Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès garage les jours de marchés

beabe42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 19:30
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 14 nov. 2014 à 09:52
Bonjour,

J'habite en centre ville. La municipalité a décidé d'effectuer le marché deux fois par semaine dans ma rue et notamment devant mon garage, ce qui m'interdira toute sortie ! J'en ai avisé le maire, qui m'a dit de m'organiser.... D'ou ma question : a t il le droit de m'interdire de sortir de chez moi ??
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
11 nov. 2014 à 19:48
bonjour
NON vous devez avoir le libre accès à votre garage à tout moment .
0
beabe42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
11 nov. 2014 à 19:57
Quels sont mes recours ?
0
Réponse 2 / 3
beabe42 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
11 nov. 2014 à 20:05
Les riverains des CV devraient ils donc s'arrêtes de vivre certains jours ??
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
12 nov. 2014 à 17:19
le maire a du prendre un arrêté réglementant la circulation les jours de marché.Demander lui de préciser sur cet arrêté de vous laisser le libre accès à votre garage .
S'il refuse il faudra en référer au préfet puis attaquer cet arrêté en justice ( tribunal administratif )
0
beabe42
12 nov. 2014 à 17:55
Je viens de vérifier, sur le site internet de la ville, et aucun arrêté n'a été pris. Il en est de même à chaque fête ou festivité, la municipalité nous interdit tout passage mais surtout ne nous informe pas ! !!
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
12 nov. 2014 à 18:00
donc c'est illégal !le maire doit respecter le droit .
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
12 nov. 2014 à 18:23
Je confirme. Le maire investi du pouvoir de police, doit prendre des arrêtés (affichés en mairie) en cas de modifications des règles de circulation lors de manifestations ponctuelles ou régulières comme les marchés.
Cordialement
0
Réponse 3 / 3
beabe42
13 nov. 2014 à 16:55
Combien de temps avant les modifications de circulation, le maire doit il prendre un arreté ? et si, il n'en prends pas, je ne pourrais pas agir auprès du TA, ou bien tardivement ?
0
pp
14 nov. 2014 à 09:04
"Je viens de vérifier, sur le site internet de la ville, et aucun arrêté n'a été pris."

Il faut aller vérifier en mairie, car je pense que tout les arrêtés ne sont pas sur le site.
0
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
14 nov. 2014 à 09:52
Oui, seuls les panneaux officiels de la mairie sont légaux. Cet arrêté du maire y est forcément affiché.
Il n'y a rien d'anormal à ce que le domaine public communal soit réservé deux matinées par semaine à l'approvisionnement de la population.
Le maire a raison de vous dire de vous organiser en conséquence.
0

Discussions similaires

faire les marchés gagne t-on vraiment ???
maria -
58Sab -

6 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses