Accès garage les jours de marchés

beabe42 Messages postés 3 Statut Membre -  
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite en centre ville. La municipalité a décidé d'effectuer le marché deux fois par semaine dans ma rue et notamment devant mon garage, ce qui m'interdira toute sortie ! J'en ai avisé le maire, qui m'a dit de m'organiser.... D'ou ma question : a t il le droit de m'interdire de sortir de chez moi ??

3 réponses

relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
NON vous devez avoir le libre accès à votre garage à tout moment .
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beabe42 Messages postés 3 Statut Membre
 
Quels sont mes recours ?
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beabe42 Messages postés 3 Statut Membre
 
Les riverains des CV devraient ils donc s'arrêtes de vivre certains jours ??
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
le maire a du prendre un arrêté réglementant la circulation les jours de marché.Demander lui de préciser sur cet arrêté de vous laisser le libre accès à votre garage .
S'il refuse il faudra en référer au préfet puis attaquer cet arrêté en justice ( tribunal administratif )
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beabe42
 
Je viens de vérifier, sur le site internet de la ville, et aucun arrêté n'a été pris. Il en est de même à chaque fête ou festivité, la municipalité nous interdit tout passage mais surtout ne nous informe pas ! !!
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
donc c'est illégal !le maire doit respecter le droit .
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Je confirme. Le maire investi du pouvoir de police, doit prendre des arrêtés (affichés en mairie) en cas de modifications des règles de circulation lors de manifestations ponctuelles ou régulières comme les marchés.
Cordialement
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beabe42
 
Combien de temps avant les modifications de circulation, le maire doit il prendre un arreté ? et si, il n'en prends pas, je ne pourrais pas agir auprès du TA, ou bien tardivement ?
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pp
 
"Je viens de vérifier, sur le site internet de la ville, et aucun arrêté n'a été pris."

Il faut aller vérifier en mairie, car je pense que tout les arrêtés ne sont pas sur le site.
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Oui, seuls les panneaux officiels de la mairie sont légaux. Cet arrêté du maire y est forcément affiché.
Il n'y a rien d'anormal à ce que le domaine public communal soit réservé deux matinées par semaine à l'approvisionnement de la population.
Le maire a raison de vous dire de vous organiser en conséquence.
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