Carte de sejour de 10 ans

il0531 -  
Bonjour,
je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je dois rentrer en france pour du travail. ma carte est valide jusqu a2017, mais on m a dit que comme je ne suis pas rentree en france depuis plus de 3 ans ma carte est perimee
est ce que c est vrai
est ce quils verifient vraiment

5 réponses

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  1. sarah2012 Contributeur
    Bonsoir,

    Effectivement, c'est la vérité :

    La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.

    La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.

    En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335102/2007-11-20/

    Cordialement
    1. il0531 Auteur
      merci pour la reponse mais j ai utilisee cette meme carte pour rentrer en italie en janvier dernier
      1. sarah2012 Contributeur
        Je vous en prie.

        La paf française est soumise à la législation française et donc elle sera certainement, plus regardante, sur la date de départ en tunisie.
        3. sarah2012 Contributeur
          Sans titre de séjour valable, effectivement il vous reste plus que la demande de visa, pour pouvoir venir en France.

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