Les discussions
Carte professionnelle sécurité
RésoluBonjour serait-il possible que je puisse récupérer mon numéro de carte professionnelle que j'avais obtenu dans l'Oise pour le conserver en nouvelle C...
Japd, recensement et permis : besoin d'aide !
Bonjour, Agée de 20 ans, je commence à préparer mon dossier pour passer mon permis. Seulement voilà, je réalise que si mon certificat de la JAPD e...
Propriétaire douteux et fausses factures
Bonjour à tous, J'ai déménagé en août et mon propriétaire vient de me rendre ma caution avec une retenue de 250 euros sur 435. Il a refait les pein...
Livret de famille
Bonsoir,est ce que quelqu'un aurai le numero de telephone de nante svp ??merci d'avance
Nationalité française
bonjour. je suis la fille d'un père né en France,vécu en France,travaillé en France.puis,il a quitté la France pour rejoindre ces parent en Algérie a...
Pompes funebres
Bonjour, Mon grand père s'est engagé pour 4400 euros pour l'enterrement de ma grand mère et veut que ma mère et moi payons la moitié, mais on a rien...
Procès verbal
RésoluBonsoir, Apres avoir reçu une contravention, je me suis apperçu que sur le procès verbal était coché Mademoiselle, or j'ai cru comprendre que pour ...
Cherche personne avec bonnes connaissances lois italiennes
de preference ,notaire,ou clerc ou agent imobilier
Certification passeport pour une banque étrangère
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'une certification de la copie de mon passeport pour une banque étrangère chez un avocat ou un exp...
Problème passeport
Bonjour il Y a 2 semaines et demi, j'ai fait une demande de passeport en urgence, pour mon séjour en allemagne ayant lieu le 13 novembre.(ma carte...
Fils d'un ancien combattant
Bonjour je voudrais savoir le droit des enfants des anciens combattants de la France. J'ai des frères qui ont la nationalité] française et qui résiden...
La nationalité française comment l'obtenir?
FerméBonjour, je voudrais que vous me parliez un peu d'ancien combattant la législation en vigueur en matière des droits des
Au sujet de la délivrance de carte d'identite
Bonjour, je me renseigne pour un ami,il est de nationalite portuguais,il habite en france et il a la garde de ses deux enfants qui sont de national...
Adresse d'une personne ayant juste son nom
RésoluBonjour , comment peut ont obtenir l'adresse exacte d'une personne , j'ai une adresse mais le prouvé , par quelle moyen ?
Rdv visa
Bonjour, Mariée à un algérien depuis septembre 2013, nous avons tout fait dans les règles, nous avons reçu la transcription de mariage au bout de 10...
Transcription acte de naissance parent francais absent
RésoluBonjour, Je suis étrangère,mère d'une fille de 3 ans et demi,et je vis en France.Je suis séparée du père de mon enfant(français) il y a 2 ans et demi...
Renonciation succession
Mon oncle vient de deceder et a laissé de nombreuses dettes, ces enfants ont deja fait la renonciation de succession et j aimeerais savoir si moi en t...
Mon pere et né en france
mon pére et né en france comment pour voir le décret de ca nationalité
Transcription d'acte de naissance
Bonjour, tout d'abord je précise que je dispose d'un certificat de nationalité française. Je voudrais savoir pour une transcription d'acte naissance d...
Demande de double nationalité franco algerienne
bonjour tous le monde . j'aurais aimer connetre les document a fournir pour obtenir la double nationalité franco algerienne , mon papa es algerien et...
Visa espagnol
bonjour je ss ravie d'être parmi vous Dans le dossier de visa d'Espagne le registre de commerce de employeur est obligatoire? à mon avis aucun emp...
Titre de voyage
RésoluBonjour, Je sais que pour faire le titre de voyage il nous faut attendre 4-6 semaines. Mais n'y a-t-il pas un autre moyen pour l'avoir plutôt? 2-4 ...
Mariage avec une fille qui est venue en vacances
Bonjour, je souhaite me marier avec une fille venue d'Algerie. elle est venu avec un visas touriste et moi j ai certificat de resident de 10 ans que...
Passeport perimer
Bonsoir j aimerais savoir es ce possible de partir de marseille a lille en avion avec un passeport perimer en sachant que mes papier on etait voler do...
Enceinte et sans papier, que faire?
FerméBonjour, j'ai une amie enceinte de 7 mois qui se retrouve sans papier. elle avait un titre de séjour étudiant depuis 2004 (elle a un bac+5) et la ...
Conditions pour obtenir double nationalité franco-portugaise
je suis née en France en 1950 d'un père portugais arrivé en France à l'âge de 11 ans , et d'une mère suisse . Toute la famille a été naturalisée quan...
Association loi 1901
bonjour j aurait voulu savoir si pour une association de loi 1901 le tiers sortant doit etre nomme sur l ordre du jour . Merci de vos reponses
Titre de sejour
Bonjour voila Ma question; j'aimerais savoir quand à lieu le premier rendez vous de demande de titre sejour comment cela se deroule t-il ? est ce...
Formulaire remboursement frais déplacement domicile travail
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver le formulaire pour le remboursement des frais de déplacement domicile travail. Quelqu'un aurait-il le lien ? me...
La transcription de mariage
bjr je voulais savoir c est que je me suis mariee y a 2ans et 3mois et je viens de recevoir seulement l accuse de reception et je voulais savoir si mo...
Validite certificat naissance pour étranger
Pouvez vous m'indiquer la validité du certificat de naissance de ma future belle fille d'origine Sud Africaine, en vue du mariage avec mon fils, ce ce...
Nom d'usage pour l'administration
Bonjour, Je porte le nom de mon père uniquement, et je souhaiterais utiliser le nom de jeune fille de ma mere seul comme nom d'usage. Je sais q...
Je suis enceinte 4 mois et demi comment faire venir le père
FerméBonjour, je suis enceinte de 4 mois et demis mon mari vie au maroc enfin nous sommes pas marié civilement donc ca compte dans la loi francaise mais co...
Comment faire venir mon concubin
Bonjour, s'il vous plait j'aimerais avoir votre aide, je suis dans une situation assez embarrassante, car je suis en séparation de corps légale ave...
Obtention nationalite
RésoluMon mari et moi sommes venus en france y a 2mois ,j ai accouche ici en france mais notre visa a ete deja expire?mon enfant aura la possibilite d avoir...
Acquisition de la nationalité française
Bonjour ! J'aimerais savoir si j'ouvre droit à l'acquisition de la nationalité française par filiation paternelle, sachant que feu mon père est déten...
Comment avoir changer mon permis france en algerie
voila mon mari était émigre en France il et rentre en Algérie et son permis de conduire il la passe en France mais maintenant qu'il a exprimée il voud...
Naturalisation par le décret - convocation dans 6mois
Bonjour, J'ai reçu une lettre du ministère de l'intérieur qui m'informe que je suis française depuis 03/09/2013 et que dans un délai d'environ de ...
Renouvellement titre de séjour étudiant
bonjour a toutes et à tous ... je suis en france exactement depuis 2 ans . je suis arrivé en aout 2011 . je faisais L3 physique Chimie que j'ai...
Accepter un règlement concours photo
Bonjour, je souhaiterai participer a un concours photo (lien vers le site supprimé par la modération) mais je ne mis connais pas en droit d'image ...
Enseignement à distance
Bonjour, je suis inscrite au centre européen de formation pour un cap petite enfance, problème... j'avais signalé au centre que je ne pourrais pa...
Reconnaissance d'enfant
Bonjour jai ma femme qui est enceinte elle dois acoucher ses jours ci mais je viens de perdre mon passeport pourtant on me dis que pour reconnaitre l'...
Delai d'obtention de la réintégration a la nationalité française
RésoluBonjour, voila j'ai déposé mon dossier a la préfecture au mois de juin 2013 et j'ai reçu récemment une réponse ,recipice du dépôt de dossier est ce...
Carte d'identité complexité de demande renouvellement
Bonjour, j'ecris pour mon épouse qui a du mal a faire refaire sa carte d'identité périmée de plus de 10 ans. Le probleme c'est que son pere en 19...
Prix de mon billet de train.
Bonjour, je vous expose mon problème: Je dois prendre le train demain pour aller à Paris. Le billet aller est direct et me coûte en 2ième classe ...
Carte vitale de l'enfant en garde alternée
RésoluBonjour, j'ai la garde alternée de mon fils j'aurais voulu savoir quelles démarche faire pour qu'il soit inscris sur ma carte vitale mais pas seulem...
Informations diverses du permis de conduire
Bonjour, Je viens à vous aujourd'hui pour savoir s'il est possible de voir une suspension de permis ou annulation sur le permis de conduire ? Je...
Droits et aide en garde alternée
RésoluBonjour, j'ai mon fils de 6ans en garde alternée et jusqu'à ce mois j'avais un emploi de 30heures(environ 1100euros/mois) et maintenant licenciement...
Voyage a l'étranger; prendre l'avion à 15 ans: formalités
Bonjour à tous, alors tout d'abord je me présente, je m'appelle Ophélie, j'ai 15 ans, et je me suis inscrite sur ce site, dans l'espoir d'y trouver d...
Reconnaissance d'un enfant au cameroun
je suis un français vivant en france et je veux reconnaitre un enfant au cameroun pour venir vivre avec lui ici en france quelles sont les modalités a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...