Carte de sejour de 10 ans
il0531
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Modifié par samgunsjovirow le 30/09/2012 à 21:51
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 sept. 2012 à 22:16
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 sept. 2012 à 22:16
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sarah2012
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30 sept. 2012 à 22:00
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Bonsoir,
Effectivement, c'est la vérité :
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335102/2007-11-20/
Cordialement
Effectivement, c'est la vérité :
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335102/2007-11-20/
Cordialement
il0531
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30 sept. 2012 à 22:03
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merci pour la reponse mais j ai utilisee cette meme carte pour rentrer en italie en janvier dernier
sarah2012
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30 sept. 2012 à 22:06
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Je vous en prie.
La paf française est soumise à la législation française et donc elle sera certainement, plus regardante, sur la date de départ en tunisie.
La paf française est soumise à la législation française et donc elle sera certainement, plus regardante, sur la date de départ en tunisie.
il0531
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30 sept. 2012 à 22:14
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donc je ne peux rentrer en france qu avec un viasa
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sarah2012
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30 sept. 2012 à 22:16
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Sans titre de séjour valable, effectivement il vous reste plus que la demande de visa, pour pouvoir venir en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...