Dépendance 40m2 maison mobile bois

Question

Bonjour, 

Je souhaite acquérir une construction modulaire en bois de 40m2 sur mon terrain afin de créer un bureau pour mon activité en tant qu'indépendant.

Je lis ci et là que je ne dois pas dépasser les 170m2 en surface de plancher (existant + projet) sinon je serai dans l'obligation de déposer un permis de construire avec l'aide d'un architecte.

Cela dit, quid des constructions modulaires de 40m2 considéré comme des constructions mobiles et donc déplaçables à tout moment ? Est ce la même discipline qu'une construction encrée dans le sol pour le reste de sa vie ?

Bien à vous,

David

Josh Randall · Answer

Bonjour

Conformément à l'article R431-2 du Code de l'urbanisme, le recous à architecte est obligatoire si la surface de plancher ET l'emprise au sol excèdent 170 m².

Si ces deux critères ne sont pas remplis, tu n'auras pas besoin de recourir à un architecte.

Et que la construction soit démontable ou pas, son installation devra être autorisée par l'administration.

Cordialement

Dépendance 40m2 maison mobile bois

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters