Valaditité d'une reconnaissance de dette

koko29440 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 30 sept. 2012 à 13:47
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 sept. 2012 à 14:01
Bonjour,

Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans des régions éloignées, nous avons tout fait par mail. La reconnaissance de dette a tous les caractères obligatoires, date, motif, signature enfin tous ce qu'il y a avoir pour qu'elle soit valable. Seulement vu que je l'ai reçu par mail, la signature est copier et non manuscrite, donc je souhaite savoir si ma reconnaissance de dette est toujours valable aux yeux de la loi, ou non.

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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 sept. 2012 à 14:01
Bonjour,

Une reconnaissance de dette doit être manuscrite et dans tous les cas signée de la main de l'emprunteur.

Le document en votre possession n'a pas de valeur, ce n'est pas un original.

Cordialement
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