Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de ressources pour l'aide juridic

perdu du cerfa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 20:54
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 sept. 2012 à 12:05
Bonjour,

J'attaque aux prud'hommes mon ancien patron (non-respect des termes du contrat), mais j'ai quelques soucis avec le formulaire d'aides juridictionnelle (12467#01)

- Etant demandeur d'emploi, dois-je remplir la page 3?
- Si oui, dois-je noter le cumul de mes salaires du 1er janvier à aujourd'hui ou la moyenne mensuelle?
- Louant un logement avec ma copine (non-mariés, non-PACSés), doit-elle apparaître sur le formulaire?

Quelqu'un pourrait-il m'aider avec cette page svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
29 sept. 2012 à 12:05
Bonjour,

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

"- Louant un logement avec ma copine (non-mariés, non-PACSés), doit-elle apparaître sur le formulaire? "
Oui, elle doit impérativement apparaître sur votre demande.

Cordialement
0

Discussions similaires

j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Retard déclaration trimestrielle
volg83 -
Maxithune -

4 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse