Attaque pour vice caché
loulaby
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loulaby Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 17:02
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relou
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Modifié par relou le 20/11/2014 à 16:02
Modifié par relou le 20/11/2014 à 16:02
bonjour
les travaux ayant été faits par un professionnel avec une facture ( que vous avez spontanément fournie lors de la vente) votre bonne foi est évidente et il ne peut pas être question de vice caché.
Vos acheteurs peuvent se retourner contre l'entreprise .Si elle n'existe plus mais qu'ils avaient bien leur assurance au moment des travaux celle ci peut intervenir si les malfaçons sont prouvées.
tout ce qu'avancent vos vendeurs ils faudra qu'ils le prouvent notamment le fait que vous étiez au courant des malfaçons .ils ne leur suffit pas d'affirmer celà
les travaux ayant été faits par un professionnel avec une facture ( que vous avez spontanément fournie lors de la vente) votre bonne foi est évidente et il ne peut pas être question de vice caché.
Vos acheteurs peuvent se retourner contre l'entreprise .Si elle n'existe plus mais qu'ils avaient bien leur assurance au moment des travaux celle ci peut intervenir si les malfaçons sont prouvées.
tout ce qu'avancent vos vendeurs ils faudra qu'ils le prouvent notamment le fait que vous étiez au courant des malfaçons .ils ne leur suffit pas d'affirmer celà
loulaby
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20 nov. 2014 à 16:16
20 nov. 2014 à 16:16
Non a priori les propriétaires ont constaté (et j'ai vérifié depuis) que l'entreprise ayant fait les travaux a été radiée avant meme de faire les travaux, et a l'époque je ne savais pas qu'il fallait demander l'attestation de l'assurance.
Ma notaire me l'a demandé pour la vente je lui ai dit que je n'avais que les factures. Et elle m a répondu que ca ira car la notaire des acheteurs ne l'avait pas demandé.
Les vendeurs ont faire venir un expert et dans son expertise il dit qu'il y a une telle malfaçon sur le toit qu on ne pouvait pas l'ignorer.
Et les vendeurs indiquent qu'a la premiere pluie ils ont eu des soucis ? !
Mais nous ne sommes pas des professionnels de la toiture mon mari et moi et le travail pour lequel on a payé nous paraissait satisfaisant puisque pas de fuite.
Ma notaire me l'a demandé pour la vente je lui ai dit que je n'avais que les factures. Et elle m a répondu que ca ira car la notaire des acheteurs ne l'avait pas demandé.
Les vendeurs ont faire venir un expert et dans son expertise il dit qu'il y a une telle malfaçon sur le toit qu on ne pouvait pas l'ignorer.
Et les vendeurs indiquent qu'a la premiere pluie ils ont eu des soucis ? !
Mais nous ne sommes pas des professionnels de la toiture mon mari et moi et le travail pour lequel on a payé nous paraissait satisfaisant puisque pas de fuite.
kasom
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20 nov. 2014 à 17:00
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bonjour
Un conseil ( car vous risquez de partir pour une bataille d'experts )
Voyez votre assurance habitation actuelle, si vous avez la protection juridique c'est le moment d'en profiter
Un conseil ( car vous risquez de partir pour une bataille d'experts )
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loulaby
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20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 17:02
20 nov. 2014 à 17:02
malheureusement non c'était une option dans mon contrat d assurance et je ne l'ai pas :-(