Régularisation
MOMOOMAR
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Bonjour,
Bonjour, MOI JE SUIS ALGÉRIEN J AI UNE CARTE DE SÉJOUR D UN AN ET MA FEMME ELLE A UN TITRE DE SÉJOUR DE 5 ANS ESPAGNOL J AI UNE FILLE Né EN FRANCE EST CE QUE JE PEUT DEMANDER LA CARTE DE CIRCULAIRE EN FRANCE OU BIEN JE PEUT RÉGULARISER MA FEMME ET MA FILLE EN FRANCE MERCI
Bonjour, MOI JE SUIS ALGÉRIEN J AI UNE CARTE DE SÉJOUR D UN AN ET MA FEMME ELLE A UN TITRE DE SÉJOUR DE 5 ANS ESPAGNOL J AI UNE FILLE Né EN FRANCE EST CE QUE JE PEUT DEMANDER LA CARTE DE CIRCULAIRE EN FRANCE OU BIEN JE PEUT RÉGULARISER MA FEMME ET MA FILLE EN FRANCE MERCI
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1 réponse
Bonjour,
Évitez d'écrire en majuscule, ça explose les yeux !
Votre femme est Espagnole, elle a donc deux citoyennetés depuis les accords de Schengen : Espagnole et Européenne.
La Citoyenneté européenne lui donne le droit de séjourner où elle veut dans n'importe quel pays de l'Union Européenne et d'avoir les mêmes droits que les nationaux.
Elle est logiquement inexpulsable, surtout si elle n'est pas Roms (sarcasme, je n'ai pas pu m'en empêcher) !
Article 20 de la Constitution européenne ( Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
En Français
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF <=
En Espagnol
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:ES:PDF <=
Quant à vous, votre enfant est née en France, vous êtes donc le parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable.
La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A9C92E2CC8ED6B32692ED7F150F29F6.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120923 <=
Cordialement.
Évitez d'écrire en majuscule, ça explose les yeux !
Votre femme est Espagnole, elle a donc deux citoyennetés depuis les accords de Schengen : Espagnole et Européenne.
La Citoyenneté européenne lui donne le droit de séjourner où elle veut dans n'importe quel pays de l'Union Européenne et d'avoir les mêmes droits que les nationaux.
Elle est logiquement inexpulsable, surtout si elle n'est pas Roms (sarcasme, je n'ai pas pu m'en empêcher) !
Article 20 de la Constitution européenne ( Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
En Français
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF <=
En Espagnol
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:ES:PDF <=
Quant à vous, votre enfant est née en France, vous êtes donc le parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable.
La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A9C92E2CC8ED6B32692ED7F150F29F6.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120923 <=
Cordialement.
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