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Stationnement abusif ?

brigitte1949 - 9 nov. 2014 à 18:48
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 10 nov. 2014 à 17:18
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un particulier peut garer 7 de ses véhicules côte à côte sur le parking public qui contient 15 places.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
9 nov. 2014 à 18:52
Bonsoir,

Oui, puisque c' est un parking PUBLIC !
1
Réponse 2 / 4
Profil bloqué
10 nov. 2014 à 12:46
Bonjour,
Oui mais pas en permanence!
Cordialement.
0
Réponse 3 / 4
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
10 nov. 2014 à 14:21
Bonjour,

Vous avez dit " Stationnement abusif" ? Voici des précisions :

Article R417-12 du Code de la Route

<< Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. >>

Don oui, vous pouvez stationner toutes vos voitures, mais pas plus de 7 jours consécutifs au même endroit.

Cdlt.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
10 nov. 2014 à 14:23
bonjour
il n'a pas parlé de stationnement ininterrompu, mais de stationnement tout simplement
dans ce cas, il est parfaitement dans son droit
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
10 nov. 2014 à 14:28
Bonjour,
c'était juste un complément d'information par rapport à une situation plausible, effectivement non énoncée. :-)
Cdlt.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
10 nov. 2014 à 14:29
pas de pb!
0
Profil bloqué
10 nov. 2014 à 15:55
Bonjour,
Je tiens à remercier djivi 34 qui sait donner des réponses objectives et documentées.
Cordialement.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
10 nov. 2014 à 15:58
brao eo an amzer e Breizh ?
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Réponse 4 / 4
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
10 nov. 2014 à 17:18
Bah, le "vlà revenu"

Auf Wiedersehen....Bye Bye....
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