Caution solidaire
jesaispas17
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jesaispas17 Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes ex beaux parents s'étaient porté caution solidaire pour le logement que j'habitais avec ex.
C'est également eux qui avaient versé à l'agence le mois de caution ainsi que les frais d'agence.
Ex est parti, se désolidarisant du bail, jusque là ok, sauf que les garants sont restés les garants.
A mon départ, une dette d'environ 300 euros a été réclammée a ex beaux parents, qu'ils ont réglé. J'aurais préféré ne rien devoir mais licenciement économique pour ma part et désengagement financier complet de la part du père de mon enfant ont fait que je me suis retrouvée dans une situation matérielle catastrophique.
Ces derniers me demandent maintenant de leur rembourser intégralement la caution (aspirée par des dettes de loyers et réparation)ainsi que les 300 euros.
Je n'ai jamais signé de reconnaissance de dettes à mes ex beaux parents pour cette caution qui, à l'époque, avait été offert de leur part pour nous aider à nous installer.
Je reconnais leur devoir les 300 euros mais pas cette caution. Qu'en pensez-vous ? Si cette caution avait été restituée, elle l'aurait bien été aux locataires et non aux garants ?
merci d'avance pour vos réponses
Mes ex beaux parents s'étaient porté caution solidaire pour le logement que j'habitais avec ex.
C'est également eux qui avaient versé à l'agence le mois de caution ainsi que les frais d'agence.
Ex est parti, se désolidarisant du bail, jusque là ok, sauf que les garants sont restés les garants.
A mon départ, une dette d'environ 300 euros a été réclammée a ex beaux parents, qu'ils ont réglé. J'aurais préféré ne rien devoir mais licenciement économique pour ma part et désengagement financier complet de la part du père de mon enfant ont fait que je me suis retrouvée dans une situation matérielle catastrophique.
Ces derniers me demandent maintenant de leur rembourser intégralement la caution (aspirée par des dettes de loyers et réparation)ainsi que les 300 euros.
Je n'ai jamais signé de reconnaissance de dettes à mes ex beaux parents pour cette caution qui, à l'époque, avait été offert de leur part pour nous aider à nous installer.
Je reconnais leur devoir les 300 euros mais pas cette caution. Qu'en pensez-vous ? Si cette caution avait été restituée, elle l'aurait bien été aux locataires et non aux garants ?
merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
Bonsoir,
ce dépôt de garantie (et non pas "caution") versé par vos ex beaux-parents a servi au propriétaire à récupérer en partie vos loyers impayés : donc vous devez bien rembourser vos ex beaux-parents ce dépôt de garantie, en plus des 300 € qui représentent l'autre partie des loyers impayés + le montant de réparations (et peut-être + les frais d'agence avancés pour vous et votre ex).
Vos ex beaux-parents ont tenu plus qu'à la perfection leur rôle de garants - malgré votre séparation d'avec leur fils -, à vous maintenant de remplir le vôtre en les remboursant sur ce qu'ils vous demandent, car leur demande est correcte.
Bon courage.
Cordialement.
ce dépôt de garantie (et non pas "caution") versé par vos ex beaux-parents a servi au propriétaire à récupérer en partie vos loyers impayés : donc vous devez bien rembourser vos ex beaux-parents ce dépôt de garantie, en plus des 300 € qui représentent l'autre partie des loyers impayés + le montant de réparations (et peut-être + les frais d'agence avancés pour vous et votre ex).
Vos ex beaux-parents ont tenu plus qu'à la perfection leur rôle de garants - malgré votre séparation d'avec leur fils -, à vous maintenant de remplir le vôtre en les remboursant sur ce qu'ils vous demandent, car leur demande est correcte.
Bon courage.
Cordialement.
Si on suit ce raisonnement ils pourraient aussi me demander de rembourser les frais d'agence. Il doit bien y avoir des cas de jurisprudence pour ce cas...
Évidemment que les frais d'agence ne se remboursent pas ! Mais quelqu'un les a payés à votre place !!
Je ne suis pas juriste non plus et je ne sais pas, puisque vous ne le dites pas, quels ont été, à l'époque, vos accords avec vos ex beaux-parents, au sujet de ces frais d'agence : vous les ont-ils avancés ou vous en ont-ils fait cadeau ?
--> si cadeau : ils n'ont pas le droit, comme vous dites, de vous les réclamer;
--> si avance, même sans écrit : ça regarde votre conscience.
Je ne suis pas juriste non plus et je ne sais pas, puisque vous ne le dites pas, quels ont été, à l'époque, vos accords avec vos ex beaux-parents, au sujet de ces frais d'agence : vous les ont-ils avancés ou vous en ont-ils fait cadeau ?
--> si cadeau : ils n'ont pas le droit, comme vous dites, de vous les réclamer;
--> si avance, même sans écrit : ça regarde votre conscience.
Après avoir pris conseil auprès d'un avocat spécialisé dans ce domaine, me voilà rassurée. En effet, la caution ayant été donnée, et n'ayant signée aucune reconnaissance de dettes, ni pour cette dernière ni pour les frais d'agence, la dette est beaucoup moins élevée que ce qu'ils me réclamment. Pour qu'ils puissent me la réclammer, se serait à eux de prouver que ce n'était pas un don. De plus, leur fils reste solidaire face à cette dette même s'il a quitté le logement.
Si cela peut servir à d'autres.
Si cela peut servir à d'autres.
bonjour, Mais les dégâts qui les a faits ??? il me semble que l'ex n'est pas dégagé de toute responsabilité pour cela. Rien ne prouve que les dégâts n'aient pas été faits avant son départ. Et si c'est l'enfant qui a crayonné les murs ?? même si on surveille, ça peut arriver, c'est son enfant tout de même.
Il ne peut pas se désengager de la clause de solidarité, même étant parti, et s'il ne paie pas, c'est les garants qui paient.
Et l'enfant, le petit fils des garants, a bien été logé dans l'appartement. Est-ce bien à la mère d'assumer tout ça, alors qu'en plus, elle est en difficulté.
Il ne peut pas se désengager de la clause de solidarité, même étant parti, et s'il ne paie pas, c'est les garants qui paient.
Et l'enfant, le petit fils des garants, a bien été logé dans l'appartement. Est-ce bien à la mère d'assumer tout ça, alors qu'en plus, elle est en difficulté.
Les dégâts (une centaine d'euros) sont en grande partie dûs à l'état d'insalubrité de la maison (humidité), donc énergivore, donc grosses factures d'énergie que j'ai du régler seule (malgrès qu'elles étaient au nom du père de mon enfant et du mien mais qu'il n'a jamais voulu régler), l'avocat a d'ailleurs trouvé ça interressant à défendre dans le cas ou ils m'assignent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...