Carte de sejour de 10 ans
il0531
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je dois rentrer en france pour du travail. ma carte est valide jusqu a2017, mais on m a dit que comme je ne suis pas rentree en france depuis plus de 3 ans ma carte est perimee
est ce que c est vrai
est ce quils verifient vraiment
je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je dois rentrer en france pour du travail. ma carte est valide jusqu a2017, mais on m a dit que comme je ne suis pas rentree en france depuis plus de 3 ans ma carte est perimee
est ce que c est vrai
est ce quils verifient vraiment
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5 réponses
Bonsoir,
Effectivement, c'est la vérité :
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335102/2007-11-20/
Cordialement
Effectivement, c'est la vérité :
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335102/2007-11-20/
Cordialement
Je vous en prie.
La paf française est soumise à la législation française et donc elle sera certainement, plus regardante, sur la date de départ en tunisie.
La paf française est soumise à la législation française et donc elle sera certainement, plus regardante, sur la date de départ en tunisie.
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