Commerce ambulant

Selkie Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 CHAUMIR -
Bonjour,
Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet .... Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    "je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? " : non.
    0
    1. CHAUMIR
       
      Oui, vous pouvez ouvrir un commerce ambulant ou non, en étant fonctionnaire, L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 , vous le permet -sous certaines conditions,- et pour un temps limité,. Le temps nécessaire pour vous de choisir votre statut définitif, fonctionnaire, entreprise individuelle, temps partiel fonctionnaire et indépendant , fonctionnaire et conjoint collaborateur, etc...

      Vous pouvez opter pour le régime de l'entreprise, et devez obtenir l'autorisation de votre hiérarchie car tous les métiers ne vous sont pas ouvert.
      0
  2. Selkie Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse !
    0

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