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5 réponses
bonjour, Etes-vous dans une maison particulière ?? dans un appartement en copropriété ??
Il faudrait savoir ce que représente ces charges ??
-charges communes de copropriété ?
- eau de la ville ??
- taxe ordures ménagères ??
- autres.
C'est une question à lui poser.
De toutes façons, normalement, ce ne sont pas des charges qu'on paie chaque mois, mais une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire un acompte sur les sommes réelles dues qu'on ne peut pas connaître à l'avance de manière précise, donc c'est une estimation.
Il faut savoir que le loyer et les charges sont deux choses bien distinctes. On parle de loyer charges comprises pour donner le total, mais ce total représente le loyer + Provision pour charges.
Normalement le loyer seul est bien de 600 euros, les charges de 90 euros, et vous avez payé jusque là chaque mois, le total soit 690 euros. Jusque là tout est normal puisque conforme au bail.
Si j'ai bien compris, maintenant vous paierez toujours 600 euros pour le loyer mais 95 euros pour les charges soit un total de 695 euros.
Les charges sont révisables, mais il faudrait qu'il fasse d'abord une régularisation, ce qu'il ne semble pas avoir fait, c'est à dire donner le détail des dépenses réelles, et vous faire payer un supplément s'il y a lieu , et à ce moment là pour qu'il n'y ait pas trop de supplément la prochaine fois, vous faire payer par exemple 5 euros de charges en plus.
Je crois qu'il a fait ses calculs à peu près, qu'il ne veut pas se prendre la tête à faire une vrai régularisation, ce qui est ennuyeux.
Je pense qu'en plus, il y a un méli mélo avec ces "loyers charges comprises" ce qui n'a pas de sens.
Le loyer il peut l'augmenter, normalement une fois par an selon l'indice IRL, mais ces augmentations varient de 2 à 5% à peu près, mais sont plutôt autour de 2%.
Et c'est complètement indépendant des charges qui elles peuvent être augmentées en fonction des charges réelles de l'année précédente.
Pour se comprendre, il faut bien séparer Loyer et Charges.
Vous pouvez aller voir l'ADIL avec tous vous documents, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il faudrait savoir ce que représente ces charges ??
-charges communes de copropriété ?
- eau de la ville ??
- taxe ordures ménagères ??
- autres.
C'est une question à lui poser.
De toutes façons, normalement, ce ne sont pas des charges qu'on paie chaque mois, mais une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire un acompte sur les sommes réelles dues qu'on ne peut pas connaître à l'avance de manière précise, donc c'est une estimation.
Il faut savoir que le loyer et les charges sont deux choses bien distinctes. On parle de loyer charges comprises pour donner le total, mais ce total représente le loyer + Provision pour charges.
Normalement le loyer seul est bien de 600 euros, les charges de 90 euros, et vous avez payé jusque là chaque mois, le total soit 690 euros. Jusque là tout est normal puisque conforme au bail.
Si j'ai bien compris, maintenant vous paierez toujours 600 euros pour le loyer mais 95 euros pour les charges soit un total de 695 euros.
Les charges sont révisables, mais il faudrait qu'il fasse d'abord une régularisation, ce qu'il ne semble pas avoir fait, c'est à dire donner le détail des dépenses réelles, et vous faire payer un supplément s'il y a lieu , et à ce moment là pour qu'il n'y ait pas trop de supplément la prochaine fois, vous faire payer par exemple 5 euros de charges en plus.
Je crois qu'il a fait ses calculs à peu près, qu'il ne veut pas se prendre la tête à faire une vrai régularisation, ce qui est ennuyeux.
Je pense qu'en plus, il y a un méli mélo avec ces "loyers charges comprises" ce qui n'a pas de sens.
Le loyer il peut l'augmenter, normalement une fois par an selon l'indice IRL, mais ces augmentations varient de 2 à 5% à peu près, mais sont plutôt autour de 2%.
Et c'est complètement indépendant des charges qui elles peuvent être augmentées en fonction des charges réelles de l'année précédente.
Pour se comprendre, il faut bien séparer Loyer et Charges.
Vous pouvez aller voir l'ADIL avec tous vous documents, des juristes vous conseilleront gratuitement.
djivi34
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9 nov. 2014 à 15:08
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Bonjour,
si sur votre bail est bien notée qu'une révision de loyer sera effectuée, elle ne peut se faire que :
- 1 fois /an (généralement à la date anniversaire du bail)
- ET selon l'indice du trimestre de référence noté sur le bail.
Toute autre façon est illégale.
Le propriétaire peut ne pas vouloir s'embêter avec les centimes : dans ce cas, il vous en fait cadeau --> 602 € (en tout cas pas 603 !!)
Rappelez la loi (vous avez toutes les infos dans le lien donné + haut) (sur la révision des loyers et le remboursement des charges) à vos propriétaires qui soit semblent l'ignorer soit essayent délibérément de passer outre pour s'enrichir sur votre dos.
Restez à l'avenir vigilants avec ce propriétaire... et tous les éventuels autres !
Bien cordialement.
si sur votre bail est bien notée qu'une révision de loyer sera effectuée, elle ne peut se faire que :
- 1 fois /an (généralement à la date anniversaire du bail)
- ET selon l'indice du trimestre de référence noté sur le bail.
Toute autre façon est illégale.
Le propriétaire peut ne pas vouloir s'embêter avec les centimes : dans ce cas, il vous en fait cadeau --> 602 € (en tout cas pas 603 !!)
Rappelez la loi (vous avez toutes les infos dans le lien donné + haut) (sur la révision des loyers et le remboursement des charges) à vos propriétaires qui soit semblent l'ignorer soit essayent délibérément de passer outre pour s'enrichir sur votre dos.
Restez à l'avenir vigilants avec ce propriétaire... et tous les éventuels autres !
Bien cordialement.
Bonjour
En location le loyer à payer est indiqué sur votre bail
en général il est à payer le 5 du mois en cours
En location bien que souvent indiqué , toute charge comprise ou TCC
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées si le bail le prévoit,
il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
En location le loyer à payer est indiqué sur votre bail
en général il est à payer le 5 du mois en cours
En location bien que souvent indiqué , toute charge comprise ou TCC
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées si le bail le prévoit,
il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
djivi34
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8 nov. 2014 à 00:14
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Bonjour,
votre bail mentionne un dépôt de garantie d'un mois de loyer de 600€, idem sur l'attestation fournie à la CAF + 11 mois de loyer à 600€ => le loyer est à 600 €.
Je ne connais pas beaucoup de propriétaires qui laisseraient passer 90€/mois sur un loyer pendant 11 mois !!!
Votre propriétaire ne peut pas vous augmenter le loyer avant la 1° année de location: il peut le faire à la date anniversaire du bail et si c'est prévu au bail avec l'indice et la référence du trimestre (ou s'il le fait avant, il n'y aura qu'une seule augmentation/an, et la date devrait être indiquée sur le bail).
A partir de votre 13° mois de location le loyer sera de :
(600/124,66) x 125,24 = 602,80 €
124,66 = dernier indice connu, en date du 23/10/2013, à la signature de votre bail)
125,24 = indice du 22/10/2014, même trimestre de référence)
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
Quant aux charges, il peut vous les faire payer mensuellement, mais doit vous présenter un justificatif pour une régularisation annuelle et une réévaluation mensuelle pour l'année suivante (ce qui vous évitera d'avoir tout à payer en une seule fois à votre départ du logement), et il s'agit pour vous d'un remboursement (pas de bénéfice par le propriétaire).
Si le loyer avait été de 690€ dès le départ... le propriétaire vous ferait une augmentation légale à la date anniversaire de votre bail de :
(690/124,66) x 125,24 = 693,21 €... il ne laisserait pas passer l'occasion de vous augmenter le loyer, non ? Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 690,21 ??
Cordialement.
votre bail mentionne un dépôt de garantie d'un mois de loyer de 600€, idem sur l'attestation fournie à la CAF + 11 mois de loyer à 600€ => le loyer est à 600 €.
Je ne connais pas beaucoup de propriétaires qui laisseraient passer 90€/mois sur un loyer pendant 11 mois !!!
Votre propriétaire ne peut pas vous augmenter le loyer avant la 1° année de location: il peut le faire à la date anniversaire du bail et si c'est prévu au bail avec l'indice et la référence du trimestre (ou s'il le fait avant, il n'y aura qu'une seule augmentation/an, et la date devrait être indiquée sur le bail).
A partir de votre 13° mois de location le loyer sera de :
(600/124,66) x 125,24 = 602,80 €
124,66 = dernier indice connu, en date du 23/10/2013, à la signature de votre bail)
125,24 = indice du 22/10/2014, même trimestre de référence)
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
Quant aux charges, il peut vous les faire payer mensuellement, mais doit vous présenter un justificatif pour une régularisation annuelle et une réévaluation mensuelle pour l'année suivante (ce qui vous évitera d'avoir tout à payer en une seule fois à votre départ du logement), et il s'agit pour vous d'un remboursement (pas de bénéfice par le propriétaire).
Si le loyer avait été de 690€ dès le départ... le propriétaire vous ferait une augmentation légale à la date anniversaire de votre bail de :
(690/124,66) x 125,24 = 693,21 €... il ne laisserait pas passer l'occasion de vous augmenter le loyer, non ? Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 690,21 ??
Cordialement.
djivi34
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9 nov. 2014 à 15:02
9 nov. 2014 à 15:02
Rectificatif d'une petite erreur de frappe :
"Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 690,21 ?? "
Il faut lire :
<< Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 693,21 ?? >>
Excuses.
"Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 690,21 ?? "
Il faut lire :
<< Or il vous demande 690 €, pourquoi pas 693,21 ?? >>
Excuses.
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2014 à 14:38
9 nov. 2014 à 14:38
Effectivement, notre propriétaire veut nous faire passer de 690 € par mois au total (soit 600 € de loyers et 90 € de charges) à 785 € par mois (soit 690 € par mois et 95 € de charges).
Je pense qu'ils ne veulent pas appliquer l'indice de révision des loyers simplement pour ne pas s'embêter avec des centimes.
Merci de m'avoir fait penser que l'augmentation des charges doit être justifiée et se faire après la régularisation, c'est vrai qu'on n'a pas vu la couleur de la régularisation.
Ils ont aussi essayé de nous faire passer une refacturation d'eau pour 64 € alors que selon le bail l'eau fait partie des charges.
Bref, je les considère comme de mauvaise foi.
Je pense qu'ils ne veulent pas appliquer l'indice de révision des loyers simplement pour ne pas s'embêter avec des centimes.
Merci de m'avoir fait penser que l'augmentation des charges doit être justifiée et se faire après la régularisation, c'est vrai qu'on n'a pas vu la couleur de la régularisation.
Ils ont aussi essayé de nous faire passer une refacturation d'eau pour 64 € alors que selon le bail l'eau fait partie des charges.
Bref, je les considère comme de mauvaise foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2014 à 02:55
"Si j'ai bien compris, maintenant vous paierez toujours 600 euros pour le loyer mais 95 euros pour les charges soit un total de 695 euros. "
Je ne comprends pas comme vous, puisque Johnny_Chan dit : << Maintenant le proprio veut nous facturer 690 € de loyer... >> et << augmenter les charges de 5 € à 95 € par mois. >>.
Ce qui, pour moi, ferait pour "loyer + charges" un total de 690 + 95 = 785 €.
Johnny_Chan, merci de nous préciser la pensée de votre propriétaire..
Cdlt.