Sujet Précédent Sujet Suivant

Commerce ambulant

Selkie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 19:39
 CHAUMIR - 1 oct. 2012 à 12:04
Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet .... Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90594 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 082
20 sept. 2012 à 21:56 
"je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? " : non. 


 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


                
        
    
    

        


    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    CHAUMIR


    

     1 oct. 2012 à 12:04

    






    Oui, vous pouvez ouvrir un commerce ambulant ou non, en étant fonctionnaire, L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 , vous le permet -sous certaines conditions,- et pour un temps limité,. Le temps nécessaire pour vous de choisir votre statut définitif, fonctionnaire, entreprise individuelle, temps partiel fonctionnaire et indépendant , fonctionnaire et conjoint collaborateur, etc...



Vous pouvez opter pour le régime de l'entreprise, et devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie car tous les métiers ne vous sont pas ouvert.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                

                

        

                    

        
            
    
    

            

    


            

                

        
                    Selkie
    
        
                    Messages postés
            
                
            2
                
                            Date d'inscription
            jeudi 20 septembre 2012
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            21 septembre 2012
            

                    

                    21 sept. 2012 à 06:13
                        

    


    

                        

                    Merci pour votre réponse !
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    eve -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    vendeur de matelas a domicile
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    cris -  

                            
                                                                                    bretecher - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Prélèvement de 79 euros sur mon compte
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    OKG -  

                            
                                                                                    ericRg - 
                        

                    

                    

                    

                        29 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    que percevoir en tant qu'ancien commerçant?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    cailloune42 -  

                            
                                                                                    valavie - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Prélèvement AMZ digital FRA
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Larcos -  

                            
                                                                                    Martine - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses