Droit d'auteur
max
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Bonjour,
J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou les deux en même temps ? Et si oui quels sont nos droit respectif sur l'oeuvre?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou les deux en même temps ? Et si oui quels sont nos droit respectif sur l'oeuvre?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
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1 réponse
Bonjour,
Le code de la propriété français est ainsi constitué que l'oeuvre réalisée est consubstantielle à son auteur : c'est-à-dire qu'elle lui est inaliénablement attachée. Ainsi, en aucun cas vous ne pourrez être déchu de votre droit moral. si vous rencontrez un éditeur intéressé par votre ouvrage, alors vous cèderez une partie de vos droits patrimoniaux, base constitutive de votre contrat avec l'éditeur, lequel fixera droits et devoirs de chacun et pourcentage alloué.
Vous pouvez protéger votre manuscrit auprès de la société des gens de lettres : sgdl.org pour y trouver l'ensemble des informations.
Bien à vous,
Lib
Le code de la propriété français est ainsi constitué que l'oeuvre réalisée est consubstantielle à son auteur : c'est-à-dire qu'elle lui est inaliénablement attachée. Ainsi, en aucun cas vous ne pourrez être déchu de votre droit moral. si vous rencontrez un éditeur intéressé par votre ouvrage, alors vous cèderez une partie de vos droits patrimoniaux, base constitutive de votre contrat avec l'éditeur, lequel fixera droits et devoirs de chacun et pourcentage alloué.
Vous pouvez protéger votre manuscrit auprès de la société des gens de lettres : sgdl.org pour y trouver l'ensemble des informations.
Bien à vous,
Lib
max
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...