Vente de ma maison autoconstruite et absence de decenale

christiandelorraine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 10:55
christiandelorraine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 11:11
Bonjour,
Tout est presque dans le titre...
Je suis professionnel du btp, ai construit une maison bien plus solide que la normale en respectant toutes les regles (ce qui est le cas de 5% des maisons)et en employant des matériaux haut de gamme et suite a un divorce je dois la vendre. Premiere pierre posée en 2007 mais certificat de conformité demandé en 2011.
J'avais des acquereurs mais ceux ci ont été refroidi par les termes employés par le notaire vis a vis de l'absence de decenale...
Et pourtant il est bien stipulé que je reste responsable de cette décénale et suis serein à ce sujet.
Peut etre les acheteurs jouent ils là dessus mais la signature du compromis a été annulée; on veut dans le meilleurs des cas faire chuter le tarif.
Connaissez vous des faits similaires ? comment savoir en détail ce que couvre cette décenale (il me semble que cela concerne uniquement les dégats qui peuvent empecher l'habitation du lieu)
La situation n'est pas logique aux yeux d'un constructeur qui a travaillé dans les regles mais que puis je faire ??

merci à tous

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 nov. 2014 à 11:06
Bonjour

Comprenez donc les réticences de l'acheteur ( ou tout au moins ses inquiétudes ..)

certes vous restez responsable des travaux pendant 10 ans, mais comme il n'y a pas d'assurance l'acheteur n'es pas certain de vous retrouver en cas de pépin dans 1 ou 2 ans

Il vous reste à reprendre la vente de votre bien en expliquant bien le souci avant la signature du compromis ( que l'acheteur évite de le découvrir le jour de la signature )

et à ajuster le prix en conséquence
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Bonjour. Le notaire est dans l'obligation de mettre en garde l'acquéreur contre les conséquences possibles d'un absence d'assurance de garantie décennale , la maison fût-elle construite sans défaut. Donc , ne soyez pas surpris par les indications figurant dans l'acte à ce sujet.il y va de la responsabilité du notaire.
Pourquoi les acquéreurs sont-ils méfiants? Que vous soyez assuré ou non, vous devez la garantie décennale et vous seriez condamné en cas de désordres.Mais qui peut affirmer que vous seriez solvable à l'issue du procès?Personne, d'où la méfiance des acquéreurs.
Seul un acquéreur de la profession est à même d'acheter, mais bien entendu il est de bonne guerre de jouer sur l'absence d'assurance pour faire baisser le prix.
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christiandelorraine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
11 nov. 2014 à 11:11
Oui c'est assez dur tout ça, 3 ans de ma vie pour justement assurer une qualité de fabrication irreprochable , donc c'est double peine au final... dur dur
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