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Commerce ambulant

Selkie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 19:39
 CHAUMIR - 1 oct. 2012 à 12:04
Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet .... Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
20 sept. 2012 à 21:56 
"je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? " : non. 


 

                
                

    
        

    
            
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    CHAUMIR


    

     1 oct. 2012 à 12:04

    






    Oui, vous pouvez ouvrir un commerce ambulant ou non, en étant fonctionnaire, L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 , vous le permet -sous certaines conditions,- et pour un temps limité,. Le temps nécessaire pour vous de choisir votre statut définitif, fonctionnaire, entreprise individuelle, temps partiel fonctionnaire et indépendant , fonctionnaire et conjoint collaborateur, etc...



Vous pouvez opter pour le régime de l'entreprise, et devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie car tous les métiers ne vous sont pas ouvert.
    




    
      

    
        
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                        Réponse 2 / 2
        


                

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

                    Selkie
    
        
    
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                    21 sept. 2012 à 06:13
                        

    


    

                        

                    Merci pour votre réponse !
                
                

    
        

    
            
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