Régularisation
MOMOOMAR
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samedi 22 septembre 2012
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22 sept. 2012 à 23:43
Enchanter - 23 sept. 2012 à 07:44
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1 réponse
Bonjour,
Évitez d'écrire en majuscule, ça explose les yeux !
Votre femme est Espagnole, elle a donc deux citoyennetés depuis les accords de Schengen : Espagnole et Européenne.
La Citoyenneté européenne lui donne le droit de séjourner où elle veut dans n'importe quel pays de l'Union Européenne et d'avoir les mêmes droits que les nationaux.
Elle est logiquement inexpulsable, surtout si elle n'est pas Roms (sarcasme, je n'ai pas pu m'en empêcher) !
Article 20 de la Constitution européenne ( Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
En Français
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF <=
En Espagnol
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:ES:PDF <=
Quant à vous, votre enfant est née en France, vous êtes donc le parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable.
La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A9C92E2CC8ED6B32692ED7F150F29F6.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120923 <=
Cordialement.
Évitez d'écrire en majuscule, ça explose les yeux !
Votre femme est Espagnole, elle a donc deux citoyennetés depuis les accords de Schengen : Espagnole et Européenne.
La Citoyenneté européenne lui donne le droit de séjourner où elle veut dans n'importe quel pays de l'Union Européenne et d'avoir les mêmes droits que les nationaux.
Elle est logiquement inexpulsable, surtout si elle n'est pas Roms (sarcasme, je n'ai pas pu m'en empêcher) !
Article 20 de la Constitution européenne ( Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
En Français
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF <=
En Espagnol
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:ES:PDF <=
Quant à vous, votre enfant est née en France, vous êtes donc le parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable.
La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A9C92E2CC8ED6B32692ED7F150F29F6.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120923 <=
Cordialement.
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