TUTELLES QUI PAIE?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2012 à 18:27
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2012 à 18:27
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fanchb29
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21 sept. 2012 à 18:27
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Bonjour,
Quand une personne sous tutelle décède, la tutelle n'a plus d'utilité...
Donc c'est aux héritiers de la personne sous tutelle de géré les factures et questions concernant la succession...
Quand une personne sous tutelle décède, la tutelle n'a plus d'utilité...
Donc c'est aux héritiers de la personne sous tutelle de géré les factures et questions concernant la succession...