Les discussions
Contravention contestée pour vice de forme
Bonjour, jai été verbalisé pour stationnement devant une entrée carrossable l'agent a bien rempli la contravention sauf au moment de signaler la m...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Je suis en train de vendre ma maison. Quelles sont les formalités à faire suite au produit de la vente d'une maison : au notaire,aux impôts...
Parent d enfant français
Bonjour, j ai besoin de vos reponses je suis parent denfant français voici deja six mois je voudrais aller demander ma carte de sejour puiske je vi...
Regroupement familiale 2012
Bonjour, je veux savoir quelle es la nouvelle procédure de regroupement familiale et que es le délai repend moi svpl
Papiers de l'université
RésoluBonjour, j'ai besoin d'une preuve d'acceptation à une université pour pouvoir postuler à une autre école. Mais je ne vois pas ce que ça peut être . Ps...
Transcription acte de mariage a nante
Bonjour, je veux savoir quelles sont les document pour faire la demande de transcription dacte de mariage pour un conjoint français repond moi svpl
Je veux marier à une fille américaine
RésoluBonjour, Je suis un jeune Algérien a 20 ans et j'habite à Algérie, j'ai une copine Américaine a 18 ans, je suis avec elle depuis 2 ans par interne...
Visa de retour
RésoluBonjour, Je suis belge mais en attente d'avoir mon domicile au Maroc. Donc je suis radiée de ma commune belge depuis mars. Je me suis juste inscrite...
Mon passeport n'est pas valable
Bonjour, Je devais prendre l'avion le 13 juillet 2012 , mais lorsque j'arrive là bas je me rends compte que mon passeport n'est pas valable. Je n'...
Bts candidat libre
Bonjour, J'ai raté mon bts de 0,32 points et je compte le repasser en candidat libre l'an prochain. Je souhaiterai savoir s'il fallait s'inscrir...
Je n'est pas ma carte d'identité
Bonjour, Je suis mineur je prend l'avion avec une amie à moi nous rejoignons ses parents à ajaccio je n'est pas ma carte d'identité je me la suis f...
Etat français me retire papiers quand mineur
Bonjour, mon cas est délicat et si on pouvait m'aider cela me sauverai. J'ai 20 ans et je suis étudiant étranger .Je suis né en France. Dans mon enfan...
N° exploitation agricole
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de demande en préfecture d'un n° exploitation pour mon exploitation agricole
Titre de séjour algérien pour francaise
Bonjour, Je suis Française et mariée pdt 37ans avec un Algérien il y a 2 ans, Mon mari est décédé et comme nous l'avons souhaité tous les 2 Il rep...
Quel papier présenter
Bonjour, Afin de prouver que je ne peut pas rembourser un trop perçu, l'ASP me demande de présenter ma dernière quittance de loyer ou une attestat...
Madame
Bonjour, Ou pourrais je trouver le décret n°019 du journal officiel du 3 mai 2012 ? D'avance merci à tous ceux qui ont ce renseignement
Titre de sejour mere enfants français
Bonjour a tous, j'ai déjà lu beaucoup de réponse sur cette question mais j'aimerai avoir une précision sur mon cas. je suis sans papier depuis moin...
Naturalisation d'un nouveau né à l'étranger
Bonjour, Je viens d'avoir une fille à l'étranger dont je voudrais demander la naturalisation.Je suis français vivant en France,ma fille et ma compag...
Certificat d'hébergement
bonjour, je voudrai savoir ceci est ce que c'est vrai que maintenant pour héberger quelqu'un en france cette certificat d'hébergement ça coût...
Doit je payer les pompes funebres
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bonne endroit pour poser cette questions mais je tente quend meme alors je me separe de mon ex concubin le 12/05...
Association type 1901
Bonjour, dans ce type d'association, le mari et l'épouse peuvent-ils être président ; et trésorier ?
Demandes des renseignements
Bonjour, J' ai une question , je ne sais pas s'il y'a quelqu'un qui connais une situation pareil. Je vis en belgique, et moi et mon fiancé , ...
Voyager a l'etranger
Bonjour, Mon fil a 15ans et 7mois peut il voyager a l'etranger seul merci
Changer de nom
Bonjour, J'aimerai changer de nom de famille. Quel sont les démarche à suivre svp merci?
Fin de période d'essai
RésoluBonjour à tous, J'arrive à la fin de ma période d'essai (demain se terminent les 2 mois spécifiés dans mon contrat de travail) de CDI en tant qu'e...
Mon projet de long metrage
Bonjour, Je suis une jeune fille de 12 ans on dit que je suis ambitieuse ^^ J'aimerais faire des "show" pour financer un projet foux à mon age, un ...
Pas de piece d'identité mais les 2 pasport
Bonjour, Je pars en Algerie le 14 Aout, C'est possible de voyager avec le pasport Algerien et Francais ?
Rensiegnement sur mes obligations
Bonjour, que doige fournir à mon proprietaire losque je donne 1 mois de previs pour mutation volontaire? MERCI
Refaire une carte d'identité
Résolu/FerméBonjour, je recherche les documents à fournir pour refaire une carte d'identité.Je posséde déja une carte mais arrive à expiration.Je souhaiterai don...
Passeport perdu et départ demain
Bonjour, je dois partir demain en tunisie et je viens de m'apercevoir que j'ai perdu le passeport de mon fils de 12 ans (démenagement reçent), il n'...
Amicales ch
Bonjour, Le contexte: Fusion de 2 hôpitaux, chaque amicale est favorable à la création d'une nouvelle entité représentative de la nouvelle structu...
Carte grise
Bonjour, J'ai cheté un véhicule, je n'ai pas encore mis la carte grise à mon nom, je souhaite le donner à un proche. Comment dois-je procéder ? Mer...
Dossier a fournir pour visa long sejour en fr
RésoluBonjour, je suis un homme marié je voudrai avoir SVP le dossier complet pour un visa long séjour pour ma mère qui vie en galerie car elle n'arrive p...
Suite a refus
Bonjour, A tous donc voila je suis dorigine pakistanaise de nationalite francaise...suite a lexpiration de la carte de sejour de ma mere qui cest f...
Regroupement familial / nouvelle procedure
Bonjour, je viens de prendre un rdv pour une demande de visa Ls regroupement familial OFII- ancienne procedure sur TLS CONTACTavec l'accord de la p...
Achat d'un terrain communal
Bonjour, je veux acquérir un terrain communal , Mr le maire a demandé au domaine d'évaluer ce dernier ; il en résulte un prix trop élevé par rapport...
Renseignement pour un sans papiers
Bonjour, s'il vous plait , pouvez vous m'aider , j'ai un ami Tunisien qui à vécu et travaillé pendant 10 ans en d'Italie, maintenant il est en fra...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai une amie qui consent a me prêter 20.000€ par reconnaissance de dettes avec un remboursement mensuel la lettre sera rédigée a la main...
Demande de nationalité pour enfant étranger
Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les démarches a suivre pour une demande de nationalité pour ma fille qui a 16 ans née en cote d'ivoire de p...
Obtenir la nationnalité
Bonjour, j'ai 33ans
Dispense de conclusions !
FerméBonjour, dans mon tableau de l'historique sur ( sagace.juradam.fr ) j'ai vu ce terme et j'ai pas compris le sens Sens synthétique des conclusions :...
Nationnalité
Bonjour, je vis en france depuis 5 ans et j'ai un titre de séjour de 10 ANS mon père est français et vis à l'étranger j'aimerais savoir les démarches ...
Reconnaissance
Bonjour, Je vis e Afrique et ma copine est enceinte de 2mois.Elle veut accoucher en France, étant donné qu'elle a la nationalité française. J'aimer...
Avoir un visa pour réparer un véhicule
Bonjour, J'ai acheté de la maison Nissan Canne l'année passée un quashquai+2, il est sous garantie. j'ai eus des dégats au moteur causés par défaut...
Demande de visa pour enseinante de francais
Bonjour, je suis enseignante de francais en algerie, ya t'il un plus pour la demande de visa que l'ordinaire.
Passeport périmé
Bonjour, Un passeport français périmé depuis 6 mois permet-il de circuler au sein de l'espace Schengen?
Cni en cours et passeport périmé
Bonjour, mon fils doit prendre l avion le 14/07 pour venir de rejoindre chez mes parents mais ca carte d itentité est en cours et ayant voyagé il y ...
Non restitution dossier medical
Bonjour, j ai fait un courrier simple a mon ancien medecin traitant pour avoir mon dossier medical et pas de nouvelles depuis plus de é mois. Je d...
Changer
Bonjour, J'aimerai changer de nom de famille, pour prendre celui de ma mère. Pouvez vous m'aider? Je ne sais pas comment faire.
Carte d'identité enfant comment faire ?
Bonjour, J'ai un ami qui a une fille. La maman a la garde mais l'autorité parentale est conjointe sur l'enfant. La maman a toujours refusé la carte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...