu'au bluff, ça peut marcher (dans mon cas, ça l'a fait), mais si le bluff ne prends pas, et bien ne bluffez plus, et faites le.
² : le tribunal de proximité est gratuit et ne nécessite pas d'avocat, par contre, vu les montants, vous risquez de tomber dans la responsabilité du tribunal d'instance.
Mais bon, commencez par celui de proximité, et voyez où ça vous mène.
bretker22
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2 oct. 2014 à 09:03
2 oct. 2014 à 09:03
Bonjour,
Çà m'a l'air insalubre et dangereux, votre appartement ! Vous avez sans doute un assureur, vous pourriez en parler avec lui de ces problèmes, et vous aider à obliger le propriétaire à mettre tout çà aux normes ? Moi, c'est ce que je ferai pour commencer, non ?
Cordialement
Çà m'a l'air insalubre et dangereux, votre appartement ! Vous avez sans doute un assureur, vous pourriez en parler avec lui de ces problèmes, et vous aider à obliger le propriétaire à mettre tout çà aux normes ? Moi, c'est ce que je ferai pour commencer, non ?
Cordialement
nessa13110
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2 octobre 2014
2 oct. 2014 à 09:35
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bonjour
j'ai déjà fait sans résultat , je suis même aller voir la mairie
j'ai été voir le maire qui m'a envoyé au service logement qui m'a envoyé dans un service qui peut rien faire qui me dit que c'est au maire de faire le passer le règlement sanitaire départementale
le logement oui est dangereux à chaque inondation un nouveau soucis sachant qu'il a un mur qui menace de tombé
je sais pas quoi faire
j'ai déjà fait sans résultat , je suis même aller voir la mairie
j'ai été voir le maire qui m'a envoyé au service logement qui m'a envoyé dans un service qui peut rien faire qui me dit que c'est au maire de faire le passer le règlement sanitaire départementale
le logement oui est dangereux à chaque inondation un nouveau soucis sachant qu'il a un mur qui menace de tombé
je sais pas quoi faire
bretker22
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9 novembre 2014
9 nov. 2014 à 11:25
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Re-bonjour Nessa 13110,
Quand j'ai en un gros souci dans un HLM du coin, et que rien ne bougeait, j'ai fait venir un journaliste du journal le plus lu du secteur, je peux vous dire qu'on en parlé ici ! Dénoncez ce proprio à devant tout le monde !
Quand j'ai en un gros souci dans un HLM du coin, et que rien ne bougeait, j'ai fait venir un journaliste du journal le plus lu du secteur, je peux vous dire qu'on en parlé ici ! Dénoncez ce proprio à devant tout le monde !
2 oct. 2014 à 10:24
Le fameux courrier je lui est fait en mars et elle a rien fait depuis
Donc je vais me tourner vers le tribunal
Plus les jours avance plus je risque pour ma santé (pour les moisissures etc) et un danger publique pour le reste