Valaditité d'une reconnaissance de dette
koko29440
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans des régions éloignées, nous avons tout fait par mail. La reconnaissance de dette a tous les caractères obligatoires, date, motif, signature enfin tous ce qu'il y a avoir pour qu'elle soit valable. Seulement vu que je l'ai reçu par mail, la signature est copier et non manuscrite, donc je souhaite savoir si ma reconnaissance de dette est toujours valable aux yeux de la loi, ou non.
Merci pour votre réponse
Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans des régions éloignées, nous avons tout fait par mail. La reconnaissance de dette a tous les caractères obligatoires, date, motif, signature enfin tous ce qu'il y a avoir pour qu'elle soit valable. Seulement vu que je l'ai reçu par mail, la signature est copier et non manuscrite, donc je souhaite savoir si ma reconnaissance de dette est toujours valable aux yeux de la loi, ou non.
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