TUTELLES QUI PAIE?

60110 -  
Bonjour à tous et par avance; MERCI.
Quand quelqu'un mis sous tutelle part pour toujours; qui paie les frais d'obsèques: le juge des tutelles ou le Notaire?

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonjour,

    Quand une personne sous tutelle décède, la tutelle n'a plus d'utilité...

    Donc c'est aux héritiers de la personne sous tutelle de géré les factures et questions concernant la succession...
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