Question pour taxe ordures
CARMELA
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si la taxe d'enlèvement des ordures et inclus dans la taxe d'habitation ?car la propriétaire la réclame a mon fils ! es que a le droit de la réclamer ??? merci d'une reponce mes salutations me C
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3 réponses
Bonsoir,
un petit complément aux réponses ci-dessus : le locataire ne doit rembourser à son propriétaire que la TEOM, sans les frais de gestion.
Cdlt.
un petit complément aux réponses ci-dessus : le locataire ne doit rembourser à son propriétaire que la TEOM, sans les frais de gestion.
Cdlt.
Bonjour,
En effet, c'est complètement indépendant de la taxe d'habitation, donc il est redevable à son propriétaire de cette taxe. Attention toutefois : ils doit certainement payer, tous les mois, une provision sur charge. Il peut donc demander le justificatif de cette taxe afin de vérifier qu'il ne l'a pas déjà payé à partir des provisions.
Cordialement
En effet, c'est complètement indépendant de la taxe d'habitation, donc il est redevable à son propriétaire de cette taxe. Attention toutefois : ils doit certainement payer, tous les mois, une provision sur charge. Il peut donc demander le justificatif de cette taxe afin de vérifier qu'il ne l'a pas déjà payé à partir des provisions.
Cordialement
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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