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Commerce ambulant

Selkie Messages postés 2 Statut Membre -  
 CHAUMIR -
Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet .... Merci pour vos réponses

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Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
  
"je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? " : non. 


 

                
                

    
        

    
            
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    CHAUMIR




 

    






    Oui, vous pouvez ouvrir un commerce ambulant ou non, en étant fonctionnaire, L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 , vous le permet -sous certaines conditions,- et pour un temps limité,. Le temps nécessaire pour vous de choisir votre statut définitif, fonctionnaire, entreprise individuelle, temps partiel fonctionnaire et indépendant , fonctionnaire et conjoint collaborateur, etc...



Vous pouvez opter pour le régime de l'entreprise, et devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie car tous les métiers ne vous sont pas ouvert.
    




    
      

    
    
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                        Réponse 2 / 2
        


                

                

        

                    

        


     
             

            

    

            


    
    


        
        

                

        


     
             

                    Selkie
    
        
    
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                    Merci pour votre réponse !
                
                

    
        

    
            
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                    Ou trouver un fournisseur pour la vente de vêtement ambulant
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Barbara37-400 - 

                            
                                                                                    Papossible - 
                        

                    

                    

                    

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                    prélèvement douteux CB
                    

                        

    

            


    
    


                        

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