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libervitalis
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vendredi 10 février 2012
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10 juin 2013
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2 oct. 2012 à 17:38
2 oct. 2012 à 17:38
Bonjour,
Le code de la propriété français est ainsi constitué que l'oeuvre réalisée est consubstantielle à son auteur : c'est-à-dire qu'elle lui est inaliénablement attachée. Ainsi, en aucun cas vous ne pourrez être déchu de votre droit moral. si vous rencontrez un éditeur intéressé par votre ouvrage, alors vous cèderez une partie de vos droits patrimoniaux, base constitutive de votre contrat avec l'éditeur, lequel fixera droits et devoirs de chacun et pourcentage alloué.
Vous pouvez protéger votre manuscrit auprès de la société des gens de lettres : sgdl.org pour y trouver l'ensemble des informations.
Bien à vous,
Lib
Le code de la propriété français est ainsi constitué que l'oeuvre réalisée est consubstantielle à son auteur : c'est-à-dire qu'elle lui est inaliénablement attachée. Ainsi, en aucun cas vous ne pourrez être déchu de votre droit moral. si vous rencontrez un éditeur intéressé par votre ouvrage, alors vous cèderez une partie de vos droits patrimoniaux, base constitutive de votre contrat avec l'éditeur, lequel fixera droits et devoirs de chacun et pourcentage alloué.
Vous pouvez protéger votre manuscrit auprès de la société des gens de lettres : sgdl.org pour y trouver l'ensemble des informations.
Bien à vous,
Lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2012 à 18:52