Terrain en vendée
pocahantas2
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2012
-
28 sept. 2012 à 08:49
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 28 sept. 2012 à 09:13
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 28 sept. 2012 à 09:13
A voir également:
- Terrain en vendée
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
1 réponse
manombolo
Messages postés
120
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2019
56
28 sept. 2012 à 09:13
28 sept. 2012 à 09:13
Bonjour,
Non, il ne suffit pas de payer les impôts pour devenir propriétaire.
Votre mère peut mettre en demeure l'autre personne de payer sa part d'impôts ou peut à l'amiable et à l'occasion de la vente récupérer le montant des impôts qu'elle a payés en trop.
Vous avez ici un dossier complet qui explique le système de l'indivision:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/usufruit-indivision/
Non, il ne suffit pas de payer les impôts pour devenir propriétaire.
Votre mère peut mettre en demeure l'autre personne de payer sa part d'impôts ou peut à l'amiable et à l'occasion de la vente récupérer le montant des impôts qu'elle a payés en trop.
Vous avez ici un dossier complet qui explique le système de l'indivision:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/usufruit-indivision/