Attaque pour vice caché
loulaby
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loulaby Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait faire des travaux de remaniement de toiture en aout 2013 par une entreprise de couverture dans ma maison.
J'ai vendu celle ci en avril 2014 en fournissant la facture de ces travaux
Les nouveaux propriétaires veulent porter plainte contre moi pour vice caché suite à un rapport d'expert qui stipule qu'il y a mal façon sur le toit et que les travaux n'ont pas été bien faits et qu'on était au courant.
Nous n'étions cependant pas au courant, ils ont essayé de contacter par lettre recommandée l'entrepreneur. Leurs courriers leur ont été renvoyés. L'entreprise ne siège plus à l'adresse indiquée sur la facture.
Et le pire, ils nous disent : l'entreprise de couverture était déjà radiée avant de faire les travaux.
Quels recours avons nous ?
D'avance merci
je suis totalement désespérée merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter!
J'ai fait faire des travaux de remaniement de toiture en aout 2013 par une entreprise de couverture dans ma maison.
J'ai vendu celle ci en avril 2014 en fournissant la facture de ces travaux
Les nouveaux propriétaires veulent porter plainte contre moi pour vice caché suite à un rapport d'expert qui stipule qu'il y a mal façon sur le toit et que les travaux n'ont pas été bien faits et qu'on était au courant.
Nous n'étions cependant pas au courant, ils ont essayé de contacter par lettre recommandée l'entrepreneur. Leurs courriers leur ont été renvoyés. L'entreprise ne siège plus à l'adresse indiquée sur la facture.
Et le pire, ils nous disent : l'entreprise de couverture était déjà radiée avant de faire les travaux.
Quels recours avons nous ?
D'avance merci
je suis totalement désespérée merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter!
4 réponses
bonjour
les travaux ayant été faits par un professionnel avec une facture ( que vous avez spontanément fournie lors de la vente) votre bonne foi est évidente et il ne peut pas être question de vice caché.
Vos acheteurs peuvent se retourner contre l'entreprise .Si elle n'existe plus mais qu'ils avaient bien leur assurance au moment des travaux celle ci peut intervenir si les malfaçons sont prouvées.
tout ce qu'avancent vos vendeurs ils faudra qu'ils le prouvent notamment le fait que vous étiez au courant des malfaçons .ils ne leur suffit pas d'affirmer celà
les travaux ayant été faits par un professionnel avec une facture ( que vous avez spontanément fournie lors de la vente) votre bonne foi est évidente et il ne peut pas être question de vice caché.
Vos acheteurs peuvent se retourner contre l'entreprise .Si elle n'existe plus mais qu'ils avaient bien leur assurance au moment des travaux celle ci peut intervenir si les malfaçons sont prouvées.
tout ce qu'avancent vos vendeurs ils faudra qu'ils le prouvent notamment le fait que vous étiez au courant des malfaçons .ils ne leur suffit pas d'affirmer celà
Non a priori les propriétaires ont constaté (et j'ai vérifié depuis) que l'entreprise ayant fait les travaux a été radiée avant meme de faire les travaux, et a l'époque je ne savais pas qu'il fallait demander l'attestation de l'assurance.
Ma notaire me l'a demandé pour la vente je lui ai dit que je n'avais que les factures. Et elle m a répondu que ca ira car la notaire des acheteurs ne l'avait pas demandé.
Les vendeurs ont faire venir un expert et dans son expertise il dit qu'il y a une telle malfaçon sur le toit qu on ne pouvait pas l'ignorer.
Et les vendeurs indiquent qu'a la premiere pluie ils ont eu des soucis ? !
Mais nous ne sommes pas des professionnels de la toiture mon mari et moi et le travail pour lequel on a payé nous paraissait satisfaisant puisque pas de fuite.
Ma notaire me l'a demandé pour la vente je lui ai dit que je n'avais que les factures. Et elle m a répondu que ca ira car la notaire des acheteurs ne l'avait pas demandé.
Les vendeurs ont faire venir un expert et dans son expertise il dit qu'il y a une telle malfaçon sur le toit qu on ne pouvait pas l'ignorer.
Et les vendeurs indiquent qu'a la premiere pluie ils ont eu des soucis ? !
Mais nous ne sommes pas des professionnels de la toiture mon mari et moi et le travail pour lequel on a payé nous paraissait satisfaisant puisque pas de fuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...