Accès garage les jours de marchés
Bonjour,
J'habite en centre ville. La municipalité a décidé d'effectuer le marché deux fois par semaine dans ma rue et notamment devant mon garage, ce qui m'interdira toute sortie ! J'en ai avisé le maire, qui m'a dit de m'organiser.... D'ou ma question : a t il le droit de m'interdire de sortir de chez moi ??
J'habite en centre ville. La municipalité a décidé d'effectuer le marché deux fois par semaine dans ma rue et notamment devant mon garage, ce qui m'interdira toute sortie ! J'en ai avisé le maire, qui m'a dit de m'organiser.... D'ou ma question : a t il le droit de m'interdire de sortir de chez moi ??
3 réponses
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bonjour
NON vous devez avoir le libre accès à votre garage à tout moment . -
Les riverains des CV devraient ils donc s'arrêtes de vivre certains jours ??
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Combien de temps avant les modifications de circulation, le maire doit il prendre un arreté ? et si, il n'en prends pas, je ne pourrais pas agir auprès du TA, ou bien tardivement ?
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Oui, seuls les panneaux officiels de la mairie sont légaux. Cet arrêté du maire y est forcément affiché.
Il n'y a rien d'anormal à ce que le domaine public communal soit réservé deux matinées par semaine à l'approvisionnement de la population.
Le maire a raison de vous dire de vous organiser en conséquence.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...