Carte grise inchangée après deux ventes!

letrolldu27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 00:44
letrolldu27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 10:55
Bonjour,

La situation est un peu compliquée.
En juin 2011, mon concubin et moi avons acheté une voiture à un ami de sa famille, à qui l'on accorde entière confiance. Le même jour, ce même ami de la famille a racheté l'ancienne voiture de mon concubin. Nous avons fait les démarches nécessaires (carte grise barrée, papiers de cession envoyés, demande de nouvelle carte grise, etc.). Jusque là pas de problème.
Mais apparemment l'ami de la famille n'a pas, lui, fait le nécessaire en ce qui concerne le changement de carte grise. C'est alors que mon concubin reçoit une contravention pour un mauvais stationnement en ce qui concerne son ancienne voiture, qui plus est majorée donc un "rappel".
Nous recontactons l'ami de la famille pour en parler et savoir pourquoi la carte grise n'a toujours pas été changée, un an et quelques mois après la vente du véhicule. Celui-ci nous répond que la contravention ne le concerne pas car il a déjà revendu la voiture à quelqu'un d'autre et qu'il va contacter cette personne pour régler le problème.
Nous le rappelons deux jours plus tard pour savoir où en est l'affaire et il nous répond que la personne va faire le nécessaire, mais qu'il faudrait que l'on paye l'amende pour que la somme ne soit pas revue encore plus à la hausse et que, bien sûr, il va nous rembourser.

On peut donc se dire que c'est bon, c'est réglé. En bons amis et en étant plutôt arrangeants, nous avons payé l'amende. Sauf qu'après réflexion, il y a un autre problème, en ce que la carte grise aurait du être changée par notre ami avant que celui-ci revende la voiture.Il a donc revendu le véhicule au nom de mon concubin et a signé les papiers à sa place! (Je peux vous avouer que "l'ami" est descendu fort bas dans mon estime!) Je pense qu'il a voulu économiser là-dessus puisqu'il savait qu'il allait revendre la voiture assez rapidement.

Nous voulions tout d'abord renvoyer une photocopie du papier de cession pour prouver que la voiture ne nous appartient plus, sauf que nous avons payé avant de le faire, donc j'ai peur que cela ait confirmé que mon concubin est toujours propriétaire du véhicule....

Comment savoir à qui appartient le véhicule aux yeux de la préfecture ou de la police ou autre (je finis par ne plus m'y retrouver)?

Nous voulons être sûrs que la responsabilité de mon concubin ne sera pas engagée en cas d'autres problèmes (autres contraventions avec pertes de point, ou pire un accident..).

Y a-t-il quelque chose d'autre à faire pour prouver que la voiture ne nous appartient plus et pour ne plus recevoir de contraventions pour celle-ci?

J'espère que mes explications ne sont pas trop incompréhensibles...

Merci de votre aide!

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
21 sept. 2012 à 00:58
Bonsoir,

Maintenant que la l'amende a été payée, trop tard pour celle-ci.

A la prochaine amende, envoyez une copie des documents en votre possession prouvant la vente du véhicule.

Mais attention, la préfecture risque fort de vous demandé des explications sur le pourquoi du premier paiement. Et là, vous aurez intérêt à bien vous justifié...
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letrolldu27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 01:03
Merci de votre réponse!

C'est bien ce que je craignais...

Savez-vous s'il y a un moyen de savoir à qui appartient la voiture aux yeux de la préfecture?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
21 sept. 2012 à 01:34
Vous avez déjà la réponse...

Si c'est vous qui recevez les amendes, c'est que la carte grise est encore à votre nom... Donc le véhicule est identifié à la préfecture comme vous appartenant toujours...
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letrolldu27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 10:55
Merci, dans ce cas je vais recontacter la préfecture pour remettre les choses au clair.
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