Forum Formalités et papiers

Bonjour, J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je n...

Bonjour, J'ai besoin d'etre aider et eclairer afin de connaitre mes droits par rapport amon permis de sejour, je vais faire de mon mieu pour etre b...

Bonjour, Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas...

Bonjour je vais bientot accueillir ma maman chez et je voulais savoir si quand je ferai une lettre d'hebergement,les personnes de la mairie viennent ...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, quelle est la pièce d'état civil que je dois demander pour justifier de "mon statut de célibata...

bonjour je suis un tunisien qui venu en France de façon irrégulière et maintenant j'ai un bébé de deux mois mais d'une femme qu'elle a une carte de s...

Bonsoir, Je cherche des renseignements au sujet d'une restitution de carte de séjour. J'avais fait une demande de titre de séjour auprès de la p...

je me suis marié avec une esPagnole je reside en belgique elle a travaillé un peux aPres elle est tombeé enceinte et malade j' ais travaille moi un ...

bonjour m'a conjointe m'a quitté du jour au lendemain en laissant les factures a l'abandon (a son nom). Comment faire ? est ce que je doit rouvrir le...

comment faire pour que mon amie russe vienne en france sans la somme demander par les douanes de son pays vaut il que je fasse le voyage moi meme de F...

Bonjour, j'habite en France depuis 1 ans et demi, je suis de nationalité espagnole je suis donc venu avec ma carte d'identité espagnole cependant je l...

Bonjour, je suis rentrer en France avec visa et j ai perdu mon sac ds la gare ou j avit mon passeprot j avit fait une déclaration de perte pour avo...

Bonjour, Agée de 20 ans, je commence à préparer mon dossier pour passer mon permis. Seulement voilà, je réalise que si mon certificat de la JAPD e...

Bonjour à tous, J'ai déménagé en août et mon propriétaire vient de me rendre ma caution avec une retenue de 250 euros sur 435. Il a refait les pein...

Bonsoir,est ce que quelqu'un aurai le numero de telephone de nante svp ??merci d'avance

bonjour. je suis la fille d'un père né en France,vécu en France,travaillé en France.puis,il a quitté la France pour rejoindre ces parent en Algérie a...

Bonjour, Mon grand père s'est engagé pour 4400 euros pour l'enterrement de ma grand mère et veut que ma mère et moi payons la moitié, mais on a rien...

de preference ,notaire,ou clerc ou agent imobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'une certification de la copie de mon passeport pour une banque étrangère chez un avocat ou un exp...

Bonjour il Y a 2 semaines et demi, j'ai fait une demande de passeport en urgence, pour mon séjour en allemagne ayant lieu le 13 novembre.(ma carte...

Bonjour je voudrais savoir le droit des enfants des anciens combattants de la France. J'ai des frères qui ont la nationalité] française et qui résiden...

Bonjour, je me renseigne pour un ami,il est de nationalite portuguais,il habite en france et il a la garde de ses deux enfants qui sont de national...

Bonjour, Mariée à un algérien depuis septembre 2013, nous avons tout fait dans les règles, nous avons reçu la transcription de mariage au bout de 10...

Mon oncle vient de deceder et a laissé de nombreuses dettes, ces enfants ont deja fait la renonciation de succession et j aimeerais savoir si moi en t...

mon pére et né en france comment pour voir le décret de ca nationalité

Bonjour, tout d'abord je précise que je dispose d'un certificat de nationalité française. Je voudrais savoir pour une transcription d'acte naissance d...

bonjour tous le monde . j'aurais aimer connetre les document a fournir pour obtenir la double nationalité franco algerienne , mon papa es algerien et...

bonjour je ss ravie d'être parmi vous Dans le dossier de visa d'Espagne le registre de commerce de employeur est obligatoire? à mon avis aucun emp...

Bonjour, je souhaite me marier avec une fille venue d'Algerie. elle est venu avec un visas touriste et moi j ai certificat de resident de 10 ans que...

Bonsoir j aimerais savoir es ce possible de partir de marseille a lille en avion avec un passeport perimer en sachant que mes papier on etait voler do...

je suis née en France en 1950 d'un père portugais arrivé en France à l'âge de 11 ans , et d'une mère suisse . Toute la famille a été naturalisée quan...

bonjour j aurait voulu savoir si pour une association de loi 1901 le tiers sortant doit etre nomme sur l ordre du jour . Merci de vos reponses

Bonjour voila Ma question; j'aimerais savoir quand à lieu le premier rendez vous de demande de titre sejour comment cela se deroule t-il ? est ce...

Bonjour, Je ne parviens pas à trouver le formulaire pour le remboursement des frais de déplacement domicile travail. Quelqu'un aurait-il le lien ? me...

bjr je voulais savoir c est que je me suis mariee y a 2ans et 3mois et je viens de recevoir seulement l accuse de reception et je voulais savoir si mo...

Pouvez vous m'indiquer la validité du certificat de naissance de ma future belle fille d'origine Sud Africaine, en vue du mariage avec mon fils, ce ce...

Bonjour, Je porte le nom de mon père uniquement, et je souhaiterais utiliser le nom de jeune fille de ma mere seul comme nom d'usage. Je sais q...

Bonjour, s'il vous plait j'aimerais avoir votre aide, je suis dans une situation assez embarrassante, car je suis en séparation de corps légale ave...

Bonjour ! J'aimerais savoir si j'ouvre droit à l'acquisition de la nationalité française par filiation paternelle, sachant que feu mon père est déten...

voila mon mari était émigre en France il et rentre en Algérie et son permis de conduire il la passe en France mais maintenant qu'il a exprimée il voud...