Commerce ambulant

Selkie Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHAUMIR - 1 oct. 2012 à 12:04

Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet .... Merci pour vos réponses

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2 réponses

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BmV Messages postés 49615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 546

"je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? " : non.

CHAUMIR

Oui, vous pouvez ouvrir un commerce ambulant ou non, en étant fonctionnaire, L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 , vous le permet -sous certaines conditions,- et pour un temps limité,. Le temps nécessaire pour vous de choisir votre statut définitif, fonctionnaire, entreprise individuelle, temps partiel fonctionnaire et indépendant , fonctionnaire et conjoint collaborateur, etc...

Vous pouvez opter pour le régime de l'entreprise, et devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie car tous les métiers ne vous sont pas ouvert.

Réponse 2 / 2

Selkie Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

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