Demande de Naturalisations
citoyens1976
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citoyens1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 15:23
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2 réponses
Bonjour citoyens1976 ,
Je suis étonné que vous n'ayez point eu la nationalité française dès vos 18 ans, étant donné que vous êtes arrivé à l'âge de 1 an et largement avant vos 10 ans.
Une simple déclaration au tribunal d'instance pendant vos 18 ans suffisait à faire de vous un Français.
Votre père, mère ont-ils été naturalisés quand vous étiez mineur, en ce cas vous seriez vous aussi Français.
Si les délais ne sont pas respectés, ce qui est votre cas, vous pouvez en saisir le Tribunal Administratif dont dépend votre lieu d'habitation :
Le préfet à 6 mois pour refuser ou transmettre votre dossier à l'administration chargée des naturalisations en la Ville de Rezé en Normandie, puis l'administration a 10 mois pour vous répondre, au total :18 mois de procédure.
==> http://vosdroits.service-public.fr/F15835.xhtml <==
Association d'avocat, bénévols, utra-spécilisés sur les questions de titre de séjour et de nationalité :
==> http://www.gisti.org/index.php <==
Cordialement.
Je suis étonné que vous n'ayez point eu la nationalité française dès vos 18 ans, étant donné que vous êtes arrivé à l'âge de 1 an et largement avant vos 10 ans.
Une simple déclaration au tribunal d'instance pendant vos 18 ans suffisait à faire de vous un Français.
Votre père, mère ont-ils été naturalisés quand vous étiez mineur, en ce cas vous seriez vous aussi Français.
Si les délais ne sont pas respectés, ce qui est votre cas, vous pouvez en saisir le Tribunal Administratif dont dépend votre lieu d'habitation :
Le préfet à 6 mois pour refuser ou transmettre votre dossier à l'administration chargée des naturalisations en la Ville de Rezé en Normandie, puis l'administration a 10 mois pour vous répondre, au total :18 mois de procédure.
==> http://vosdroits.service-public.fr/F15835.xhtml <==
Association d'avocat, bénévols, utra-spécilisés sur les questions de titre de séjour et de nationalité :
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Cordialement.
citoyens1976
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16 oct. 2012 à 15:23
16 oct. 2012 à 15:23
mon Pére est rentré en France en 1953 ,ma mére en meme temps que moi c'est a dire en 1977,ils sont pas francais,ils ont tout deux la carte de séjour,ils l'ont jamais demander,mon pére est décéder en 2010.il y a que mes fréres qui sont née ici qui sont francais.
Merci Enchanter
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