Carte grise inchangée après deux ventes!
letrolldu27
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letrolldu27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 10:55
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fanchb29
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21 sept. 2012 à 00:58
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Bonsoir,
Maintenant que la l'amende a été payée, trop tard pour celle-ci.
A la prochaine amende, envoyez une copie des documents en votre possession prouvant la vente du véhicule.
Mais attention, la préfecture risque fort de vous demandé des explications sur le pourquoi du premier paiement. Et là, vous aurez intérêt à bien vous justifié...
Maintenant que la l'amende a été payée, trop tard pour celle-ci.
A la prochaine amende, envoyez une copie des documents en votre possession prouvant la vente du véhicule.
Mais attention, la préfecture risque fort de vous demandé des explications sur le pourquoi du premier paiement. Et là, vous aurez intérêt à bien vous justifié...
letrolldu27
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21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 01:03
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Merci de votre réponse!
C'est bien ce que je craignais...
Savez-vous s'il y a un moyen de savoir à qui appartient la voiture aux yeux de la préfecture?
C'est bien ce que je craignais...
Savez-vous s'il y a un moyen de savoir à qui appartient la voiture aux yeux de la préfecture?
fanchb29
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21 sept. 2012 à 01:34
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Vous avez déjà la réponse...
Si c'est vous qui recevez les amendes, c'est que la carte grise est encore à votre nom... Donc le véhicule est identifié à la préfecture comme vous appartenant toujours...
Si c'est vous qui recevez les amendes, c'est que la carte grise est encore à votre nom... Donc le véhicule est identifié à la préfecture comme vous appartenant toujours...
letrolldu27
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21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 10:55
21 sept. 2012 à 10:55
Merci, dans ce cas je vais recontacter la préfecture pour remettre les choses au clair.