Demande de Naturalisations

citoyens1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 14:54
citoyens1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 15:23
Bonjour,
bah voila,je suis Née en algérie en 1976 je suis arrivé en France a l'âge de un ans , j'ai fais mes études ici,j'ai toujours vécu en France,mon Pére est rentré en France en 1953,j'ai deux Fréres de Nationalité Francaise,j'ai demander a etre Francais,ma premiere demande été en juin 2011,entretien en fevrier 2012,tous c'est bien passé,jai fourni tout les papiers qui fallait,sachant que je travaille depuis 1997,lors de mon entretien,elle ma demander si j'avais un casier judiciaire,je lui ai dit oui,en faite jai été condamner a 1 mois de prison ferme en 2006 pour défaut de permis de conduire,arrestation en 2004,jugement en 2006,comme je travailler j'ai pas fait du ferme,jai porter un bracelet électronique pendant 28 jours,je devais sortir que pendant les heures de boulot jai tout respecter les horaires tout,pendant presque 1 mois,entre temps j'ai passer mon permis de conduire en 2005,et c'est tout ce que j'ai eux en plus de 35 ans en France,les mois passent,je recois rien ,jai appeler la préfecture lundi 15 octobre 2012,je lui ai demander ou en était mon dossier pour etre francais,elle ma dit que mon dossier été encore a la Préfecture de paris pour Enquéte Policiére,jétais choquer pour un defaut de permis "enquetes policiére" j'ai toujours elle ma dit vous pouvez recevoir une réponse demain comme dans un ans,je sais pas quoi faire,est-ce que je dois attendre la réponse de la préfecture ? ou dois-je m'adresser pour effacer mon sois disant casier super lourd ? est ce que il peut avoir refus d'etre francais a cause d'un defaut de permis de conduire ? je suis dans la confusion aidez-moi svp.Merci infiniment

2 réponses

Bonjour citoyens1976 ,

Je suis étonné que vous n'ayez point eu la nationalité française dès vos 18 ans, étant donné que vous êtes arrivé à l'âge de 1 an et largement avant vos 10 ans.
Une simple déclaration au tribunal d'instance pendant vos 18 ans suffisait à faire de vous un Français.

Votre père, mère ont-ils été naturalisés quand vous étiez mineur, en ce cas vous seriez vous aussi Français.

Si les délais ne sont pas respectés, ce qui est votre cas, vous pouvez en saisir le Tribunal Administratif dont dépend votre lieu d'habitation :
Le préfet à 6 mois pour refuser ou transmettre votre dossier à l'administration chargée des naturalisations en la Ville de Rezé en Normandie, puis l'administration a 10 mois pour vous répondre, au total :18 mois de procédure.

==> http://vosdroits.service-public.fr/F15835.xhtml <==


Association d'avocat, bénévols, utra-spécilisés sur les questions de titre de séjour et de nationalité :

==> http://www.gisti.org/index.php <==

Cordialement.
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citoyens1976 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 15:23
mon Pére est rentré en France en 1953 ,ma mére en meme temps que moi c'est a dire en 1977,ils sont pas francais,ils ont tout deux la carte de séjour,ils l'ont jamais demander,mon pére est décéder en 2010.il y a que mes fréres qui sont née ici qui sont francais.

Merci Enchanter
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