Acte d'état civil
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Depuis plusieurs mois, je cherche désespérément à obtenir un acte de décès d'une de mes arrière grand mères, celle-ci faisant partie d'un bout de ma famille assez mystérieux pour moi étant donné que cette branche s'est totalement séparée du reste de la famille. J'essais donc de recueillir quelques infos, mais malheureusement, la mairie à qui j'ai demandé l'acte m'a dit qu'ils n'avaient pas les moyens de scanner l'acte (ni le droit d'après eux...), et vu que je ne peux pas aller directement à la mairie, je suis coincé...
J'aurais donc aimé savoir si il était possible de demander un acte, pas en mairie, mais au greffe du tribunal de grande instance qui détient la copie de cet acte, et si oui, comment et à quel tribunal ?
(l'acte en question date de 1946, commune de Beuvezin (54))
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Bonne soirée !
Depuis plusieurs mois, je cherche désespérément à obtenir un acte de décès d'une de mes arrière grand mères, celle-ci faisant partie d'un bout de ma famille assez mystérieux pour moi étant donné que cette branche s'est totalement séparée du reste de la famille. J'essais donc de recueillir quelques infos, mais malheureusement, la mairie à qui j'ai demandé l'acte m'a dit qu'ils n'avaient pas les moyens de scanner l'acte (ni le droit d'après eux...), et vu que je ne peux pas aller directement à la mairie, je suis coincé...
J'aurais donc aimé savoir si il était possible de demander un acte, pas en mairie, mais au greffe du tribunal de grande instance qui détient la copie de cet acte, et si oui, comment et à quel tribunal ?
(l'acte en question date de 1946, commune de Beuvezin (54))
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Bonne soirée !
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4 réponses
Merci pour vos réponses !
Malheureusement, cette demande n'est pas pour une succession, donc je ne peux pas utiliser cet argument pour que la mairie me fasse une copie (et je ne préfère pas mentir). La seule chose que la mairie accepte de m'envoyer, c'est un "bulletin de décès" du type "NOM :..... / Prénom : ........ date de décès : .........".
J'ai déjà fais une demande aux archives départementales, mais le registre d'état civil est trop récent, donc il n'y a pas encore été déposé.
Concernant le TGI, je sais qu'ils conservent le second exemplaires des registres d'état civil (ceux de moins de 100 ans). C'est d'ailleurs la collection du greffe qui est versée aux archives.
Y aurait il une autre solution ?
Malheureusement, cette demande n'est pas pour une succession, donc je ne peux pas utiliser cet argument pour que la mairie me fasse une copie (et je ne préfère pas mentir). La seule chose que la mairie accepte de m'envoyer, c'est un "bulletin de décès" du type "NOM :..... / Prénom : ........ date de décès : .........".
J'ai déjà fais une demande aux archives départementales, mais le registre d'état civil est trop récent, donc il n'y a pas encore été déposé.
Concernant le TGI, je sais qu'ils conservent le second exemplaires des registres d'état civil (ceux de moins de 100 ans). C'est d'ailleurs la collection du greffe qui est versée aux archives.
Y aurait il une autre solution ?
Bonjour,
La copie intégrale d'un acte de décès peut etre demandée par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. donc, la mairie est dans l'OBLIGATION de vous en faire parvenir une copie intégrale contre une enveloppe timbrée a votre adresse quelle que soit la date du décès.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La copie intégrale d'un acte de décès peut etre demandée par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. donc, la mairie est dans l'OBLIGATION de vous en faire parvenir une copie intégrale contre une enveloppe timbrée a votre adresse quelle que soit la date du décès.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Vous avez tout à fait raison, mais le problème, c'est que l'administration française est totalement bornée, et quand on fait une demande d'acte simplement à des fins personnelles, on n'a que très peu d'importance à leurs yeux, et finalement, tout dépend de leur bon vouloir.
A moins de les attaquer en justice, il n'y a rien à faire....
A moins de les attaquer en justice, il n'y a rien à faire....
l'agent peut etre borné, mais cela fait partie de ses attributions et de son devoir; Je suis secrétaire de mairie, et je connais le problème. C'est parfois "chiant" de manipuler les registres, mais c'est mon job et je n'ai pas a me poser de question dans ce cas la. Mon role est d'etre au service du public, et tant que cela est legal, je n'ai rien a dire. Donc, vous insister lourdement, dites que cela est dans leurs prérogatives et que faute d'obtenir satisfaction, vous contacterez le préfet pour faire appliquer la législation.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Tenez nous au courant.
Cordialement
Et bien, merci pour votre réponse, je vais procéder de cette manière : je vais insister, mais j'aimerais éviter d'avoir à contacter le préfet...
Le village en question est un village d'une centaine d'habitant, donc le maire a l'air de s'occuper seul de ce genre de demande, d'où son probable manque de motivation.
Je prépare donc une nouvelle lettre.
Bonne fin de journée à vous
Le village en question est un village d'une centaine d'habitant, donc le maire a l'air de s'occuper seul de ce genre de demande, d'où son probable manque de motivation.
Je prépare donc une nouvelle lettre.
Bonne fin de journée à vous
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